Le document unique

FICHE SECURITE 6
Locaux et Equipements de travail
HYGIENE DU PERSONNEL
1. INSTALLATIONS SANITAIRES, RESTAURATION.
Les locaux de travail doivent être équipés d'installations spécifiques à l'hygiène et la préparation du personnel. Tous
ces locaux doivent être aérés, chauffés et propres (désinfectés pour les toilettes). Le sol et les parois doivent
permettre un nettoyage efficace. La température de l’eau des installations doit être réglable. Les employeurs doivent
mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche. Il n'y a obligation de mettre un local de restauration
équipé qu'à partir de 25 salariés désirant prendre leur repas.
Dans les établissements occupant un personnel masculin et féminin, des installations séparées doivent être prévues
et doivent être adaptées aux travailleurs handicapés physiques présents.
-Vestiaires collectifs et lavabos dans un local spécifique, isolé des locaux de travail et de stockage.
Ils doivent être pourvus de sièges et d’armoires individuelles munies d'une serrure ou d'un cadenas qui doivent
permettre de suspendre 2 vêtements de ville. Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d’être souillés de
matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comprendre un compartiment réservé à ces
vêtements.
Il faut compter un lavabo pour 10 personnes au plus. (Munis de moyens de nettoyage et de séchage ou d’essuyage)
- Toilettes ne communiquant pas directement avec les locaux où le personnel est appelé à séjourner.
Il doit y avoir un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes (Pourvus de papier
hygiénique). Un cabinet au moins doit comporter un poste d’eau.
- Douches lorsque le personnel effectue des travaux salissants. (Liste des travaux en annexes)
- Hébergement : Il est interdit de faire coucher le personnel (salariés ou apprentis) dans les locaux industriels ou
commerciaux. Les dimensions de vie des locaux d'hébergement sont de 6 m 2 et 15 m 3 par pers.
Code du travail Art. R.232-2-1 à R. 232-2-7, R.232-10, R.232-11 R. 232-3-1
2. INTERDICTION DE FUMER / REPRESSION DE L'IVRESSE
La réglementation impose l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, clos et couvert comme les espaces
ouverts à la clientèle mais aussi les lieux de travail (locaux d'accueil, ateliers, espaces de repos, sanitaires, bureaux
collectifs ou individuels. (L'interdiction ne s'applique pas aux chantiers du BTP dès lors qu'ils ne constituent pas des
lieux clos et couverts.) Cette interdiction de fumer doit faire l'objet d'une signalisation officielle apparente.
La mise en place d'emplacements réservés aux fumeurs n'est pas obligatoire.
Code de la santé publique Art. L. 3511-7, Code du travail Art R. 231-56-9, Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006
Il est interdit à tout chef d’établissement et en général à toute personne ayant autorité sur les employés, de laisser
entrer ou séjourner des salariés en état d'ivresse ou de laisser introduire ou distribuer des boissons alcoolisées.
EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
On parle d’équipements de travail pour désigner les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.
Ils doivent être conçus de façon que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des
conditions conformes à leur destination, n’exposent pas les personnes à un risque pour leur sécurité et leur santé.
Il est interdit d’exposer, de mettre en vente, de vendre, d’importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à
quelque titre que ce soit des équipements de travail et des moyens de protection non-conformes à ces dispositions.
1. EQUIPEMENTS DE LEVAGE DE PERSONNES
Sauf exception, le levage des personnes n’est permis qu’avec les équipements de travail prévus à cet effet.
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est
réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent
pas être utilisés comme postes de travail. Néanmoins, leur utilisation peut être tolérée en cas d'impossibilité
technique ou pour des travaux non répétitifs.
Code du travail Art R.233-2, R.233-13- Décret n°98-1084 du 02/12/98 - Arrêté du 02/12/98
Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France Septembre 2007 Page 3