(a) (1) - Consignes de Navigabilité françaises

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE MAINTENANCEPage : 26Edition : xxRévision : -Date : xx/xx/xxUne copie de chaque habilitation APRS ponctuelle délivrée en application de la présente procédure estadressée à OSAC dans un délai de 7 jours.Note : (voir §D.2.4.4) Toutes les tâches de maintenance pouvant affecter la sécurité des vols qui ont étéréalisées sous couvert d’une telle habilitation sont contrôlées par l’Organisme au retour de l’aéronef.C.3.3 – HABILITATIONS AUTRES QUE L’HABILITATION APRSTechniciens spécialisés (Indiquer N/A si non applicable)Le personnel effectuant des travaux spécialisés comme le soudage et les contrôles non destructifs (autreque le ressuage coloré) doit être qualifié conformément à une norme reconnue par l’Autorité.Liste des techniciens spécialisés :Nom Prénom Spécialité NormeSoudageCourant de Foucault EN 4179……AIR 0191 (qualification par l’Institut desoudure)C.4 –SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS M.A.615C.4.1 – APPLICABILITECette procédure décrit le processus de sélection et d’évaluation des : sous-traitants, à qui l’Organisme confie des opérations de maintenance sur aéronefs ou élémentsd’aéronefs, l’étalonnage ou la réparation des outillages etc. fournisseurs, d’équipements, de pièces détachées, d’outillages etc.C.4.2 – SELECTION ET EVALUATIONLe RE est responsable de la sélection et de l’évaluation des fournisseurs et sous-traitants.C.4.2.1. – FournisseursLes fournisseurs doivent être en mesure de fournir les documents libératoires ou certificats de conformitérequis par la réglementation (voir § D.1.1. « Réception des matériels »).Les organismes de production ou de maintenance doivent avoir un agrément délivré ou reconnu par laDGAC ou par l’EASA.Les revendeurs/distributeurs d’éléments d’aéronefs doivent être reconnus par le fabricant du matérielconcerné, ou bien être évalués, notamment en ce qui concerne le stockage et le délotissement.C.4.2.2. – Sous-traitantsSont considérés comme sous-traitants de l’Organisme de maintenance qui en final délivre l’APRSaéronef, les personnes ou ateliers qui interviennent à la demande de l’organisme de maintenance dansle cadre d’un bon de commande.Les sous-traitants, qui ne disposent pas eux-mêmes d’un agrément Partie M/F ou 145 interviennent sousla supervision de l’Organisme de maintenance conformément aux procédures décrites dans le manueld'organisation de maintenance et conformément aux exigences de la Partie M.G - 45 - 10 Indice A 20 Août 2012 Page : 34