Le document unique

More documents

Recommendations

Info

FICHE SECURITE 6 Locaux et Equipements de travail 4. ECLAIRAGE DES LOCAUX L'éclairage des locaux doit : • éviter la fatigue visuelle par un éclairage suffisant • donner la priorité à la lumière naturelle • protéger contre les effets thermiques • entretenir le matériel d’éclairage Les interrupteurs doivent être d’accès facile et munis de voyants lumineux pour les locaux aveugles. Locaux affectés au travail et dépendances - Éclairement minimal (Lux) Voies de circulation intérieure 40 Vestiaires et Sanitaires 120 Locaux aveugles affectés à un travail permanent 200 Espaces extérieurs - Éclairement minimal (Lux) Voies de circulation 10 Espace extérieur où est effectué un travail permanent 40 Éclairage de locaux particuliers / Zones de travail - Éclairement minimal (Lux) Mécanique moyenne, Dactylographie, Travaux de bureaux 200 Travail de petites pièces, Bureau de dessin, mécanographie 300 Mécanique fine, gravure, comparaison de couleur, Dessin difficile … 400 Mécanique de précision, Électronique fine, Contrôles divers 600 5. SIGNALISATION Code du travail Art. R.232-7 Les panneaux de signalisation de santé et sécurité au travail ont pour but de prévenir les utilisateurs des dangers et des interdictions propres aux locaux (prévention des incendies, premiers secours, circulation, stockage de matières dangereuses, etc.) Les formes et les couleurs de ces panneaux varient en fonction de leur signification. Sauvetage et secours (Carré ou rectangle à pictogramme blanc sur fond vert) Avertissement ou indication (Triangle à pictogramme noir sur fond jaune, avec bordure noire) Obligation (Rond à pictogramme blanc sur fond bleu) Interdiction (Rond cerclé et barré de rouge) Matériel et équipement de lutte contre l’incendie (Rectangle ou carré à pictogramme blanc sur fond rouge) 6. INCENDIE Code du travail Art. R. 232-1-7, R. 232-1-13, R. 232-12-28.- Arrêté du 4 novembre 1993 Les prescriptions spécifiques aux moyens de prévention et de lutte contre les incendies sont résumées dans la fiche "Incendie" Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France Septembre 2007 Page 2
FICHE SECURITE 6 Locaux et Equipements de travail HYGIENE DU PERSONNEL 1. INSTALLATIONS SANITAIRES, RESTAURATION. Les locaux de travail doivent être équipés d'installations spécifiques à l'hygiène et la préparation du personnel. Tous ces locaux doivent être aérés, chauffés et propres (désinfectés pour les toilettes). Le sol et les parois doivent permettre un nettoyage efficace. La température de l’eau des installations doit être réglable. Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche. Il n'y a obligation de mettre un local de restauration équipé qu'à partir de 25 salariés désirant prendre leur repas. Dans les établissements occupant un personnel masculin et féminin, des installations séparées doivent être prévues et doivent être adaptées aux travailleurs handicapés physiques présents. -Vestiaires collectifs et lavabos dans un local spécifique, isolé des locaux de travail et de stockage. Ils doivent être pourvus de sièges et d’armoires individuelles munies d'une serrure ou d'un cadenas qui doivent permettre de suspendre 2 vêtements de ville. Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d’être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comprendre un compartiment réservé à ces vêtements. Il faut compter un lavabo pour 10 personnes au plus. (Munis de moyens de nettoyage et de séchage ou d’essuyage) - Toilettes ne communiquant pas directement avec les locaux où le personnel est appelé à séjourner. Il doit y avoir un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes (Pourvus de papier hygiénique). Un cabinet au moins doit comporter un poste d’eau. - Douches lorsque le personnel effectue des travaux salissants. (Liste des travaux en annexes) - Hébergement : Il est interdit de faire coucher le personnel (salariés ou apprentis) dans les locaux industriels ou commerciaux. Les dimensions de vie des locaux d'hébergement sont de 6 m 2 et 15 m 3 par pers. Code du travail Art. R.232-2-1 à R. 232-2-7, R.232-10, R.232-11 R. 232-3-1 2. INTERDICTION DE FUMER / REPRESSION DE L'IVRESSE La réglementation impose l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, clos et couvert comme les espaces ouverts à la clientèle mais aussi les lieux de travail (locaux d'accueil, ateliers, espaces de repos, sanitaires, bureaux collectifs ou individuels. (L'interdiction ne s'applique pas aux chantiers du BTP dès lors qu'ils ne constituent pas des lieux clos et couverts.) Cette interdiction de fumer doit faire l'objet d'une signalisation officielle apparente. La mise en place d'emplacements réservés aux fumeurs n'est pas obligatoire. Code de la santé publique Art. L. 3511-7, Code du travail Art R. 231-56-9, Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 Il est interdit à tout chef d’établissement et en général à toute personne ayant autorité sur les employés, de laisser entrer ou séjourner des salariés en état d'ivresse ou de laisser introduire ou distribuer des boissons alcoolisées. EQUIPEMENTS DE TRAVAIL On parle d’équipements de travail pour désigner les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations. Ils doivent être conçus de façon que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n’exposent pas les personnes à un risque pour leur sécurité et leur santé. Il est interdit d’exposer, de mettre en vente, de vendre, d’importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements de travail et des moyens de protection non-conformes à ces dispositions. 1. EQUIPEMENTS DE LEVAGE DE PERSONNES Sauf exception, le levage des personnes n’est permis qu’avec les équipements de travail prévus à cet effet. La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Néanmoins, leur utilisation peut être tolérée en cas d'impossibilité technique ou pour des travaux non répétitifs. Code du travail Art R.233-2, R.233-13- Décret n°98-1084 du 02/12/98 - Arrêté du 02/12/98 Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France Septembre 2007 Page 3
Page 1 and 2: FICHES DE SECURITE ‣ Accidents et
Page 3 and 4: FICHE SECURITE 5 Les Accidents du t
Page 5 and 6: FICHE SECURITE 4 Le document unique
Page 13 and 14: FICHE SECURITE 9 Les Etablissement
Page 15 and 16: FICHE SECURITE 9 Les Etablissement
Page 17 and 18: FICHE SECURITE 3 Prévention des in
Page 19 and 20: FICHE SECURITE 3 Prévention des in
Page 21: FICHE SECURITE 6 Locaux et Equipeme
Page 25 and 26: FICHE SECURITE 8 Plan de préventio
Page 27 and 28: FICHE SECURITE 2 Les Risques Profes
Page 29 and 30: FICHE SECURITE 2 Les Risques Profes
Page 31 and 32: FICHE SECURITE 1 La Sécurité dans
Page 33 and 34: FICHE SECURITE 1 La Sécurité dans
Page 35 and 36: FICHE SECURITE 10 Les vérification
Page 37 and 38: FICHE SECURITE 10 Les vérification

Le document unique

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?