Programme d'actions - le Grand Dijon

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3.1.2 - L’habitat locatif publicLe PLH 2009/2014 repose sur un objectif de production de 680 logements locatifspublics par an, dont 70 % en financement PLUS (475), 25 % en financement PLAI (170logements) et5 % en PLS (35 logements ou équivalent logements – réservés prioritairement à la réalisationde structures spécifiques).Les enjeux de cette production sont les suivants :- poursuivre et renforcer le rééquilibrage territorial de l’offre, grâce à la territorialisationdes objectifs et la contractualisation avec chaque commune,- soutenir la « performance » des logements : qualité environnementale, sobriétéénergétique et accessibilité financière de l’offre, en adéquation avec les besoins etcapacités contributives aux ressources des demandeurs.Ces enjeux feront l’objet de la future convention de délégation de gestion des aides à la pierrepour la période 2010-2015, faisant suite à la première convention (2006-2008) prolongéed’un an par avenant.Action 3.1Objectifs etcontenuMise en oeuvreSoutenir et organiser la production des 680 logements locatifspublics durables / anLe PLH prévoit la réalisation de 680 logements locatifs par an, dont70 % en PLUS, 25 % en PLAI et 5% en PLS.Le développement de cette nouvelle offre repose sur son accessibilitéfinancière et sa performance vis à vis du développement durable. C’est lesens donné à l’Eco-Logement à l’échelle du Grand Dijon.Dans ce but, le soutien financier mobilisé par le Grand Dijon seraconditionné au respect d’un certain nombre de critères relatifs à lasuperficie du logement, qui détermine également le montant du loyer,ainsi qu’à la performance énergétique visant une meilleure maîtrise descharges locatives.Par ailleurs, il s’agira de mieux organiser avec les partenaires lesdifférents modes de production du logement public social (constructionneuve, acquisitions en VEFA, opérations d’acquisition-amélioration) et depréciser les conditions dans lesquelles la mixité d’habitat peut s’exercer àl’échelle d’une opération.Préparer la nouvelle convention de délégation de gestion des aides à lapierre :• Formaliser la définition de l’Eco-Logement Grand Dijon enconcertation avec les bailleurs et financeurs. Organiser le tour detable financier (CDC, Etat, Conseil Régional, Conseil Général,CILCO, ADEME, autres.)• Réviser le barème des majorations locales dans le sens dudéveloppement durable• Mettre en place l’éco-conditionnalité des aides communautaires :Cible : THPE jusqu’au 31 décembre 2009, BBC à partir du 1erjanvier 2010, logements passifs et à énergie positive à partir de2011• Redéfinir le règlement d’intervention en faveur du logement àloyer modéré du Grand DijonMettre en place et animer un groupe de travail sur la VEFA et la mixitéSémaphores Grand Dijon 2ème PLH de l’agglomération dijonnaise Programme d’actions 2009/2014 20
d’habitat regroupant les opérateurs privés et publics, chargé de définir :- la traduction de l’éco-logement à loyer modéré dans lesopérations privées,- les modalités de mixité dans les opérations.Porteur de l’actionPartenairesCoût et ingénierieEchéancier -DémarrageGrand DijonBailleurs, USHB, Etat, ensemble des financeurs (CDC, Conseil Régional,Conseil Général, CIL, etc..)Bailleurs publics, aménageurs et promoteurs pour le groupe de travailVEFA et mixité d’habitatMoyens humains pour la préparation de la nouvelle Convention deDélégation de gestion des aides à la pierre : 1/5 e ETP cadre AMoyens humains pour l’instruction des dossiers : 1 ETP cadre B +encadrementBudget prévisionnel (soutiens financiers) : 9 M € / an (autorisationsd’engagement) - Enveloppe déléguée de crédits Etat : 5 M €Moyens humains pour l’animation du groupe de travail « VEFA et mixitéd’habitat »2009 : préparation de la nouvelle convention 2010 – 20152009 : mise en place du groupe de travail « VEFA et mixité d’habitat »Action 3.2.Développer le locatif intermédiaire en s’appuyant sur lesorganismes spécialisés (Foncière Logement, CDC, investisseursinstitutionnels …)Enjeux - diagnostic Au titre de la diversification de l’offre, le secteur locatif intermédiaire,comprenant des typologies aujourd’hui mal représentées sur lemarché (T3, T4) constitue un mode de faire pour satisfaire les besoinsd’actifs en mobilité notamment.Une cinquantaine de logements à loyer modéré pourrait être réaliséechaque année par des acteurs institutionnels tels que la FoncièreLogement, la Caisse des Dépôts et Consignations, les organismesspécialisés dans les montages en usufruit locatif/nue propriété (PERL).Mise en œuvre • Actions de communication auprès d’investisseurs institutionnels,privés et publics• Elaboration de partenariats et dispositifs contractuels ouconventions de principe d’intervention avec ces organismesPorteur de l’action Grand DijonPartenaires Organismes citésCoût et ingénierie Pas de subventions aux opérations de la part du Grand DijonMobilisation des financements existants, via notamment le PLS (horscontingent lié à la Délégation)Echéancier - 2010DémarrageSémaphores Grand Dijon 2ème PLH de l’agglomération dijonnaise Programme d’actions 2009/2014 21
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