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12 CACTUS Une certaine confusion concernant les informations sur la signature de la convention collective chez Cactus s’était produite auprès du personnel. Cette confusion était due à quelqu’un d’autre que le LCGB (à bon entendeur, salut), mais le LCGB a eu le soin d’informer complètement et correctement le personnel au travers d’un rectificatif: *voici le texte juste Le bonus de non absence La prime de productivité est majorée de 150 euros pour toutes les personnes qui affichent zéro absence pendant la période de référence des 12 mois (juillet à juin) Cette prime est de 100 euros si le salarié n’a qu’une seule période d’absence, et ne dépassant cependant pas 5 jours d’incapacité de travail. Pour être complets, disons que le bonus de non-absence est un des trois éléments d’une prime de productivité, dont les deux autres éléments sont : a) Prime liée à l’ancienneté 60 euros entre 1-2 ans de service 90 euros > 2 120 euros >5 150 euros >10 180 euros >15 210 euros >20 240 euros >25 b) Prime de présence mensuelle La prime de présence mensuelle passera à 15 euros à partir du 1er janvier 2005. (A partir de juillet 2005, cette prime sera cumulée et ajoutée à la prime de productivité annuelle). 42 emplois sauvés chez Textilcord de Steinfort Les partenaires sociaux ont convenu d’une CCT pour les ouvriers sur 3 ans, où tous les acquis sociaux seront maintenus pour le personnel en place. La société s’engage lors de nouvelles embauches de recourir prioritairement à des personnes qui seront éligibles pour une aide au réemploi. Le nouveau personnel bénéficiera dans une mesure restreinte de la prime de fidélité. Dès 2006, la nouvelle CCT prévoit une prime de rendement. 42 emplois étaient menacés parce que l’entreprise de Steinfort a délocalisé des anciennes machines en Tchéquie. Ces emplois ont pu être maintenus parce que les syndicats ont négocié cet accord en toute responsabilité. Dès à présent, l’entreprise pourra investir dans l’acquisition de 6 nouvelles machines destinées au site de Steinfort. MC Mode Foetz En date du 21 octobre 2004 les salariés ont reçu l’ordre par téléfax de la part de la société mère située en Allemagne de fermer les portes du magasin à Foetz et de rentrer à la maison. Ils seraient dispensés du travail avec effet immédiat. En date du 27 octobre 2004 le LCGB ainsi que les salariés de MC MODE ont réussi à éviter que les marchandises se trouvant toujours à l’intérieur du magasin à Foetz soient enlevées par la société mère. Cette action a été lancée en dernière minute, alors qu’une salariée a été avertie au courant de l’après-midi du 26 octobre 2004 par la société mère que celle-ci voulait faire enlever les marchandises le lendemain. En date du 30 octobre 2004 l’huissier de justice a procédé à la saisie des marchandises sur base d’un jugement rendu en forme exécutoire contre MC MODE. A ce moment-là des recherches ont été entamées concernant le siège officiel de la société auprès du registre de commerce et il s’est avéré que la société MC MODE MARKT GmbH n’a aucun siège officiel au Grand-Duché de Luxembourg. Il s’agit tout simplement d’une filiale d’un magasin dont la société mère se trouve en Allemagne. Cependant une autorisation d’établissement a été délivrée par le Ministère des Classes Moyennes en date du 30 décembre 1997 Fulflex S.A. au nom de Monsieur «X», autorisation seulement valable si la gérance serait assurée par ce Monsieur «X». Pourtant ce Monsieur «X» est parti il y a plusieurs années. Les seuls trois salariés noninformés étaient ceux qui avaient une sacré responsabilité à faire fonctionner ce magasin au Grand-Duché. Sous pression du syndicat la société mère a décidée de déposer le bilan et en date du 3 décembre 2004 le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré d’office en état de faillite l’établissement luxembourgeois de la société allemande MC MODEMARKT GmbH, déclarée en état d’«Insolvenz» par jugement de l’Amtsgericht de Landau. CONCLUSIONS: Heureusement que le LCGB et les salariés ont réagi à temps, sinon les marchandises auraient été enlevées et vendues en Allemagne au détriment des salariés de la filiale luxembourgeoise et bien sûr aussi au détriment des contribuables luxembourgeois. Espérons que le curateur de la faillite pourra vendre les marchandises aux enchères et que cet argent suffira à payer une partie des salaires en souffrance depuis le mois d’octobre 2004. Ce ne sera donc pas seulement l’Etat luxembourgeois qui devra supporter les conséquences du comportement de l’employeur. Simone SASSEL Consultant social Renouvellement de la CCT des ouvriers et employés La nouvelle CCT a une durée de 2 ans (01.01.2005-31.12 2006) L’élément essentiel de cette CCT est une réduction du temps de travail d’une demiheure en 2005 pour arriver à 39,5 heures/semaine, et d’une demiheure en 2006 pour arriver à une semaine de 39 heures. De plus, la CCT prévoit une procédure antimobbing et différentes primes ont été améliorées.
Heures d’ouverture dans le commerce Ouvertures prolongées en 2005 Pour l’année 2005, les syndicats LCGB et OGBL d’un côté et la clc (Confédération luxembourgeoise de commerce) de l’autre, ont réaffirmé leur accord-cadre de 2004 concernant l’ouverture des magasins les samedis et veilles de jours fériés légaux. La clc sollicitera auprès du Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme une dérogation temporaire réglant la fermeture des magasins afin de pouvoir porter l’heure de fermeture à 20h00 heures aux jours suivants: Samedi 26 mars Pâques Samedi 30 avril Veille de la Fête du Travail Mercredi 4 mai Veille de l’Ascension Samedi 14 mai Pentecôte Samedi 13 août Assomption Lundi 31 octobre Veille de la Toussaint Samedi 3 décembre Fêtes de fin d’année Samedi 10 décembre Fêtes de fin d’année Samedi 17 décembre Fêtes de fin d’année Samedi 7 mai Jour férié en France ou 1er octobre Jour férié en Allemagne Cet accord prévoit diverses compensations en faveur du personnel: • de payer aux salariés, à titre exceptionnel, une majoration sur salaire de 50 % pour les heures planifiées après 18.00 heures le 30 avril 2005; • de payer aux salariés concernés une majoration sur salaire de 30 % pour les heures planifiées après 18.00 heures les autres jours faisant l’objet du présent accord; • la fermeture des magasins à partir de 16.00 heures les 24 et 31 décembre 2005. La clc s’est engagée à inviter tous les commerces qui profiteront de cette autorisation de respecter l’accord-cadre conclu et d’accorder au personnel les compensations négociées. Les entreprises Auchan Luxembourg, Cactus, Cora Concorde, Cora Foetz, Courthéoux-Match,Delhaize Luxembourg et Markant Luxembourg ont signé cet accord et vont payer aux salariés les compensations négociées. Les syndicats LCGB et OGBL font un appel à toutes les entreprises de respecter et d’appliquer l’accord-cadre négocié. La reconnaissance générale de l’accord-cadre par les entreprises est une condition importante en vue d’une nouvelle édition 2006 en matière de négociation entre les partenaires sociaux. Les syndicats constatent avec satisfaction que le nombre des ouvertures prolongées est toujours limité à 10 jours. Ils rappellent que pour tous les autres samedis et veilles de jours fériés, la loi du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l’artisanat, qui limite à 18.00 heures l’ouverture des magasins les samedis et veilles de jours fériés légaux, est de vigueur. Le salarié ne sera pas obligé de travailler au-delà de 18.00 heures plus de 5 jours sur les 10 prévus. Les syndicats rappellent que les ouvertures prolongées sont un droit et non une obligation pour les magasins. De même, les locataires, situés dans les centres commerciaux, ont le libre choix de reporter ou non l’heure de fermeture légale aux jours prévus par l’accord-cadre. Filmverbot für Mister Minit 13 Am 15. Dezember 2004 sprach das Verwaltungsgericht ein wichtiges Urteil in Sachen Videoüberwachung am Arbeitsplatz und bestätigte somit gleichzeitig die Richtigkeit der Vorgehensweise des LCGB. Es geht hierbei um die Videoüberwachung bei Mister Minit. Die Betriebsleitung hatte im Sommer 2003 Überwachungskameras in den Geschäftsstellen anbringen lassen. Dies ohne vorherige Information der Delegation und ohne die gesetzliche Prozedur zu respektieren. Der LCGB hatte sofort Protest eingelegt und u.a. bei der Datenschutzkommission gegen diese willkürliche und vollkommen nutzlose Handlung interveniert. Der LCGB konnte gemeinsam mit den Delegierten Argumente vorbringen, die laut dem Datenschutzgesetz vom 2. August 2002 deutlich machten, dass eine Kameraüberwachung der Mister Minit Geschäftsstellen überflüssig und nicht verhältnismäßig sei. Die Datenschutzkommission gab dem LCGB recht. Daraufhin legte die Betriebsleitung von Mister Minit beim Verwaltungsgericht Klage gegen den Entscheid der Datenschutzkommission ein. Am 15. Dezember 2004 entschied das Verwaltungsgericht, dass sowohl die Kompetenz als auch die Entscheidung der Datenschutzkommission Rechtens und richtig sei. Dieses Urteil ist deshalb so wichtig, weil es zu einer grösseren Rechtssicherheit in diesen Fragen beiträgt. In Bezug auf das Datenschutzgesetz hängt vieles von der Praxis und der Rechtsprechung ab. Anfängliche Befürchtungen seitens der Gewerkschaften, dieses Gesetz könne leicht von Arbeitgebern mißbraucht werden, können nur im konkreten Fall, wie bei Mister Minit, beigelegt werden. An diesem konkreten Beispiel wird deutlich, dass sowohl die gesetzliche Grundlage als auch (und vor allem) die eigens geschaffene nationale Datenschutzkommission, den Schutz der Privatsphäre respektiert. Der LCGB fordert die Betriebsleitung von Mister Minit auf, die Videokameras in den Geschäftsstellen abzumontieren.
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