Programme d'actions - le Grand Dijon

ObjectifscontenuAction 3.1.1etDévelopper les opérations en PSL-A et coopératives HLMLe PLH fixe comme objectif annuel la réalisation de 30 logements enPSLA et 30 logements en accession coopérative, hors opérationsréalisées dans le cadre des projets soutenus par l’ANRU dans le cadre dela convention de rénovation urbaine d’agglomération 2005/2011.Rappels :• Plafond de prix de vente (en surface utile) au 1 er janvier 2009 :2298€/m² de surface utile TTC (TVA 5,5%) en PSL-A et 2605€/m²de surface utile TTC (TVA 19,6%) en accession coopérative, soit desniveaux relativement élevés : plus de 2400 €/m² en surfacehabitable pour le PSL-A, 2 800 €/m² en surface habitable pourl’accession coopérative• Plafonds de revenus au 1 er janvier 2009 : plafonds du PTZ en PSL-Aet plafonds du PLI (avec incitation fiscale pour cibler les plafondsPLS) pour l’accession coopérative (non minorés de 10%).• Possibilité de cumul avec le PASS-Foncier (à hauteur de 25 000 €pour le PSL-A)Mise en œuvrePorteur de l’actionPartenairesCoût et ingénierie àmettre en œuvreEchéancier -DémarrageL’aide du Grand Dijon sera conditionnée au respect d’un certain nombrede critères.• Mobiliser les partenariats avec les opérateurs publics• Préciser les critères d’intervention du Grand Dijon :- performance énergétique des logements (au minimum THPE,cible BBC à partir de 2010)- formes d’habitat- typologie des logements- bénéficiaires- respect d’un prix de vente- cumul ou non avec le PASS-FONCIER• Intégrer des enveloppes PSL-A dans la future Convention deDélégation des Aides à la PierreGrand Dijon et opérateurs publicsEtat, aménageurs, ADILIntervention financière du Grand Dijon à préciser.Première estimation autour de 8 000 €/logement, soit 480 000 €/anMise en place du groupe de travail dès 2009Sémaphores Grand Dijon 2ème PLH de l’agglomération dijonnaise Programme d’actions 2009/2014 18