Programme d'actions - le Grand Dijon

Objectifs etcontenuAction 4.1.Soutenir les opérations d’éco-rénovationdu parc d’habitat à loyer modéréL’objectif pour la durée du PLH 2009/2014 est d’intervenir sur 20% duparc locatif public antérieur à 1975, soit 1 900 logements.Un groupe de travail animé par l’Union Sociale pour l’Habitat deBourgogne a été mis en place à l’échelle régionale.Une concertation avec les bailleurs sociaux présents sur l’agglomérationdijonnaise a été engagée début 2009 par le Grand Dijon afin d’initier unedynamique qui sera consolidée à travers les programmations identifiéesdans les conventions d’utilité sociale de chacun des bailleurs.Une projection prévisionnelle d’intervention repose sur les objectifssuivants :• 2009 : 150 logements - 2010 : 250 logements• 2011 : 300 logements - 2012 : 350 logements• 2013 : 400 logements - 2014 : 450 logementsLe coût moyen d’une opération d’éco-rénovation s’élève à 20 000 € parlogement environ.La Caisse des Dépôts a mis en place un prêt spécifique (PEPréhabilitation) dont le montant a été relevé à 16 000 € par logement etune enveloppe spécifique a été dégagée par l’Union Européenne (FEDER)dans le cadre du Plan de relance de l’économie européenne 2009 – 2013(dont l’enveloppe porterait sur 7 M€/an pour la région Bourgogne).Les clés de financement des interventions d’éco-réhabilitation seront àpréciser et à mobiliser (Etat, Europe, autres collectivités).Mise en oeuvre • Consolider la programmation prévisionnelle pluri-annuelle enconcertation avec les bailleurs sociaux.• Structurer et organiser le financement des opérations avecl’ensemble des financeurs selon des objectifs à intégrerégalement dans le cadre de la nouvelle convention de délégationde gestion des aides à la pierre- Enveloppe FEDER- Enveloppe déléguée de l’Etat- Mobilisation des autres collectivités (Conseil Général, ConseilRégional)- Définition des modalités d’intervention du Grand DijonPorteur de l’action Grand Dijon en partenariat avecl’USH BourgognePartenaires Bailleurs, Caisse des Dépôts, Etat, Europe, autres collectivités pouvantparticiper au financement (Conseil Général, Conseil Régional), ADEME,filière BTPCoût et ingénierie Montant de l’aide du Grand Dijon :Premières estimations entre 2 000 et 3 000 €/logement, soit uneenveloppe de l’ordre de 600 000 €/an les premières années du PLH.Echéancier -Démarrage2009 : Transmission par les bailleurs d’une liste d’opérations concernéesavec programme de travauxChoix des opérations mi-2009Engagements à partir de 2010Sémaphores Grand Dijon 2ème PLH de l’agglomération dijonnaise Programme d’actions 2009/2014 25