Le document unique

FICHE SECURITE 5
Les Accidents du travail
et Maladies professionnelles
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
1. DEFINITIONS
a. Accidents du travail
L'accident du travail est un fait accidentel soudain, brutal, survenu par le fait ou à l’occasion du travail et qui
provoque une lésion de l’organisme humain. Ceci englobe les accidents survenus sur les lieux de travail, pendant les
pauses…. Le salarié est couvert en tout temps et en tout lieu où l'appelle son travail : (missions, déplacements,
pauses…). Art. L. 411-1 du Code de la sécurité sociale
b. Accidents du trajet
Le code de la Sécurité Sociale considère également comme accident du travail "l'accident survenu à un travailleur
pendant le trajet d'aller et de retour, entre le lieu du travail et" :
1. la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le
travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial
2. le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas,
L'accident doit avoir lieu sur un trajet habituel qui exclut les détours sauf pour une conséquence du travail lui-même
(crèche...) ou une obligation impérieuse (assistance à personne en péril). Art. L 411.2 du code de la Sécurité Sociale
2. DECLARATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU DU TRAJET
Le salarié doit prévenir son employeur de l’accident oralement sur le lieu de l’accident ou, à défaut, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
Dans un délai de 48 heures après la connaissance de l'accident (dimanches, jours fériés non compris), l’employeur
doit le déclarer (avec avis de réception) à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La CPAM édite un formulaire
spécifique pour les accidents de travail. L'employeur doit aussi prévenir l'inspection du travail.
Un certificat médical précisant les blessures constatées, les soins et la durée de l’arrêt de travail doit être rédigé par
un médecin. Le médecin envoie un certificat à la CPAM et le second à la victime.
PREMIERS SECOURS
Les coordonnées des secours d’urgence, de l’inspection du travail compétente, du nom de l’inspecteur ainsi que celles
de la médecine du travail doivent être affichées dans les lieux de travail accessibles au salarié.
Le contenu de la trousse de secours est défini avec l’aide du médecin du travail. Elle ne doit comporter que des gants
à usage unique pour tout soin comportant un contact avec le sang ou un produit biologique. Elle ne doit pas contenir
de médicaments (engagent la responsabilité de l’employeur). Le contenu de la trousse peut être complété en fonction
des risques spécifiques liés à l'activité.
Contenu minimum de
la trousse (Liste
indicative):
* Savon (type "Savon de Marseille")
* Antiseptique cutané sans alcool (doses à usage unique).
* Compresses stériles (en conditionnement individuel).
* Pansements prédécoupés
*Alcool modifié (pour nettoyage des mains et matériel)
* Bandes extensibles.
* Ciseaux à bouts ronds.
* Pince à échardes.
* Gants à usage unique.
* Sparadrap hypoallergénique.
La présence de personnel formé aux premiers secours n’est obligatoire que dans les ateliers où sont effectués des
travaux dangereux ou dans chaque chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont
effectués des travaux dangereux.
Code du travail Art. L-230-2, R241-39R-241-40
Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Ile de France Mai 2007 Page 1