COMPTE-RENDU de la Séance du - Ville de Saint Cyprien

CONSIDERANT que d’autres acquisitions concourent à l’amélioration de l’espace public, ouvert à tous, libre et gratuit,CONSIDERANT que toutes ces acquisitions participent à la satisfaction de l’intérêt général,VU l’avis du Service des Domaines consulté chaque fois que nécessaire,LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions(Mme SADOURNY-GOMEZ et M. MARTIN),- APPROUVE le bilan des cessions et des acquisitions de la Commune opérées en 2007, tel que présenté par le rapporteur.10.- : DEMANDE DE CREATION D’UNE ZAD LIEUDITS « Colomine de Villerase », « Als Angles », « Las Parts », « Pas de LaPrade Nord » et « Bosc d’en Roug » d’une superficie D’ENVIRON 180 ha A M. LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALESRAPPORTEUR : M. Jean-Louis IZARDLe P.O.S. de Saint Cyprien a été mis en révision par délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2001 et du 8 août 2001dans le double objectif de mettre le P.O.S. aux normes du P.L.U. (loi « Solidarité et Renouvellement Urbains du 13/12/2000 ») etd’actualiser le parti d’aménagement du P.O.S. approuvé.La Ville projette le développement de son urbanisation dans le respect de la qualité environnementale et du développement durable aunord, en continuité avec l’urbanisation existante des quartiers du Collège et du Golf. Le choix de ce futur espace de vie est le fruit d’unelongue réflexion, transversale et concertée afin de répondre aux attentes et aux besoins des résidents actuels et futurs.Le projet de PPRi présenté par l’Etat fait apparaître les secteurs concernés par l’aléa fort en cas de crue du Tech et des secteurs surlesquels le développement urbain peut être admis dont le secteur Nord.Ce secteur du fait de son emplacement s’inscrit donc dans le projet de développement de l’urbanisation et à partir de ce premierconstat, la ville a initié les études scientifiques complémentaires de façon à traduire les grands principes dans la démarche.Dans ce cadre, une étude de maîtrise d’œuvre de l’aménagement hydraulique du secteur nord a déterminé l’implantation de troisbassins de rétention, Les Ecologistes de l’Euzière ont quant à eux réalisé un diagnostic environnemental sur plus de 180 hectares encollaboration avec le Conservatoire de Porquerolles,Une étude géotechnique a été réalisée (pose de piézomètres, caractérisation de la salinité…),Au vu des résultats des études précédentes des secteurs ont été définis afin d’accueillir les futurs remblaiements,Enfin des orientations d’aménagement sont actuellement en cours d’élaboration,En détail, le dernier scénario de l’aménagement hydraulique réalisé prend en compte les crues décennale et centennale et permet destocker 365 000 m 3 d’eau sur trois bassins.L’étude écologique faune et flore a conduit à la découverte sur le site de la plus grande concentration de bellavia romana (scilleromaine) de France, et d’inscrire le site en Protection Biotope.L’analyse du sol a démontré la capacité des terrains à admettre d’une part les bassins et ses ouvrages et d’autre part la qualité desmatériaux à extraire permettant leur dépôt en remblais sur les terrains pouvant accueillir des constructions.Ce site en matière d’accès est desservi par la nouvelle voie dénommée RD 612 qui voit son traitement modifié depuis la RD22 et surtout le tronçon du secteur Nord. La partie concernée sera traitée en accord avec le Département en voirie urbaine avec déplacementsdoux.Enfin les orientations d’aménagement calerons tous les ouvrages publics à savoir : zone hydraulique, ouvrages hydrauliques, zoneprotégée avec plan de gestion, voirie urbaine y compris RD612, emplacements réservés pour l’implantation d’une école, etc.9