4Soins palliatifsbilan de l'existant en Rhône-AlpesLe développement d'une offre de soins palliatifs accessible à tous constitue une priorité majeure de santé publique. Leprincipe en est posé par la loi du 9 juin 1999 et réaffirmé par la loi du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et àla fin de vie. Un important programme de développement des structures de soins en établissement ou en ambulatoireest entrepris depuis 2002. Le relais en est assuré, depuis, par des "mesures soins palliatifs" et le plan cancer 2003-2007.En Rhône-Alpes, le groupe thématiquerégional, co-piloté par la CRAM et laDirection Régionale du Service Médicalassure la gestion de l'ensemble desdemandes de reconnaissance des établissementssanitaires, en veillant aurespect des cahiers des chargesannexés à la circulaire du 25 mars 2008et repris dans le SROS 3 révisé, demanière à ce que soit garantie la qualitédes prises en charge.Chaque année, les établissementsconcernés sont interrogés, en vue deréaliser un bilan d'activité au 31décembre, permettant ainsi d'alimenterune base de données depuis 2004.Nous vous soumettons le bilan au 31décembre 2007.Les équipes mobiles de soinspalliatifs (EMSP)L'équipe mobile de soins palliatifs estune équipe multidisciplinaire, rattachéeà un établissement de santé. Elle exerceune activité transversale, de conseilet de soutien, tant auprès des équipessoignantes que des proches et participeà la diffusion de la démarche palliative,par le biais d'actions de formation. Ellepeut également avoir une activité interhospitalière.Au 31 décembre 2007, la régionRhône-Alpes recensait 27 EMSP :- CH de Bourg -en-Bresse- CH de Crest- CH Valence- hôp. Drôme Nord à Romans - St Vallier- CH de Montélimar- CH Vals d'Ardèche à Privas- CH d’Aubenas- CHU Grenoble à La Tronche- Clinique mutualiste des Eaux Claires àGrenoble- CH de Roanne- CHU de St Etienne- CH d’ Annonay- CH Pays de Gier à Firminy- CH de Feurs- CH de Villefranche/Saône- HCL - hôpital Edouard Herriot à Lyon- Centre Léon Bérard à Lyon- CH de Bourgoin-Jallieu- HCL- Lyon Nord- HCL - CH Lyon Sud à Pierre-Bénite- CH de Vienne- CH de Givors- CH de Chambéry- CH Albertville-Moûtiers à Albertville- CH région Annecienne à Annecy- CH Annemasse-Bonneville àAnnemasse- Hôpitaux du Léman à Thonon-les-BainsL'analyse des bilans d'activité 2007 sefonde sur les préconisations de laDHOS, en termes d'activité (file activede 200 patients/an), de personnel (effectiftotal de 4,25 ETP) et de financement(coût standard : 275.000 €).Ainsi pouvons-nous faire le constatd'une file active moyenne de 299patients annuels, en hausse de 24% parrapport à l'année 2006.Près de la moitié des EMSP manquede personnels…S'agissant du personnel, la plupart desétablissements ont des difficultés àatteindre la composition préconisée :près de la moitié des EMSP fonctionnentainsi avec un effectif inférieur de25% par rapport à l'effectif standard. Lacomposition pluridisciplinaire de l'EMSPest également assez peu respectée, enpartie du fait de l'absence d'assistantesociale.En revanche, en matière de formation,toutes les équipes déclarent disposer
5d'au moins une personne référente, titulairedu diplôme universitaire de soinspalliatifs.L'analyse des dotations MIG (Mesuresd'Intérêt Général) versées par l'<strong>ARH</strong> en2008 permet de constater, d'une part,que 3 établissements bénéficiant d'unfinancement MIG, ne disposent d'aucuneéquipe mobile et, d'autre part, une grandehétérogénéité des crédits alloués.Au vu des constats suivants :* la synthèse dressée fin 2007 (pour lesannées 2005 et 2006) souligne déjà lanécessité de revoir les dotations de certainsétablissements ;* l'enveloppe accordée à la région,chaque année, pour la création de nouvellesESMP ou le renforcementd'équipes existantes est très réduite :l'ajustement des moyens et la récupérationde dotations indues devrait ainsipermettre de compléter cette enveloppe ;* l'harmonisation des montants allouéspermettra une meilleure lisibilité régionale.Dans un contexte global de revue desMesures d'Intérêt Général souhaitéepar le Ministère, deux grands principessont actés en Rhône-Alpes :* L'adaptation du financement à la àla réalité du fonctionnement desEMSPSur la base de l'analyse des bilans d'activitétransmis depuis plusieurs exer -cices, il est donc décidé, soit une réductionde la dotation MIG, pour les établissementsn'ayant pas mis en œuvre lepersonnel suffisant eu égard aux créditsdont ils bénéficient, soit le renfort de certainesEMSP au vu de leur positionnementdans le bassin hospitalier et/ou deleur activité, voire la suppression totaledu financement, pour les établissementsn'ayant pas mis d'EMSP en place.* L'harmonisation des financementsalloués à compter de <strong>2009</strong>L'objectif visé par la revue des MIGAC(Mesures d'Intérêt Général et d'Aide à laContractualisation), de normaliser lesfinancements reposant notamment surun souci d'équité et l'application de référentiels,le principe est ainsi acté de fixerles montants forfaitaires suivants :½ EMSP : 137.500 €1 EMSP : 275.000 € (*)1,5 EMSP : 412.500 €2 EMSP : 550.000 €3 EMSP : 825.000 €(*) Montant fixé par la circulaire du 3mars 2008, relative à la campagne tarifaire2008Les unités de soins palliatifs(USP)Les unités de soins palliatifs sont desunités spécialisées, ayant une activitéspécifique et exclusive en soins palliatifs.Elles assurent une triple mission desoins et accompagnement complexes etde recours, de formation et derecherche.Au 31 décembre 2007, la régionRhône-Alpes recensait 8 USP :- CH de Crest, MCO, 5 lits reconnus- CH Vals d'Ardèche à Privas, MCO, 6lits reconnus- CHU de St Etienne, MCO, 8 lits reconnus- CH de Trévoux, SSR, 10 lits reconnus- HCL - Hôp.des Charpennes à Lyon,MCO, 10 lits reconnus- Hôpital des Charmettes à Lyon, MCO,10 lits reconnus- HCL - CH Lyon Sud à Pierre-Bénite,MCO, 12 lits reconnus- CH de Chambéry, SSR, 10 lits reconnus.A noter, une activité assez faible deUSP…La première analyse porte sur l'activitéde ces USP, laquelle s'avère globalementassez faible depuis 4 ans, euégard aux capacités d'accueil, pour l'ensembledes unités de la région et particulièrementcelles de taille importante(10 lits et plus).Ce constat est peut-être à rapprocher decelui d'un personnel inférieur aux recommandationsde la circulaire du 25 mars2008, à savoir une équipe minimale de27 ETP (ratio global de 2,7 agent par lit).En effet, si le personnel dédié aux lits enunité de soins palliatifs est spécifique etdonc bien identifié, la composition pluridisciplinairede ces unités n'est pas respectée(absence d'ASH, aucun temps dekinésithérapeute, psychomotricien ouassistante sociale).La prise en charge des patients s'avèrenéanmoins correcte, grâce à un projetde soins personnalisé, du personnelformé (toutes les unités disposent d'unréférent titulaire du DU de soins palliatifs)et des locaux adaptés à l'accueil despatients et de leurs familles. La quasitotalité des USP est joignable 24H/24 et365 jours/an.Les 7 USP ayant répondu à cet itemdéclarent par ailleurs remplir leur missionde formation et de recherche, enassurant l'accueil de stagiaires ainsi quesuite page 6