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FICHE SECURITE 1<br />
La Sécurité dans l'entreprise<br />
2. PLAN DE PREVENTION LORS D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISES EXTERIEURES<br />
Lorsqu'une entreprise effectue des travaux dans une autre entreprise, un plan de prévention spécifique doit être établi<br />
entre l'entreprise intervenante et l'entreprise utilisatrice. Ce plan de prévention est obligatoirement rédigé lorsque les<br />
travaux dans l'entreprise utilisatrice sont d'une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois<br />
consécutifs ou lorsque ces travaux sont dits dangereux selon une liste officielle.<br />
Décret n°92-158 du 20 février 1992 [Consulter la fiche "PPSPS et Plan de prévention" pour en savoir plus]<br />
3. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE : PPSPS<br />
<strong>Le</strong>s chantiers de bâtiment importants sont soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un<br />
plan général de coordination (PGC). Sur ces chantiers les travailleurs indépendants et les employeurs doivent établir<br />
un 'Plan particulier de sécurité et de protection de la santé' afin d'assurer la sécurité de tous les salariés présents.<br />
Loi n° 93/1418 du 31 décembre 1993 [Consulter la fiche "PPSPS et Plan de prévention" pour en savoir plus]<br />
Quelles obligations pour votre entreprise ?<br />
L'entreprise … … n'a pas de salarié … à 1 salarié ou plus<br />
… travaille <strong>unique</strong>ment dans ses locaux<br />
…travaille dans une<br />
autre entreprise (sauf<br />
chantier clos et<br />
indépendant)<br />
Travaux >= 400 heures sur 12<br />
mois ou travaux dangereux<br />
Travaux < 400h sur 12 mois et<br />
pas de travaux dangereux<br />
… travaille sur les chantiers (clos et indépendants) soumis<br />
à l'obligation d'établissement d'un PGC<br />
Pas d'obligation de plan<br />
Plan de prévention<br />
obligatoire<br />
Plan de prévention<br />
facultatif<br />
PPSPS obligatoire<br />
Document <strong>unique</strong><br />
obligatoire<br />
Plan de prévention et<br />
Document <strong>unique</strong><br />
obligatoires<br />
Document <strong>unique</strong><br />
obligatoire<br />
et plan de prévention<br />
facultatif<br />
PPSPS et Document<br />
<strong>unique</strong> obligatoires<br />
FORMATION ET INFORMATION A LA SECURITE<br />
La réglementation impose une formation périodique à la sécurité pour tous les salariés.<br />
La formation doit être spécifique aux risques rencontrés par le salarié dans ses tâches ainsi qu'aux règles générales<br />
s'appliquant à l'établissement. Elle a pour but d’informer le salarié sur les précautions et mesures à prendre :<br />
- pour assurer sa propre sécurité et celle des autres salariés<br />
- en cas d’accident du personnel ou de sinistre.<br />
Cette formation peut être assurée par le chef d'entreprise lui même, par une personne désignée dans l'entreprise ou<br />
par un intervenant extérieur selon les risques et les capacités de chacun.<br />
<strong>Le</strong> registre du personnel doit consigner toutes les habilitations et attestations de formation données au personnel :<br />
habilitation électrique, CACES, permis de feu…<br />
CT Art. L. 231-3-1& 2 / R. 231-32 à 231-37<br />
PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES<br />
La prévention des incendies regroupe les mesures administratives et techniques visant à éviter les incendies et à en<br />
diminuer la fréquence et l’importance en s’attaquant à leurs causes et aux circonstances aggravantes.<br />
Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France Septembre 2007 Page 2
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