(a) (1) - Consignes de Navigabilité françaises

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE MAINTENANCEPage : 4Edition : xxRévision : -Date : xx/xx/xxA.2 – HISTORIQUE DES AMENDEMENTSCette section contient l’historique des amendements depuis la dernière (ré-) édition du MOM.A chaque évolution du MOM (Amendement ou ré-édition), l’ensemble des pages à insérer, y compris la pagedécrivant l’évolution, sont diffusées aux destinataires identifiés dans la liste de diffusion (en A4).Chaque destinataire doit retirer du manuel les pages « à supprimer » et insérer les pages « à insérer ».Chaque page d’amendement doit être conservée dans le manuel jusqu’à l’édition suivante.Les pages descriptives des nouvelles éditions doivent être conservées indéfiniment.Voir au § C.1.4. les principes d’utilisation de la section « Historique des amendements ».Cette page propose un format pour les pages d’amendement et un exemple :- amendement 1 mineur approuvé en interne par l’Organisme de Maintenance (approbation indirecte)Note : Si l’organisme choisit de gérer les évolutions du manuel au moyen d’un indice de révision unique pourtoutes les pages du manuel, se reporter au § 7 « FORMAT ET PRESENTATION DU MANUEL ».Exemple de page d’amendement, remplie pour un amendement 1 fictif.A l’édition originale (édition 1 amendement « – » ou « 0 ») indiquer par exemple « Toutes » dans la colonne« Pages à insérer » et « Création » dans la rubrique « Description succincte des évolutions ». Rajouter aussiles références de l’approbation de la DSAC (normalement celle de la lettre de délivrance de l’agrément).Edition N° : Amendement N° : Date :1 1 JJ/MM/AAClassification de l’amendement : Majeur Mineur Pages à supprimer Pages à insérer Description succincte des évolutions5 5Dans la liste des pages en vigueur de cet amendement1 fictif, les pages 4, 5 et 16 devraient apparaître àl’amendement 1. Le reste des pages serait inchangé.4 4 Introduction de l’amendement 116 16 Ajout d’un personnel habilité APRS sur DR400Le tableau ci-dessous est destiné à l’approbation par l’autorité (DSAC pour l’agrément initial et lesamendements affectant le certificat d’agrément, OSAC dans les autres cas).Approbation parl’Autorité :Référence de l’approbationReporter ici la référence de la lettre d’approbation DSAC ouOSAC :DateJJ/MM/AASi l’organisme détient la prérogative d’approbation indirecte (voir § C.1.4.3 du MOM), rajouter le tableau cidessous.Il devra alors être renseigné, au lieu du tableau ci-dessus, en cas d’amendement mineur approuvépar l’organisme. En cas d’évolution majeure (y compris l’édition initiale du MOM) le laisser vierge.ApprobationIndirecte :Prénom Nom Fonction Signature DateJJ/MM/AAG - 45 - 10 Indice A 20 Août 2012 Page : 12