Programme d'actions - le Grand Dijon

2.1.3 - Concevoir et mettre en place des politiques foncières en faveur del’habitatAction 2.3.Objectifs etcontenuMise enoeuvrePorteur del’actionPartenairesCoût etingénierieEchéancier -DémarrageStructurer une politique foncière pour l’habitatPour soutenir le PLH, les politiques foncières à mettre en oeuvre pourraient sestructurer en trois grands axes :1. Procéder aux « acquisitions foncières-clés » avec mise en place d’unepéréquation des charges foncières en faveur du logement aidé.2. Préparer le potentiel foncier de demain : production de foncier (extension etdents creuses) et repérage du potentiel d’habitat dans le tissu existant(mutation, densification).3. Mettre en place un outil de connaissance et de veille foncière.• Créer des zones d’aménagement différé (ZAD) et optimiser les outilsde préemption• Procéder à des acquisitions dans les ZAD et les secteurs stratégiques• Mobiliser l’outil EPFL sur les projets Habitat et sur l’intervention dansles tissus existants• Lancer des études de potentiel• Mettre en place un observatoire partagé du foncier et organiser uneveille foncière active sur la base des déclarations d’intentions d’aliéner(DIA) en concertation avec les communesGrand Dijon pour les projets communautaires, les études de potentiel etl’Observatoire foncierCommunes pour les projets communauxCommunes, EPFL, aménageurs, notaires, agents immobiliers, SAFER, …Budget d’acquisitions foncières pour l’habitat Grand Dijon - EPFL : 2 à 3 M€/anPrise en charge de la minoration foncière pour le logement aidé dans lesopérations communautaires : à définirParticipation au financement d’études de potentiel : à définir2009 : Mise en place d’un « club des opérateurs fonciers »Sémaphores Grand Dijon 2ème PLH de l’agglomération dijonnaise Programme d’actions 2009/2014 13