(a) (1) - Consignes de Navigabilité françaises

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE MAINTENANCEPage : 28Edition : xxRévision : -Date : xx/xx/xxL’ensemble des thèmes suivants sont couverts chaque année : les installations et équipements, le domaine d’activité, liste de capacité, les limitations, les qualifications du personnel, la formation, le personnel de maintenance, les données d’entretien approuvées (programme d’entretien, consignes de navigabilité), la surveillance des sous-traitants, fournisseurs, la gestion du magasin, stockage, la gestion des outillages et l’étalonnage, les procédures d’inspection, la procédure d’approbation pour remise en service, les comptes rendus d’événement, Les données d’entretien des constructeurs les enregistrements, les relations avec les services compétents.C.5.3 – PREPARATION D’UNE REVUE D’ORGANISATIONPour chaque revue d’organisation programmée, le Responsable des revues d’organisation, après une étudedétaillée de l’organisation et des procédures de l’Organisme en rapport avec le thème de la revue, prépareune check-list des vérifications à réaliser.Adapter si la réalisation des revues d’organisation est confiée à d’autres personnes que le Responsable desrevues d’organisation. Dans ce cas, la ou les personnes désignées sont soumises aux mêmes exigences decompétences que le Responsable des revues d’organisation et doivent soumettre une DGAC Form 4(voir §B.3.1).Une checklist est disponible sur osac.aero à la rubrique téléchargements/documentsC.5.4 – REALISATION D’UNE REVUE D’ORGANISATIONLa revue d’organisation se déroule en trois étapes :1. L’enquête de terrain, visant à vérifier que l’Organisme travaille conformément au MOM et au règlement.Les techniques suivantes sont utilisées : Etude de la documentation, des enregistrements, des rapports internes d’anomalies etc. Contrôle par sondage sur du matériel en cours d’entretien Contrôle par sondage des pratiques réelles Interview du personnel Revue des plaintes client Fonctionnement du processus de contrôle en besoin de formation initiale (en particulier lors del'intégration de nouveaux aéronefs/moteurs/équipements), du contrôle de la formation continue ainsique les principes d'enregistrement et de suivi du maintien des compétences des personnelsd’entretien, des personnels habilités APRS des personnels de revue d’organisation Archivage Bilan du traitement des anomalies Etc…2. Le débriefing, avec les personnes concernées, le RE et le Responsable des revues d’organisation, pourexpliquer les anomalies détectées3. La rédaction du rapport, constitué de la check-list utilisée pour la revue, complétée par la mention desdocuments, matériels, personnes ... contrôlées, et par la description détaillée des anomalies détectées.Le rapport est adressé au RE, qui l’analyse et l’archive pour une durée minimale de 2 ans durant laquelleil est tenu à disposition de l’Autorité.G - 45 - 10 Indice A 20 Août 2012 Page : 36