Programme d'actions - le Grand Dijon

4.1.2 - Poursuivre et intensifier l’action sur le parc privé existant endéveloppant de nouveaux axes d’intervention : rénovationénergétique des logements, soutien aux copropriétés en voie defragilisation, adaptation des logements au vieillissement de lapopulationLes objectifs en matière de réinvestissement du parc privé existant et de production d’uneoffre à loyer modéré s’élèvent à 200 logements par an :- 100 logements privés à loyers conventionnés rénovés avec une aide de l’AgenceNationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre de la Délégation de gestion des aides à lapierre et accompagnés par la mission opérationnelle mise en place par le Grand Dijon,- 100 logements acquis et rénovés par les opérateurs publics dans le cadred’opérations d’acquisition-amélioration. Ces opérations sont soutenues dans le cadre desaides communautaires à la production de logements locatifs publics (cf action en faveurdu développement de l’offre locative publique).Deux dispositifs communautaires d’intervention sur le parc privé ancien sont actuellementopérationnels sur le Grand Dijon. Ils s’achèvent en 2009.1. Le programme « mobilisation des logements vacants et production d’une offre à loyermaîtrisés »2. La MOUS logement indigne, conduit en partenariat avec l’Etat, le conseil général et laCaisse d’Allocations Familiales.Par ailleurs, un observatoire de suivi des grandes copropriétés de l’agglomération a été mis enplace en 2003 dans le cadre du premier PLH.L’agglomération dijonnaise compte 55 700 logements privés construits avant la premièreréglementation thermique de 1975 : 33 900 sont occupés par leurs propriétaires, 21 800 pardes locataires. Les performances énergétiques de ces logements sont pour certainesmédiocres (déperditions importantes dues à des problèmes d’isolation et à des équipementsélectriques et de chauffage vieillissants et/ou obsolètes).En 2009, l’ANAH a recentré son action sur la lutte contre la précarité énergétique et privilégieune approche globale dans les travaux de réhabilitation (« éco-prime »). L’ensemble desopérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) doivent désormais comporter unvolet Energie, et fixer un niveau minimal de performance énergétique à atteindre. La liste destravaux éligibles aux subventions a été élargie et harmonisée avec les dispositifs dedéfiscalisation.Les enjeux relatifs au parc privé ancien reposent également sur l’adaptation des logements auvieillissement et au maintien à leur domicile de personnes de plus en plus âgées.Les travaux d’adaptation des logements ont représenté 15 % des dossiers engagés dans lecadre des Commissions Locales d’Amélioration de l’Habitat 2006-2008 du Grand Dijon. Pourles années à venir, ce type d’intervention pourrait être retenu parmi les actions prioritaires.Cette orientation concernant le parc existant est à intégrer plus globalement dans la réflexionet les actions du Grand Dijon sur la question du logement des personnes âgées (cf actionspécifique).Enfin, l’outil de veille des grandes copropriétés du Grand Dijon pourrait alimenter la stratégied’action en direction des copropriétés fragiles, notamment celles dans les périmètres ou àproximité des six quartiers en rénovation.Sémaphores Grand Dijon 2ème PLH de l’agglomération dijonnaise Programme d’actions 2009/2014 26