Le document unique
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FICHE SECURITE 1<br />
La Sécurité dans l'entreprise<br />
<strong>Le</strong>s risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du<br />
travail. <strong>Le</strong> chef d'entreprise a obligation d'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. (CT art<br />
L.230-2 et suivants). Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires,<br />
stagiaires, apprentis, conjoints salariés …<br />
LES RISQUES PROFESSIONNELS<br />
<strong>Le</strong>s risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du<br />
travail. Certains sont commun à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute de plain-pied, risque électrique, activités<br />
manuelles …) d'autres spécifiques à des secteurs (risque biologique, vibrations, risque routier, …).<br />
La réglementation impose des seuils limites à respecter et des précautions à mettre en place pour chacun d'entre eux.<br />
- Risques liés aux équipements de travail (électrisation, sectionnement des membres, …)<br />
- Risques chimiques (brûlures, intoxications, empoisonnement, explosions …)<br />
- Risques liés aux installations électriques (électrisation, électrocution, …)<br />
- Risques physiques<br />
-Bruit (dommage auditifs, fatigue, stress, …) -Rayonnements (irradiations …)<br />
-Eclairage (fatigue visuelle)<br />
-Vibrations<br />
-Température<br />
- Activités manuelles au poste de travail (troubles musculo-squelettiques, …)<br />
- Manutention mécanique, déplacement, levage (collision, chute …)<br />
- Locaux de travail (chutes de plain-pied, collision, incendie …)<br />
- Amiante et fibres (fibrose, cancer …)<br />
- Chutes en hauteur (traumatismes, invalidité, mort …)<br />
- Risque routier, circulation dans l'entreprise (accident)<br />
- …<br />
[Consulter la fiche "Risques professionnels" pour en savoir plus]<br />
[Consulter la fiche " Accidents du travail et Maladies professionnelles" pour en savoir plus]<br />
LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS<br />
1. DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS<br />
<strong>Le</strong> chef d'entreprise doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures<br />
pour les éviter.<br />
<strong>Le</strong> <strong>document</strong> <strong>unique</strong> est un <strong>document</strong> écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés. Il<br />
doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. Cette évaluation consiste en un inventaire des<br />
risques identifiés pour chaque phase de travail. Il doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque<br />
changement important : réorganisation du poste de travail, nouveau matériel, produit, procédé…<br />
Décret 2001-1016 du 05 novembre 2001 [Consulter la fiche "Document Unique" pour en savoir plus]<br />
Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France Septembre 2007 Page 1
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