Le document unique

FICHE SECURITE 9
Les Etablissement Recevant du Public
REGLEMENT DE SECURITE
Une réglementation allégée concernant la sécurité s’applique pour les établissements de 5 e catégorie recevant du
public (sans locaux à sommeil) qui reçoivent moins de 20 personnes. Ceci est le cas de la grande majorité des
entreprises artisanales concernés. (Les installations itinérantes comme les tentes de restauration possèdent des
contraintes réduites)
Les dispositions suivantes sont obligatoires et applicables dans le cas d'une création ou d'un
aménagement d’un établissement nouveau dans des locaux ou bâtiments existants
Pour les établissements existants, seules les dispositions à caractère administratif, relatives aux
contrôles et aux vérifications techniques, ainsi qu’à l’entretien, s’appliquent. Mais si des travaux de
remplacement d’installation, d’aménagement ou d’agrandissement sont entrepris, les dispositions sont
applicables aux seules parties de la construction ou des installations modifiées.
1. TRAVAUX DANGEREUX
L’exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger
quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation.
2. ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION
Les installations électriques doivent être conformes aux normes les concernant. Les câbles ou conducteurs doivent
être de la catégorie C2 (arrêté du 21 juillet 1994)
L’emploi de fiches multiples est interdit. Le nombre de prises de courant doit être adapté à l’utilisation pour limiter
l’emploi de socles mobiles. Les prises de courant doivent être disposées de manière que les fils aient une longueur
aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes.
3. MOYENS D’EXTINCTION
Les établissements doivent être dotés d’extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres au minimum, conformes aux
normes, à raison d’un appareil pour 300 m 2 , avec un minimum d’un appareil par niveau. Tous doivent être facilement
accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement.
Les locaux présentant des risques particuliers d’incendie doivent être dotés d’un extincteur approprié aux risques.
4. ALARME, ALERTE, CONSIGNES
Les établissements doivent être équipés d’un système d’alarme ne devant pas permettre la confusion avec d’autres
signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps
nécessaire à l’évacuation. Le choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative du chef d’établissement qui doit
s’assurer de son bon état de fonctionnement.
Le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme générale, instruit sur
la conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours. Cette information peut être
complétée par des exercices périodiques d’évacuation. Néanmoins, pour les établissements pouvant accueillir de
moins de 20 personnes, la présence permanente d'un membre du personnel ou d'un responsable n'est pas
obligatoire.
Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer :
- Le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (présence obligatoire de téléphone urbain)
- L’adresse du centre de secours de premier appel
- Les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, conforme aux normes, (NF S 60-
302) sous forme d’une pancarte indestructible, doit être apposé à l’entrée, pour faciliter l’intervention des sapeurspompiers.
Ce plan comporte l’emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de
coupure des fluides et des commandes des équipements de sécurité.
Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Ile de France Septembre 2007 Page 2