Le document unique

FICHE SECURITE 7
Les affichages et registres
Vous voulez créer ou reprendre une entreprise. Cette fiche rassemble l’essentiel de la réglementation et quelques
conseils importants pour être en conformité dès le début.
AFFICHAGES OBLIGATOIRES EN SECURITE
Des documents concernant la sécurité et les conditions de travail doivent être obligatoirement affichés dans
l'entreprise; de façon visible sur les lieux de travail accessibles au salarié ou sur le lieu d’embauchage :
- Avis mentionnant l’existence et la mise à disposition de la convention collective Code du travail Art. L. 135-7
- Règlement intérieur obligatoire (s'il existe) Code du travail Art. R 122-12
- Horaires de travail et de repos et congés annuels prévus Code du travail Art. L.620-2. D.223-4
- Coordonnées de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur Code du travail Art. L.620-5
- Coordonnées de la médecine du travail Code du travail Art. L 620-5
- Interdiction de fumer Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006
- Coordonnées des secours d’urgence Code du travail Art. L. 620-5
- Consignes en cas d’incendie Code du travail Art. R.232-12-20
REGISTRES OBLIGATOIRES EN SECURITE
Le chef d'entreprise doit obligatoirement tenir et maintenir à jour un certain nombre de documents :
- Le Document Unique de Prévention des risques professionnels
[Consulter la fiche "Document Unique" pour en savoir plus]
- Le registre Incendie : L'employeur doit y préciser l’organisation mise en place en cas d’incendie. Il recueille
aussi toutes les informations concernant les exercices d'évacuation et d'utilisation des extincteurs et les
vérifications des équipements de prévention et de lutte des incendies (évacuations, éclairage, extincteurs …)
- Le registre de contrôles de sécurité : Il doit consigner tous les éléments concernant les vérifications
périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité. (Dates, organismes, attestation de formation,
rapports d’intervention, …)
- Le registre de maintenance : Il a pour but de noter les pannes, travaux, maintenance sur ces équipements de
sécurité ainsi que les personnes chargées de ces opérations.
- Le registre unique de sécurité: L'employeur peut rassembler les registres maintenance et sécurité en un
registre unique. On y retrouve les informations composant les 2 registres. Les documents concernant ces
vérifications et contrôles doivent être conservés pendant 5 ans minimum dans l'intérêt de l'entreprise.
Code du travail Art. L. 620-6
- Le registre unique du personnel (habilitations) : Le registre du personnel doit consigner toutes les
habilitations et attestations de formation données au personnel : habilitation électrique, CACES, permis de
feu… ces informations peuvent aussi être présentes dans le registre unique de sécurité.
RENSEIGNEMENTS
Code du travail Art. L620-3
Clément JEROME – Chargé de mission Développement Durable
9 rue des Cordeliers, 77109 MEAUX CEDEX
Tél : 01 60 09 80 72 (ou 01 60 25 30 16) / Fax : 01 60 09 90 93 (ou 01 64 33 40 24)
clement.jerome@cm-meaux.fr
Cette fiche est indicative. Les renseignements qu’elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d’être mis à jour.
Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France Septembre 2007 Page 1