Le document unique

FICHE SECURITE 3
Prévention des incendies
5. ALARME, ALERTE, CONSIGNES
Les établissements doivent être équipés d’un système d’alarme Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas
permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du
bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation. Le choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative du chef
d’établissement qui devra s’assurer de son efficacité et de son bon état de fonctionnement.
Le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme générale. Cette
information peut être complétée par des exercices périodiques d’évacuation. Le personnel doit être instruit sur la
conduite à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours. Néanmoins, pour les
établissements de moins de 20 personnes, la présence permanente d'un membre du personnel ou un responsable
n'est pas obligatoire lorsque l’établissement est ouvert au public.
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain
Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer :
— le numéro d’appel des sapeurs-pompiers ;
— l’adresse du centre de secours de premier appel ;
— les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, conforme aux normes, (NF S 60-
302) sous forme d’une pancarte indestructible, doit être apposé à l’entrée, pour faciliter l’intervention des sapeurspompiers.
Ce plan comporte l’emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de
coupure des fluides et des commandes des équipements de sécurité.
6. LOCAUX
Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l’évacuation rapide et sûre de
l’établissement ; en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des
personnes. Idéalement, les dégagements où le public est admis doivent avoir 0,90 mètre de large.
Si ces établissements comportent des locaux présentant des risques particuliers d’incendie, ils doivent être isolés de
tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure.
7. EVACUATION DE PERSONNES CIRCULANT EN FAUTEUIL ROULANT
Les bâtiments recevant des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant doivent être équipés :
- d’un équipement d’alarme du type 2 b
- d’un téléphone relié au réseau public, accessible en permanence, permettant d’alerter les services de secours et de
lutte contre l’incendie.
RENSEIGNEMENTS
Clément JEROME – Chargé de mission Développement Durable
9 rue des Cordeliers, 77109 MEAUX CEDEX
Tél : 01 60 09 80 72 (ou 01 60 25 30 16) / Fax : 01 60 09 90 93 (ou 01 64 33 40 24)
clement.jerome@cm-meaux.fr
Cette fiche est indicative. Les renseignements qu’elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d’être mis à jour.
Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France Septembre 2007 Page 4