Le document unique

FICHE SECURITE 1
La Sécurité dans l'entreprise
Ces mesures de prévention concernent les dégagements, la signalisation, le stockage de matières inflammables et le
cas échéant le système d'alarme, les consignes d'évacuation et les exercices…
La sécurité incendie nécessite des extincteurs en nombre suffisant, adaptés aux types de feux, faciles d’accès,
repérables, accessibles et contrôlés tous les ans.
[Consulter la fiche "Prévention des incendies" pour en savoir plus]
AMENAGEMENT DES LOCAUX
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés pour assurer la sécurité de la circulation des
piétons et des véhicules. Ils sont régulièrement entretenus, nettoyés et ne doivent pas être encombrés. Les postes de
travail doivent permettre une évacuation rapide en cas d’accident.
Des dispositions concernent l'aération des locaux (renouvellement de l'air, extraction des polluants), l'éclairage
(normes différentes selon l'usage des locaux), la signalisation (dangers, interdiction, obligations, avertissement …)
Les locaux doivent aussi disposer d'équipements afin d'assurer de bonnes conditions d'hygiène des salariés (Toilettes,
vestiaires et douches le cas échéant).
Des instructions obligatoires en matière d’incendie, d'interdiction de fumer, des moyens de secours, de coordonnées
utiles … doivent être affichées visiblement dans l'entreprise.
[Consulter la fiche "aménagement des locaux et équipement de travail" pour en savoir plus]
[Consulter la fiche "affichages et registres obligatoires" pour en savoir plus]
EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Le terme "équipements de travail" désigne les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.
Ils doivent être conçus et construits de façon que leur utilisation, réglage, maintenance …, n’exposent pas les
personnes à un risque pour leur sécurité ou leur santé.
Il est interdit d’exposer, de mettre en vente, de vendre, d’importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à
quelque titre que ce soit des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas à ces
dispositions. (L .233.5 loi N° 91-1414 du 31/12/91).
- Pour les machines achetées neuves l’acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité,
Notice en français, Marquage CE apposé sur l’équipement. Pour l’achat de matériel d’occasion un certificat de
conformité doit être fourni à l’acquéreur. (Décret 93/40)
- Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont mis à la disposition des travailleurs par l’employeur
lorsque toutes les mesures de protection collectives possibles ont été mises en œuvre et qu’il persiste un risque. Le
chef d’entreprise est chargé de veiller au bon fonctionnement et à l’état de ces protections.
- Des obligations réglementaires existent pour préciser les conditions spécifiques de vérification concernant le
maintien en conformité des équipements de travail. (Installations électriques, appareils de levage, matériel incendie,
appareils à pression d’air …
[Consulter la fiche "aménagement des locaux et équipement de travail" pour en savoir plus]
[Consulter la fiche "vérifications périodiques" pour en savoir plus]
Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France Septembre 2007 Page 3