COMPTE-RENDU de la Séance du - Ville de Saint Cyprien

Population DGF Base d’indexation Soit un montant Déduction de 50 % TOTALdeSt Cyprien 19 810 1,40 € 27 734,00 € 13 867,00 € 13 867,00 €Cotisation adhérents à la MLJ 8,00 €TOTAL Facture 13 875,00 €- DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune, article 6281- MANDATE M. le Maire ou son représentant à toutes fins utiles.16.-: AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN CASINO JEUXRAPPORTEUR : M. Marc BLASCOLa commune de SAINT CYPRIEN a confié à la suite d’une délégation de service public, l’exploitation d’un casino à la société CASINOde SAINT CYPRIEN, SAS dont le siège social est à ST CYPRIEN.Un cahier des charges a été conclu le 30 septembre 1996 pour une durée de 18 ans.En 2006, par délibérations successives, le Conseil Municipal a approuvé d’une part, le transfert géographique du Casino vers denouveaux locaux. En effet, l’exiguïté des locaux d’exploitation situés au boulevard Desnoyer, a amené les dirigeants à solliciter cettetranslation géographique d’activité dans des locaux plus vastes, situés quai Rimbaud, sur les lieux de la Résidence du Port avec miseà disposition d’un parking public jouxtant l’établissement.En parallèle, pour une meilleure prise en compte du développement normal de l’activité du casino consécutif à ce transfert, et afind’accroître les prestations offertes, une augmentation sensible du parc des machines à sous et une adjonction de nouveaux jeux, ontété accordés pour que l’accueil des clients soit réalisé dans de meilleures conditions.Cette évolution a nécessité la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public adopté en Conseil Municipal le 24 mai2006 après une saisine de la Commission de délégation de Service Public, le 16 mai 2006.Vingt et une machines à sous, deux jeux de roulette anglaise et une table de black-jack ont ainsi été accordés.Enfin, de façon concomitante, la Société CASINO SAS, a procédé au renouvellement de son autorisation d’exploiter des jeux et, sousl’autorité du Ministère de l’Intérieur, l’arrêté autorisant la pratique des jeux de hasard a été délivré jusqu’au 31 Octobre 2011.Aujourd’hui, la Commune vient de recevoir un courrier de la S.A.S Casino sollicitant de porter à 90 le nombre de machines à sous, soit20 machines à sous supplémentaires pour cet établissement, ainsi que l’autorisation de pratiquer deux nouveaux jeux de hasard, soit 3tables de TEXAS HOLD’EM POKER et 1 table de STUD POKER.VU la loi du 15 juin 1907 règlementant les casinos dans les stations balnéaires,VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, modifiée, relative à la prévention de la corruption et de la transparence de la vie économique etdes procédures publiques,VU l’arrêté ministériel en date du 17 Octobre 2006 renouvelant la pratique des jeux à la S.A.S. Casino jusqu’au 31 Octobre 2011,VU les articles 6 et 8 de l’arrêté interministériel du 23 décembre 1959 modifié relatifs à la règlementation des jeux dans les casinos,VU le projet d’avenant soumis à l’approbation du Conseil Municipal,VU l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public en date du 12 Février 2008,CONSIDERANT l’intérêt économique de cette activité qui contribue de manière indissociable à la création d’emplois,15