Ramassage <strong>de</strong>s déchets triés au domicile <strong>de</strong>s personnesne pouvant se rendre au parc à conteneursDéchets triés:On entend par déchets triés : les bouteilles en plastique PET, les flaconsen plastique PEHD, les emballages métalliques et en acier, lescartons à boissons (Tetra brik), les films et sachets en plastique, lesdéchets spéciaux <strong>de</strong>s ménages (piles, médicaments périmés, tubesnéon, …). Sont exclus : les tontes <strong>de</strong> pelouses, les élagagesd’arbres, ….Seuls les déchets correctement triés seront enlevés par les servicescommunaux.Public cible:- personnes âgées <strong>de</strong> 70 ans et plus- personnes sans véhicule- personnes handicapéesToutes les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s doivent être motivées.La décision d’acceptation appartient au Collège.Coût:- 2,00 € (<strong>de</strong>ux euros) par passage pour les couples, soit carte <strong>de</strong>24,00 € pour 12 passages.- 1,50 € (un euro cinquante cents) par passage pour les isolés,soit carte <strong>de</strong> 18,00 € pour 12 passages.FonctionnementFréquence:• 1 x par mois.• Le 1 er mercredi <strong>de</strong> chaque mois. Si ce jour est férié, le premierjour ouvrable qui suit le 1er mercredi.• Les déchets seront enlevés au domicile et ne seront dès lors pasdéposés sur le trottoir.Prise <strong>de</strong>s appels et rédaction du listing <strong>de</strong> passage:Agent administratif responsable :Mme Dominique LONGVILLE (061 41 02 82)- listing par village et par rue à transmettre chaque vendredi précé<strong>de</strong>ntle 1er mercredi du mois au Service <strong>de</strong>s Travaux ;- acceptation <strong>de</strong>s personnes agréées seulement ;- tenue du listing <strong>de</strong> vente <strong>de</strong>s carnets et comptabilité ;- prise <strong>de</strong>s appels <strong>de</strong>s personnes qui souhaitent «sauter» un passage.Petits encombrants:Passage sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> chez ces mêmes personnes pour ramassage<strong>de</strong> tv, frigo, lave-linge, lave-vaisselle, congélateur, ….N.B. :- possibilité <strong>de</strong> scin<strong>de</strong>r la pério<strong>de</strong> pour <strong>de</strong>s cas ponctuels (jambecassée, …)- possibilité <strong>de</strong> «sauter» un passage si pas assez <strong>de</strong> déchets(tél. à la Commune).Pour le Conseil,Michel HARDYEchevin <strong>de</strong> l’Urbanisme, <strong>de</strong>s Travauxet <strong>de</strong> l’EnvironnementCPAS – Avez-vous droit à une allocation <strong>de</strong> chauffage ?Vous vous chauffez avec un <strong>de</strong>s types <strong>de</strong> chauffage suivant:• le gasoil <strong>de</strong> chauffage en vrac ou à la pompe• le pétrole lampant (c) à la pompe• le gaz propane en vraclivré entre le 1er septembre 2008 et le 30 avril 2009,au prix <strong>de</strong> 0,56 €/litre min.et vous appartenez à une <strong>de</strong>s catégories suivantes :>1 ère catégorie :Vous êtes bénéficiaire <strong>de</strong> l’assurance maladie invalidité (BIM)anciennement VIPO, ou OMNIO. Ce statut est à vérifier auprès<strong>de</strong> votre mutuelle.> 2 ème catégorie :Votre ménage dispose <strong>de</strong> revenus annuels bruts imposablesinférieurs à 14.624,70€ majorés <strong>de</strong> 2.707,42 € par personne àcharge.> 3 ème catégorie :Vous êtes en règlement collectif <strong>de</strong> <strong>de</strong>ttes ou en médiation <strong>de</strong><strong>de</strong>ttes.> 4 ème catégorie :Vous disposez <strong>de</strong> revenus mo<strong>de</strong>stes : cela signifie que l’ensemble<strong>de</strong>s revenus annuels nets imposables <strong>de</strong> votre ménagene dépasse pas 23.705,66 €Pour les 3 premières catégories, l’allocation est limitée à 1500litres par hiver et par ménage résidant dans le même logement.Le montant <strong>de</strong> l’allocation dépend du type <strong>de</strong> chauffage et du prixpar litre. Il peut varier entre 3 cents et 20 cents par litre.Pour la 4ème catégorie, une allocation forfaitaire <strong>de</strong> 105,00 € estoctroyée pour autant que le nombre <strong>de</strong> litres livrés soit au moins <strong>de</strong>750 litres.Quand et où introduire votre <strong>de</strong>man<strong>de</strong> ?Dans les 60 jours <strong>de</strong> la livraison,auprès du CPAS, rue <strong>de</strong> la Gare 138 à 6880 BERTRIX.Tél : 061 41 31 62Comment ?Pour votre facilité, le formulaire <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> peut vous êtreenvoyé sur simple appel téléphonique. Il est également disponibledans l’entrée du CPAS.Il n’est pas nécessaire <strong>de</strong> vous présenter au CPAS.Il vous suffit <strong>de</strong> nous retourner le formulaire complété et d’yjoindre :- une copie <strong>de</strong> votre carte d’i<strong>de</strong>ntité- une copie <strong>de</strong> la facture <strong>de</strong> chauffagePour d’autres renseignements, vous pouvez téléphonerau n° d’appel gratuit : 0800/90 929 ou consulter le siteInternet: www.fondschauffage.beNovembre Janvier - Décembre - Février 2009 2008 • n° <strong>98</strong> 97 — page n° 6
Conseil Communal du 02 octobre 2008Présents:O. BOCLINVILLE, Bourgmestre-prési<strong>de</strong>nt,M. HARDY, R. FRANCOIS, Ph. GOTAL, R. GRUSELIN, Echevins,Ph. PIGNOLET, M. DION, C. PIERSON, A. LAPAILLE, J. ARNOULD,F. PONCELET, G. LEFEVRE, Ph. KLELS, A. NICOLAS,M. ROSSIGNOL, V. PIERRET, A. NOEL, F. ISTACE, S. NAVARRE,Conseillers.Vinciane PIERRARD, Prési<strong>de</strong>nte du CPAS.M.F. ROBINET, Secrétaire communale.Absent : Monsieur Michel HARDY, excusé.M. le Bourgmestre ouvre la séance à 20.05 h.N° 233: Approbation du P.V. <strong>de</strong> la séance du 04.09.2008Monsieur Roger FRANCOIS précise que pour la décision n° 213,seul le terrain est vendu.Le P.V. est approuvé à l’unanimité.N° 234: Ai<strong>de</strong> aux étudiants <strong>de</strong> l'enseignement supérieur:distribution d'un Go-Pass par semestre.Le Conseil, par 1 oui (Madame Navarre), et 17 non, rejette laproposition.N° 235: Arrêtés <strong>de</strong> police du BourgmestreLe Conseil prend acte <strong>de</strong>s arrêtés <strong>de</strong> police pris par le Bourgmestre.N° 236a: Octroi d’un subsi<strong>de</strong> au Centre Culturel pour laprésentation <strong>de</strong> la première du spectacle «Tout est bienqui finit bien» du 17.09.2008Le Conseil déci<strong>de</strong> d’octroyer un subsi<strong>de</strong> <strong>de</strong> 700,00 € au CentreCulturel dans le cadre <strong>de</strong> la présentation <strong>de</strong> la première du spectacle« Tout est bien qui finit bien » le 17.09.2008.Ledit subsi<strong>de</strong> sera <strong>de</strong>stiné au financement <strong>de</strong> la réception organiséeà cette occasion.N° 236b: Octroi d’un subsi<strong>de</strong> au Comité <strong>de</strong>s Fêtes <strong>de</strong> Cugnon-Mortehan pour l’organisation <strong>de</strong>s festivités du 21 juillet2008Le Conseil déci<strong>de</strong> d’octroyer un subsi<strong>de</strong> d’un montant <strong>de</strong> 250,00 €au Comité <strong>de</strong>s Fêtes <strong>de</strong> Cugnon-Mortehan pour l’organisation <strong>de</strong>sfestivités du 21 juillet 2008 à Cugnon.N° 236c: Octroi d’un subsi<strong>de</strong> au Comité <strong>de</strong>s Jeunes <strong>de</strong> Jéhonville àl’occasion <strong>de</strong>s 20 ans du ClubLe Conseil déci<strong>de</strong> d’octroyer un subsi<strong>de</strong> d’un montant <strong>de</strong> 75,00 €<strong>de</strong>stiné aux frais d’apéritif offert le 28.09.2008 par le Comité <strong>de</strong>sJeunes <strong>de</strong> Jéhonville.N° 236d : Octroi d’un subsi<strong>de</strong> à l’Asbl «La Maison d’Emerau<strong>de</strong>» àSaint-HubertLe Conseil déci<strong>de</strong> d’octroyer à l’Asbl «La Maison d’Emerau<strong>de</strong>» à6870 Saint-Hubert, la somme <strong>de</strong> 1.000,00 € à titre <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong> pourl’exercice 2009.N° 237: Taxe communale sur la délivrance <strong>de</strong> documentsadministratifs – exercices 2008 à 2012 inclus(spécialement C.I.E. pour les personnes étrangères)Il est établi, pour les exercices 2008 à 2012 inclus, une taxecommunale annuelle sur la délivrance <strong>de</strong> documents administratifspar la Commune.N° 238a: Approbation du <strong>de</strong>vis <strong>de</strong>s travaux forestiers dans les boisdu cantonnement <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong> – Travaux <strong>de</strong> boisement -<strong>de</strong>vis n°6-3057 - 4549 – Travaux subventionnablesLe Conseil approuve le <strong>de</strong>vis n° 6 – 3057 - 4549 – réf.SS/941/6/2008 - relatif aux travaux <strong>de</strong> boisement dans les triagesdu cantonnement <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong>, établi le 17.09.2008 par Monsieur P.MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong>, aumontant total TVA comprise <strong>de</strong> 115.246,50 €.N° 238b: Approbation du <strong>de</strong>vis E 113 <strong>de</strong>s travaux forestiers 2009 àexécuter dans le cantonnement <strong>de</strong> FlorenvilleLe Conseil approuve le <strong>de</strong>vis état 113 A – travaux non subsidiables<strong>de</strong> l’année 2009 – réf. C.D.735-2-02 n° 90 - relatif aux travauxdivers sur le triage <strong>de</strong> Mortehan - Cantonnement <strong>de</strong> Florenville,établi en date du 29.09.2008, au montant <strong>de</strong> 7.900,00 € - sept milleneuf cents euros.N° 239: Deman<strong>de</strong> <strong>de</strong> liquidation <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong> forestier sur <strong>de</strong>vis B1141- – cantonnement <strong>de</strong> PaliseulLe Conseil déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> solliciter <strong>de</strong> Monsieur le Ministre <strong>de</strong> la RégionWallonne – Division <strong>de</strong> la Nature et <strong>de</strong>s Forêts – la liquidation <strong>de</strong>ssubsi<strong>de</strong>s prévus par son arrêté susvisé.N° 240 : Cahiers <strong>de</strong>s charges pour travaux forestiersN° 241 : La réalisation <strong>de</strong> prestations forestières, en horticulture eten environnement.Le Conseil déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> réaliser un marché <strong>de</strong> service pour laréalisation <strong>de</strong> prestations forestières, en horticulture et enenvironnement.N° 242: Approbation <strong>de</strong>s <strong>de</strong>vis relatifs au raccor<strong>de</strong>ment électrique<strong>de</strong> la pompe à eau sise rue <strong>de</strong> la BrasserieLe Conseil approuve les <strong>de</strong>vis relatifs au raccor<strong>de</strong>ment électrique <strong>de</strong>la pompe à eau rue <strong>de</strong> la Brasserie, comme suit:- INTERLUX : 743,00 € hors TVA- Jacques PIERLOT : 1.048,00 € hors TVAN° 243: Réduction du délai pour l’avis <strong>de</strong> marché relatif aux travauxd’amélioration <strong>de</strong>s voiries agricoles lots 1 et 3Le Conseil ratifie la délibération du Collège communal du10.09.2008 décidant, vu l’urgence, <strong>de</strong> ramener le délai <strong>de</strong>publication <strong>de</strong> l’avis <strong>de</strong> marché relatif aux travaux d’amélioration<strong>de</strong>s voiries agricoles lots 1 et 3 <strong>de</strong> 36 jours à 15 jours.N° 244: Marché <strong>de</strong> service pour la désignation d’un auteur <strong>de</strong>projet pour l’établissement d’un audit énergétique <strong>de</strong>l’école technique <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong>Le Conseil ratifie la délibération du Collège communal du17.09.2008 décidant <strong>de</strong> désigner un auteur <strong>de</strong> projet pourl’établissement d’un audit énergétique <strong>de</strong> l’école technique <strong>de</strong><strong>Bertrix</strong> et fixant les conditions du marché.N° 245 : Approbation du <strong>de</strong>vis-contrat n° 2 relatif aux travauxd’entretien extraordinaire <strong>de</strong> la voirie 2007Le Conseil approuve le <strong>de</strong>vis-contrat n° 2 tel qu’établi par MonsieurMarc Malet, commissaire-voyer, relatif à <strong>de</strong>s travauxsupplémentaires dans le cadre <strong>de</strong> l’entretien extraordinaire <strong>de</strong> lavoirie en 2007, à la somme <strong>de</strong> 75.301,08 € TVA comprise.Janvier - Février 2009 • n° <strong>98</strong> — page n° 7