Programme d'actions - le Grand Dijon

ObjectifscontenuAction 3.1.2etDéfinir et mettre en place le produit« primo-accession Grand Dijon »,en mobilisant et déclinant localement le PASS-FoncierLe dispositif PASS-Foncier, redéfini récemment dans le cadre des Lois deFinances pour 2009 et « Mobilisation pour le Logement », constitue, avecla majoration du PTZ, une opportunité pour développer des opérationsen primo-accession et mettre en place un partenariat opérationnel avecles opérateurs immobiliers intéressés pour retrouver la clientèle desprimo-accédants.Il s’agit donc de décliner localement le PASS-Foncier et de définir avecles partenaires le produit « primo-accession Grand Dijon ».Nombre de PASS Foncier / an : entre 150 et 200 (2009/2010, sousréserve d’une prorogation du dispositif national).Mise en oeuvre • Mettre en place et animer le groupe de travail « déclinaison duPASS-Foncier Grand Dijon » constitué de représentants duCILCO, des aménageurs, promoteurs, coopératives d’habitat,banques, et ADIL.• Définir le produit « primo-accession Grand Dijon », en terme :- d’assiette foncière- de performances environnementales et énergétiques- de formes d’habitat et typologie- de bénéficiaires• Déterminer l’intervention du Grand Dijon :- Dans le cadre d’opérations fléchées uniquement (àdéterminer)- Prix de vente à fixer.• Formaliser le partenariat dans le cadre d’une Charte de la primoaccessionGrand DijonPorteur de l’actionPartenairesCoût et ingénierie àmettre en œuvreEchéancier -DémarrageGrand DijonCIL, aménageurs, promoteurs, lotisseurs, constructeurs de maisonsindividuelles, coopératives d’habitat, ADILMoyens humains pour l’animation du groupe de travail et la rédaction dela Charte : 1/10 e ETP service HabitatMontant de l’aide par logement : 2 à 3 000 €Soit sur la base d’un objectif de 150 PASS FONCIER/an : 375 000 €Mise en place du groupe de travail dès 2009Sémaphores Grand Dijon 2ème PLH de l’agglomération dijonnaise Programme d’actions 2009/2014 19