Programme d'actions - le Grand Dijon

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4.1.2 - Poursuivre et intensifier l’action sur le parc privé existant endéveloppant de nouveaux axes d’intervention : rénovationénergétique des logements, soutien aux copropriétés en voie defragilisation, adaptation des logements au vieillissement de lapopulationLes objectifs en matière de réinvestissement du parc privé existant et de production d’uneoffre à loyer modéré s’élèvent à 200 logements par an :- 100 logements privés à loyers conventionnés rénovés avec une aide de l’AgenceNationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre de la Délégation de gestion des aides à lapierre et accompagnés par la mission opérationnelle mise en place par le Grand Dijon,- 100 logements acquis et rénovés par les opérateurs publics dans le cadred’opérations d’acquisition-amélioration. Ces opérations sont soutenues dans le cadre desaides communautaires à la production de logements locatifs publics (cf action en faveurdu développement de l’offre locative publique).Deux dispositifs communautaires d’intervention sur le parc privé ancien sont actuellementopérationnels sur le Grand Dijon. Ils s’achèvent en 2009.1. Le programme « mobilisation des logements vacants et production d’une offre à loyermaîtrisés »2. La MOUS logement indigne, conduit en partenariat avec l’Etat, le conseil général et laCaisse d’Allocations Familiales.Par ailleurs, un observatoire de suivi des grandes copropriétés de l’agglomération a été mis enplace en 2003 dans le cadre du premier PLH.L’agglomération dijonnaise compte 55 700 logements privés construits avant la premièreréglementation thermique de 1975 : 33 900 sont occupés par leurs propriétaires, 21 800 pardes locataires. Les performances énergétiques de ces logements sont pour certainesmédiocres (déperditions importantes dues à des problèmes d’isolation et à des équipementsélectriques et de chauffage vieillissants et/ou obsolètes).En 2009, l’ANAH a recentré son action sur la lutte contre la précarité énergétique et privilégieune approche globale dans les travaux de réhabilitation (« éco-prime »). L’ensemble desopérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) doivent désormais comporter unvolet Energie, et fixer un niveau minimal de performance énergétique à atteindre. La liste destravaux éligibles aux subventions a été élargie et harmonisée avec les dispositifs dedéfiscalisation.Les enjeux relatifs au parc privé ancien reposent également sur l’adaptation des logements auvieillissement et au maintien à leur domicile de personnes de plus en plus âgées.Les travaux d’adaptation des logements ont représenté 15 % des dossiers engagés dans lecadre des Commissions Locales d’Amélioration de l’Habitat 2006-2008 du Grand Dijon. Pourles années à venir, ce type d’intervention pourrait être retenu parmi les actions prioritaires.Cette orientation concernant le parc existant est à intégrer plus globalement dans la réflexionet les actions du Grand Dijon sur la question du logement des personnes âgées (cf actionspécifique).Enfin, l’outil de veille des grandes copropriétés du Grand Dijon pourrait alimenter la stratégied’action en direction des copropriétés fragiles, notamment celles dans les périmètres ou àproximité des six quartiers en rénovation.Sémaphores Grand Dijon 2ème PLH de l’agglomération dijonnaise Programme d’actions 2009/2014 26
La future politique d’intervention communautaire sur le parc existant poursuivra les axesprioritaires (loyer maîtrisé, traitement de l’indignité et mobilisation des logements vacants).Les enjeux portent sur la mise en œuvre d’actions renforcées en matière d’amélioration de laperformance énergétique (dimension transversale à l’ensemble des interventions),d’adaptation des logements au maintien à domicile des personnes âgées et de soutien auxcopropriétés en voie de fragilisation.Objectifs etcontenuAction 4.2.1Elaborer le ou les futur(s) dispositif(s) d’intervention du GrandDijon en faveur du parc privé existant en ciblant 3 axesprioritaires : l’éco-rénovation, le soutien aux copropriétés envoie de fragilisation, l’adaptation des logementsDéfinir les modalités opérationnelles du ou des dispositifs à mettre enplace permettant de répondre aux nouveaux enjeux identifiés : écorénovation,soutien aux copropriétés fragiles, adaptation des logements,sans oublier l’action sur le logement indigne et le réinvestissement duparc existant permettant notamment la production d’une offre à loyermodéré.Par exemple :• OPAH thématique « performance énergétique des logements »,• dispositif propre aux copropriétés fragilisées visant dans unpremier temps à faire connaître les aides existantes etaccompagner les syndics,• prolongement du Programme Opérationnel mobilisation deslogements vacants et de la MOUS logement indigne, recentré surun secteur géographique (ORQAD par exemple)• OPAH thématique « adaptation des logements » à déterminer enarticulation avec les réponses concernant le logement despersonnes âgées (cf action spécifique).Mise en oeuvre • Engager une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pourmettre au point le ou les nouveaux dispositifs• Valoriser l’expérience des équipes opérationnelles du PIG, de laMOUS logement indigne et de l’outil de suivi des copropriétés• Mobiliser les différents partenaires de la rénovation énergétiqueet de la question du logement des personnes âgéesPorteur de l’action Grand DijonPartenaires ANAH, équipes opérationnelles (Pact-Arim, Urbanis, Habitat etDéveloppement..), fédérations professionnelles (notaires, agencesimmobilières, gestionnaires de biens, syndics de copropriété), UNPI,filière BTP, spécialistes de la rénovation environnementale dont Cerqual,partenaires sociaux en charge des questions du logement des personnesâgées (Conseil Général, CCAS, CAF, services de soin à domicile,associations, ergothérapeutes)Coût et ingénierie Marché d’études à prévoir : rédaction du cahier des charges et budgetprévisionnel (60 000 €)Participation financière du Grand Dijon à préciser selon les dispositifs misen placeEchéancier - Lancement de l’étude au cours du second semestre 2009DémarrageSémaphores Grand Dijon 2ème PLH de l’agglomération dijonnaise Programme d’actions 2009/2014 27
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