(a) (1) - Consignes de Navigabilité françaises

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE MAINTENANCEPage : 14Edition : xxRévision : -Date : xx/xx/xx(*) Ces personnels doivent renseigner une DGAC Form 4, soumise à l’approbation de l’autorité. Si une mêmepersonne cumule plusieurs fonctions, sa Form 4 doit permettre de couvrir les critères de compétencesattendus pour chaque fonction. Les références sont les suivantes :- Critères de compétences du RE selon l’AMC M.A.606 (b)- Critères de compétences du Responsable des revue d’organisation selon le § (b) de l’Appendix VIII àl’AMC M.A. 616.La DGAC Form 4 est disponible sur le site osac.aero à la rubrique téléchargements/documents.B.3.2 – RESPONSABILITESEn cas de cumul de fonction, il est quand même souhaitable de distinguer dans ce paragraphe lesresponsabilités respectives associées à chaque fonction.B.3.2.1 Dirigeant ResponsableProposition de rédaction :Le DR a la responsabilité globale et, en particulier financière, de faire fonctionner l’Organisme, enconformité avec les règlements applicables. A ce titre il : met en place les moyens financiers, humains et matériels nécessaires à l’entretien planifié et auxtravaux supplémentaires qui en découlent. nomme le personnel d’encadrement. est responsable devant l’Autorité du respect des normes requises par l’Autorité, de l’application desdispositions du présent MOM, de l’évolution du MOM et du respect de la procédure d’amendementdu MOM. s’assure de la mise en place d’un programme de revues d’organisation, et vérifie que des actionscorrectives appropriées ont été implémentées. valide les demandes d'évolution majeures transmises à l’Autorité (DGAC Form 2). s’assure que les droits prescrits par l’Autorité sont acquittés. garantit à l’Autorité l’accès à l’Organisme.B.3.2.2 Responsable EntretienSi plusieurs responsables ont été désignés, distinguer leurs responsabilités respectives.. A Proposition de rédaction :Le Responsable Entretien est responsable de s’assurer que l’Organisme est à tout moment conformeaux règlements en vigueur et respecte les procédures écrites dans ce MOM. A ce titre il :MOM : Etablit le MOM et ses amendements, Vérifie, avant diffusion à l’Autorité, la conformité du MOM et de ses amendements à la Partie M– Etablit et soumet à l’Autorité les demandes d’autorisation exceptionnelle de déviation aux procéduresde l’organisme selon la Procédure P-04-00 (les autorisations exceptionnelles relatives aux statutsaéronefs sont de la responsabilité du propriétaire/gestionnaire de navigabilité).Personnel : S’assure que les ressources humaines de l’Organisme sont adaptées au domaine d’activité et auplan de charge prévu. Vérifie les qualifications et compétences du personnel et en particulier prononce l’habilitation dupersonnel APRS. Approuve les plans de formation initiale et continue.G - 45 - 10 Indice A 20 Août 2012 Page : 22