COMPTE-RENDU de la Séance du - Ville de Saint Cyprien

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6.- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 – REGIE DU PORTRAPPORTEUR : M. Pierre FONTVIEILLEMonsieur le Maire revient en séance du Conseil Municipal.Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titresdéfinitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette,les bordereaux de mandat, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes detiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Après avoir entendu et approuvé le compte administratif définitif de la Régie du Port, de l’exercice 2007,Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007,celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérationsd’ordre qui lui a été prescrit de passer dans les écritures,LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 24 voix pour et5 abstentions,((M. DEL POSO – Mme PINEAU – M. SIRVENTE – Mme SADOURNY-GOMEZ – M. MARTIN),VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie du Port en date du 11 Avril 2008,CONSIDERANT la parfaite concordance au Compte Administratif 2007 de la Régie du Port avec le Compte de Gestion 20071°/ Statuant sur l’ensemble des opérations opérées du 1 er janvier au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journéecomplémentaire,2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,- DECLARE que le compte de gestion de la Régie du Port, pour l’exercice 2007, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme parl’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.7.- APPROBATION DU BUDGET 2008 – REGIE DU PORTRAPPORTEUR : M. Pierre FONTVIEILLELE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 24 voix pour, 4 voix contre(M. DEL POSO – Mme PINEAU - Mme SADOURNY-GOMEZ – M. MARTIN),Et 1 abstention (M. SIRVENTE),VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie du Port en date du 11 Avril 2008,- VOTE LE Budget Primitif 2008 de la Régie du Port aux chiffres suivants :FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENTDEPENSES 5 106 415,16 € 4 067 955,07 €RECETTES 5 106 415,16 € 4 067 955,07 €4
8.- REVERSEMENT DES DONS ENREGISTRES LORS DES CEREMONIES EN 2007RAPPORTEUR : M. Pierre FONTVIEILLEChaque année, les dons enregistrés lors des cérémonies sont répartis entre les associations ou organismes bénéficiairesconformément aux vœux exprimés par les donateurs.Pour l’année 2007, les dons enregistrés s’élèvent à la somme globale de 1 102 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- DECIDE pour répondre aux souhaits exprimés par les familles, de reverser la somme de 1 102 euros, répartis comme suit :- COS : 160 €uros- CCAS : 620 €uros- Pompiers : 50 €uros- St Cyp Danse : 30 €uros- Ecoles : 120 €uros- Crèche : 82 €uros- Association des Pêcheurs : 40 €uros- DONNE mandat à M. le Maire ou son représentant pour entreprendre toute opération à cet effet.9.- : BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS DE LA VILLE – ANNE 2007RAPPORTEUR : M. Jean-Louis IZARDConformément à l’article L. 2241-1 du CGCT, il est rendu compte au Conseil Municipal dubilan des cessions et des acquisitions immobilières de la commune opérées durant l’exercice 2007.Ce rapport a pour but de permettre au Conseil Municipal, de porter sur la politique de laCommune, et au-delà d’assurer l’information de la population.A – BILAN DE CESSIONS OPEREES EN 20071.- Cession d’une parcelle au Lotissement La Varnède – Golf de St Cyprien¤ Lot n°1 : 1 260 m²Acquéreur : Mr Patrice ESCA-GOSSARTPrix : 250 000 €urosEstimation du Service des Domaines du 23/8/2007 fixant la valeur vénale à 200 €uros/m²Délibération du 12 Septembre 2007 modifiant le prix de vente à 200 € au lieu de 260 € suite aux désistements des précédentsacquéreurs2.- Cession d’un terrain à la Prade¤ AI n° 593 : 4 000 m²Acquéreur : M. Yves BARNIOL et toute autre personne morale ou physique désirant de substituer et différentes sociétés liées aumédical et au paramédicalPrix : 200 000 €urosEstimation du Service des Domaines du 26 octobre 2006 fixant la valeur vénale à 50 € le m²,5
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