(a) (1) - Consignes de Navigabilité françaises

[Nom de l’organisme]MANUEL DE SPECIFICATIONSDE L’ORGANISME DE MAINTENANCEPage : 6Edition : xxRévision : -Date : xx/xx/xxA.4 – LISTE DE DIFFUSIONLe MOM doit inclure une liste de diffusion afin de garantir une diffusion appropriée du manuel et pourdémontrer à l’Autorité que tous les personnels impliqués dans la maintenance ont accès à l’informationnécessaire. Cela ne signifie pas que tout le personnel doit être destinataire du manuel mais un nombresuffisant doit être distribué à l’intérieur de l’organisme afin que le personnel concerné y ait un accès aisé etrapide.Le manuel doit aussi être diffusé à l’autorité compétente.Nom, titre et organisationDirigeant Responsable (DR)Le cas échéant, autre(s) exemplaire(s) interne(s)OSAC localLe cas échéant : sous-traitants, organismes Partie Msous-partie G etc.AdresseA.5 – ENGAGEMENT DU DIRIGEANT RESPONSABLE M.A.604(a) (1)L’engagement du DR doit aborder les aspects couverts dans la proposition de rédaction ci-dessous, qui peutêtre utilisée telle quelle. Une modification du texte ne doit pas en altérer le sens.Ce manuel décrit l’organisation et les procédures sur la base desquelles nom de l’organisme est agréé selonla sous-partie F de la Partie M.Ces procédures sont approuvées par le signataire et doivent être respectées afin de garantir que toutes lesopérations de maintenance réalisées par nom de l’organisme sont conformes à un standard approuvé.Il est accepté que ces procédures ne prévalent pas sur des règlements nouveaux ou amendés lorsque cesderniers sont en conflit avec ces procédures.Si ce manuel ne permet plus de répondre aux exigences de la Partie M en raison d’une évolutionréglementaire, d’un changement de l’organisme ou de ses activités, ou pour toute autre raison, unamendement du manuel sera préparé et soumis au processus d’approbation.Il est entendu que la DGAC se réserve le droit de suspendre, amender ou révoquer l’agrément Partie Msous-partie F si : elle a établi que les procédures n’étaient pas respectées ou les exigences règlementaires applicablesnon satisfaites ; l’Autorité n’a pas accès à l’organisme pour exercer sa surveillance.Fait àLe : dateSignature : signature, nom, prénom et titre du Dirigeant ResponsableG - 45 - 10 Indice A 20 Août 2012 Page : 14