COMPTE-RENDU de la Séance du - Ville de Saint Cyprien
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En qualité <strong>de</strong> délégataires <strong>de</strong>s sous-traités d’exploitation <strong>de</strong> <strong>la</strong> p<strong>la</strong>ge <strong>de</strong> ST CYPRIEN, pour une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> 10 années,soit jusqu’au 30 septembre 2018.- AUTORISE M. le Maire à signer les CINQ sous-traités d’exploitation à intervenir avec les délégataires.18.- : FORMATION DES ELUS LOCAUX en 2007RAPPORTEUR : M. Marc BLASCOLa loi Démocratie <strong>de</strong> Proximité <strong>du</strong> 27 Février 2002 prévoit désormais, dans son article 99 l’obligation pour les Conseillers Municipaux <strong>de</strong>délibérer sur l’exercice <strong>du</strong> droit à <strong>la</strong> formation <strong>de</strong>s élus locaux.Un tableau est donc annexé, au Compte Administratif, chaque année, qui récapitule les actions <strong>de</strong> formation entreprises par les éluscommunaux, et qui ont été financées par <strong>la</strong> Commune.VU les articles 73 et 99 <strong>de</strong> <strong>la</strong> loi <strong>du</strong> 27 Février 2002,LE CONSEIL MUNICIPAL,- PREND ACTE <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> formation entreprises par les élus <strong>de</strong> <strong>la</strong> Commune19.- MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN BLOC SANITAIRES PUBLICS DANS LE SECTEUR DESCAPELLANSAvenant n°1 passé avec Mme Pascale MALET-SEELIRAPPORTEUR : M.Jean-C<strong>la</strong>u<strong>de</strong> PIDEILLe programme initial prévoyait <strong>la</strong> réalisation <strong>de</strong> toilettes et <strong>de</strong> douches exclusivement réservé aux utilisateurs <strong>du</strong> port. Aujourd’hui, <strong>la</strong>municipalité souhaite également y intégrer une série <strong>de</strong> sanitaires pour le public en général. Le projet a donc été complété par <strong>la</strong>création <strong>de</strong> 3 blocs sanitaires automatiques commandés chacun par une porte à fermeture magnétique.L’estimation globale <strong>de</strong>s travaux a donc été augmentée, elle est passée <strong>de</strong> 220 000 € HT à 293 000 € HT.Le montant <strong>de</strong> l’avenant s’élève à 3 925,50 € H.T. ce qui représente 14,86 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> marché initial.L'inci<strong>de</strong>nce financière <strong>de</strong> l'avenant est récapitulée dans le tableau ci-<strong>de</strong>ssous :MONTANT € HT DUMARCHE INITIALAVENANT N° 1€ HTNOUVEAU MONTANT DUMARCHE € HT.26 400,00 3 925,50 30 325,50LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir va<strong>la</strong>blement délibéré, à l’unanimité,VU l’avis favorable <strong>de</strong> <strong>la</strong> commission d’appel d’offres <strong>du</strong> 7 Mars 2008,VU l’avis favorable <strong>du</strong> conseil d’exploitation <strong>de</strong> <strong>la</strong> régie <strong>du</strong> Port, en date <strong>du</strong> 11 Avril 2008,- APPROUVE cet avenant <strong>de</strong> 3 925,50 € H.T. qui fait passer le marché <strong>de</strong> 31 574,40 € TTC à 36 269,30 € TTC,- INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget annexe <strong>de</strong> <strong>la</strong> Commune, régie <strong>du</strong> port, imputation budgétaire,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.17