Revue Communale de Bertrix n° 98

N° 246: Assemblées générales extraordinaires de l’AIOMS del’Ardenne (C.H.A.) le 21.10.2008Le Conseil décide, concernant l’ordre du jour de l’assembléegénérale extraordinaire de l’AIOMS de l’Ardenne (intercommunaleabsorbée) en vue de procéder à la fusion par absorption:- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordredu jour tels que repris dans la convocation ainsi que sur lespropositions de décision y afférentes figurant dans le projet d’actenotarié- de désigner les délégués ci-après :MM. Olivier BOCLINVILLE, Roger FRANCOIS, Alain NOEL, PhilippePIGNOLET et Sylvie NAVARRE pour représenter la Commune à cetteassemblée générale extraordinaire de l’entité unique après fusion etaux assemblées générales ultérieures jusqu’au terme de la présentelégislature.N° 247: Assemblées générales extraordinaires de l’AIOMS HauteLesse à Chanly le 21.10.2008Le Conseil décide :Concernant l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinairede l’AIOMS Haute Lesse (intercommunale absorbée) en vue deprocéder à la fusion par absorption :- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordredu jour tels que repris dans la convocation ainsi que sur lespropositions de décision y afférentes figurant dans le projet d’actenotarié- de charger les délégués désignés en séance du Conseilcommunal du 11.01.2007, de rapporter la présente délibération àla susdite assemblée générale extraordinaire de l’AIOMS HauteLesse.- de désigner les délégués ci-après :MM. Olivier BOCLINVILLE, Roger FRANCOIS, Alain NOEL,Philippe PIGNOLET et Sylvie NAVARREpour représenter la Commune à cette assemblée généraleextraordinaire de l’entité unique après fusion et aux assembléesgénérales ultérieures jusqu’au terme de la présente législature.- de charger ces délégués de rapporter la présente délibération àcette assemblée générale extraordinaire de l’entité unique aprèsfusion.N° 248: Assemblé générale d’IDELUX – Secteur Assainissement le23.10.2008Le Conseil décide de marquer son accord sur les différents pointsinscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du secteurAssainissement qui se tiendra le 23 octobre 2008 à 18h00 à l’EuroSpace Center à Redu, tels qu’ils sont repris dans la convocation, etsur les propositions de décisions y afférentes.Madame Sylvie NAVARRE évoque le projet de ramassaged’encombrants à la demande et insiste pour qu’on y soit attentif.N° 249 : Achat matériel de radiocommunication ASTRIDLe Conseil décide d’acquérir pour 2008 auprès des fournisseursdésignés par ASTRID, du matériel nécessaire au réseau deradiocommunication ASTRID dont le coût est fixé à 25.000,00 €.N° 250: Centre Sportif Communal : remplacement de la couverturede toiture, remplacement des panneaux du parement de lafaçade nord, remplacement des châssis de la façade nordet installation solaireLe Conseil décide d’approuver le projet (plans, métrés, cahier descharges) relatif au remplacement de la toiture du Centre sportif, despanneaux de parement, des châssis de la façade nord et installationsolaire, à la somme de 383.826,61 € TVA comprise.N° 251: Recrutement d’un(e) employé(e) d’administration D4 :désignation de deux membres du C.C. en qualité demembres du juryLe Conseil désigne Monsieur Alain NOEL et Mademoiselle AurélieNICOLAS en qualité de membres du jury dans le cadre durecrutement d’un(e) employé(e) d’administration D4.Conseil Communal du 23 octobre 2008Présents:O. BOCLINVILLE, Bourgmestre-président,M. HARDY, R. FRANCOIS, Ph. GOTAL, R. GRUSELIN, Echevins,Ph. PIGNOLET, M. DION, C. PIERSON, A. LAPAILLE, J. ARNOULD,F. PONCELET, G. LEFEVRE, Ph. KLELS, A. NICOLAS, M.ROSSIGNOL, V. PIERRET, A. NOEL, F. ISTACE, S. NAVARRE,Conseillers.Vinciane PIERRARD, Présidente du CPAS.M.F. ROBINET, Secrétaire communale.N° 257: Point proposé par Mme Sylvie Navarre : question relativeau coût-vérité et au service minimum en matière dedéchets ménagersMonsieur Michel HARDY précise que rendez-vous est pris avecIDELUX afin d’élaborer un règlement-taxe.A noter que la mesure est reportée d’un an.N° 258 : Arrêté de police du BourgmestreLe Conseil prend acte de l’arrêté de police pris par le Bourgmestre.M. le Bourgmestre ouvre la séance à 20.45 h.Monsieur Roger FRANCOIS quitte la séance.N° 255: Approbation du P.V. de la séance du 02.10.2008Le P.V. de la séance du 02.10.2008 est approuvé à l’unanimité.Monsieur Roger FRANCOIS rentre en séance.N° 256 : Point proposé par Madame Sylvie Navarre : Résolutionsignifiant la participation de la commune de Bertrix àl'opération «Communes du commerce équitable» etl'engagement de l'administration de consommer du café etau moins un autre produit issus du commerce équitableLe Conseil, par 11 non (majorité) et 8 oui (opposition) REJETTEladite proposition.N° 259: Approbation du Compte communal 2007Le Conseil,Sur présentation de Madame le Receveur,approuve le compte communal 2007 établi comme suit :Service ordinaire :- RESULTAT BUDGETAIRE : 917.459,06 €- RESULTAT COMPTABLE : 1.361.813,46 €Service extraordinaire :- RESULTAT BUDGETAIRE : 0,00 €- RESULTAT COMPTABLE : 2.145.442,12 €Résultat du compte de résultats : boni de 2.788.093,20 €Janvier - Février 2009 • n° 98 — page n° 8