Programme d'actions - le Grand Dijon

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2 - DES POLITIQUES FONCIERES,D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME ENADEQUATION AVEC LES ENJEUXEco-quartiersProgrammation-logements en diversitéEco-aménagementEco-logementEco-mobilitéQualité des espaces publicsBiodiversitéSémaphores Grand Dijon 2ème PLH de l’agglomération dijonnaise Programme d’actions 2009/2014 10
2.1.1 - Se donner des moyens renforcés pour l’aménagement desnouveaux secteurs d’habitat s’inscrivant dans les orientations du PLHAction 2.1.Objectifs etcontenuRenforcer les moyens nécessaires à la réalisation de nouveauxquartiers s’inscrivant dans les objectifs du PLHUn certain nombre de communes ne dispose pas des services suffisants pourengager la phase opérationnelle des projets d’habitat, dont la plupart a ététravaillée avec les services de la communauté d’agglomération dans le cadredes études « nouveaux quartiers » financées par le Grand DijonOr, ces opérations constituent une grande partie du potentiel dedéveloppement de l’offre, et donc de la satisfaction des objectifs du PLH.Plusieurs communes ont exprimé un besoin de conseils et d’ingénierie pourconduire les projets, notamment en matière de choix et de déroulement desprocédures opérationnelles, d’appui à la rédaction de cahiers des charges deconsultation d’aménageurs et de soutien aux négociations.Les services du Grand Dijon peuvent répondre ponctuellement à cesdemandes, mais le rôle d’appui aux communes en matière d’habitat n’est pasclairement défini.Il s’agirait donc de définir l’apport du Grand Dijon vis-à-vis des communes etde prévoir les moyens humains adéquats.Par ailleurs, pour les projets d’envergure, la maîtrise d’ouvrage des opérationspourrait, en accord avec les communes, être assurée par le Grand Dijon. A cetitre, une nouvelle définition de l’intérêt communautaire en matièred’ « équilibre social de l’habitat » est nécessaire.Mise enœuvrePorteur del’actionPartenairesCoût etingénierieEchéancier -Démarrage• Evolution de l’intérêt communautaire en renforçant les compétences duGrand Dijon en matière d’aménagement de nouveaux quartiers pourles communes qui le souhaitent.• Renforcement des moyens humains pour apporter l’appui nécessaireaux communes (conseil sur le choix et le déroulement des procédures,proposition de rédaction des cahiers de charges de consultationd’aménageurs et de promoteurs, ingénierie, etc..)Les apports du Grand Dijon en terme d’appui seront à préciser dans lesconventions PLH établies avec les communes.Grand DijonCommunesRenforcement des moyens humains des services du Grand Dijon pour l’appuiaux communes : ¼ à ½ ETP « cadre A »2009 - 2010Sémaphores Grand Dijon 2ème PLH de l’agglomération dijonnaise Programme d’actions 2009/2014 11
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