Revue Communale de Bertrix n° 98

Conseil Communal du 02 octobre 2008Présents:O. BOCLINVILLE, Bourgmestre-président,M. HARDY, R. FRANCOIS, Ph. GOTAL, R. GRUSELIN, Echevins,Ph. PIGNOLET, M. DION, C. PIERSON, A. LAPAILLE, J. ARNOULD,F. PONCELET, G. LEFEVRE, Ph. KLELS, A. NICOLAS,M. ROSSIGNOL, V. PIERRET, A. NOEL, F. ISTACE, S. NAVARRE,Conseillers.Vinciane PIERRARD, Présidente du CPAS.M.F. ROBINET, Secrétaire communale.Absent : Monsieur Michel HARDY, excusé.M. le Bourgmestre ouvre la séance à 20.05 h.N° 233: Approbation du P.V. de la séance du 04.09.2008Monsieur Roger FRANCOIS précise que pour la décision n° 213,seul le terrain est vendu.Le P.V. est approuvé à l’unanimité.N° 234: Aide aux étudiants de l'enseignement supérieur:distribution d'un Go-Pass par semestre.Le Conseil, par 1 oui (Madame Navarre), et 17 non, rejette laproposition.N° 235: Arrêtés de police du BourgmestreLe Conseil prend acte des arrêtés de police pris par le Bourgmestre.N° 236a: Octroi d’un subside au Centre Culturel pour laprésentation de la première du spectacle «Tout est bienqui finit bien» du 17.09.2008Le Conseil décide d’octroyer un subside de 700,00 € au CentreCulturel dans le cadre de la présentation de la première du spectacle« Tout est bien qui finit bien » le 17.09.2008.Ledit subside sera destiné au financement de la réception organiséeà cette occasion.N° 236b: Octroi d’un subside au Comité des Fêtes de Cugnon-Mortehan pour l’organisation des festivités du 21 juillet2008Le Conseil décide d’octroyer un subside d’un montant de 250,00 €au Comité des Fêtes de Cugnon-Mortehan pour l’organisation desfestivités du 21 juillet 2008 à Cugnon.N° 236c: Octroi d’un subside au Comité des Jeunes de Jéhonville àl’occasion des 20 ans du ClubLe Conseil décide d’octroyer un subside d’un montant de 75,00 €destiné aux frais d’apéritif offert le 28.09.2008 par le Comité desJeunes de Jéhonville.N° 236d : Octroi d’un subside à l’Asbl «La Maison d’Emeraude» àSaint-HubertLe Conseil décide d’octroyer à l’Asbl «La Maison d’Emeraude» à6870 Saint-Hubert, la somme de 1.000,00 € à titre de subside pourl’exercice 2009.N° 237: Taxe communale sur la délivrance de documentsadministratifs – exercices 2008 à 2012 inclus(spécialement C.I.E. pour les personnes étrangères)Il est établi, pour les exercices 2008 à 2012 inclus, une taxecommunale annuelle sur la délivrance de documents administratifspar la Commune.N° 238a: Approbation du devis des travaux forestiers dans les boisdu cantonnement de Bertrix – Travaux de boisement -devis n°6-3057 - 4549 – Travaux subventionnablesLe Conseil approuve le devis n° 6 – 3057 - 4549 – réf.SS/941/6/2008 - relatif aux travaux de boisement dans les triagesdu cantonnement de Bertrix, établi le 17.09.2008 par Monsieur P.MARECHAL, Ingénieur - chef du cantonnement de Bertrix, aumontant total TVA comprise de 115.246,50 €.N° 238b: Approbation du devis E 113 des travaux forestiers 2009 àexécuter dans le cantonnement de FlorenvilleLe Conseil approuve le devis état 113 A – travaux non subsidiablesde l’année 2009 – réf. C.D.735-2-02 n° 90 - relatif aux travauxdivers sur le triage de Mortehan - Cantonnement de Florenville,établi en date du 29.09.2008, au montant de 7.900,00 € - sept milleneuf cents euros.N° 239: Demande de liquidation de subside forestier sur devis B1141- – cantonnement de PaliseulLe Conseil décide de solliciter de Monsieur le Ministre de la RégionWallonne – Division de la Nature et des Forêts – la liquidation dessubsides prévus par son arrêté susvisé.N° 240 : Cahiers des charges pour travaux forestiersN° 241 : La réalisation de prestations forestières, en horticulture eten environnement.Le Conseil décide de réaliser un marché de service pour laréalisation de prestations forestières, en horticulture et enenvironnement.N° 242: Approbation des devis relatifs au raccordement électriquede la pompe à eau sise rue de la BrasserieLe Conseil approuve les devis relatifs au raccordement électrique dela pompe à eau rue de la Brasserie, comme suit:- INTERLUX : 743,00 € hors TVA- Jacques PIERLOT : 1.048,00 € hors TVAN° 243: Réduction du délai pour l’avis de marché relatif aux travauxd’amélioration des voiries agricoles lots 1 et 3Le Conseil ratifie la délibération du Collège communal du10.09.2008 décidant, vu l’urgence, de ramener le délai depublication de l’avis de marché relatif aux travaux d’améliorationdes voiries agricoles lots 1 et 3 de 36 jours à 15 jours.N° 244: Marché de service pour la désignation d’un auteur deprojet pour l’établissement d’un audit énergétique del’école technique de BertrixLe Conseil ratifie la délibération du Collège communal du17.09.2008 décidant de désigner un auteur de projet pourl’établissement d’un audit énergétique de l’école technique deBertrix et fixant les conditions du marché.N° 245 : Approbation du devis-contrat n° 2 relatif aux travauxd’entretien extraordinaire de la voirie 2007Le Conseil approuve le devis-contrat n° 2 tel qu’établi par MonsieurMarc Malet, commissaire-voyer, relatif à des travauxsupplémentaires dans le cadre de l’entretien extraordinaire de lavoirie en 2007, à la somme de 75.301,08 € TVA comprise.Janvier - Février 2009 • n° 98 — page n° 7