DE2003-075 - Plan national d'action pour l'emploi 2003 (docv2) (pdf ...

Dépense pour l’emploiDépense pour l’emploi, évolution, en pourcentage du PIB% du PIB1997 1998 1999 2000 2001 2002Dépenses "actives" 1,95 1,89 1,95 1,86 1,83 NdDépenses "passives" 1,91 1,88 1,84 1,73 1,72 NdTotal Dépense pour l'emploi 3,85 3,77 3,79 3,59 3,55 NdAllégements généraux de cotisations sociales 0,58 0,60 0,52 0,82 0,98 1,01sur les bas salaires et pour l'aménagement & laréduction du temps de travailTotal Dépense pour l'emploi et allégements 4,44 4,37 4,30 4,41 4,54 NdChamp : dépenses publiques, y compris dépenses des entreprises pour la formation continue de leurs salariés (dépensesdéfiscalisées, dans le cadre de l'obligation légale).Source : Comptes de l'emploi, Dares.De 1997 à 2001, l’importance des dépenses « passives » rapportées au PIB a reculé de 0,2 point.Les dépenses « actives » ciblées sur des publics ou des emplois particuliers ont également décrumais de façon moins sensible. En revanche, et cela est confirmé en 2002, les allégementsgénéraux de cotisations sociales employeurs ont vivement progressé.Ce décompte n’intègre pas les « dépenses fiscales » dont l’objectif affirmé est l’emploi (commeles avantages attachés aux emplois familiaux).Taux de couverture des demandeurs d’emploi par le dispositif d’indemnisationTaux de couverture des demandeurs d’emploi par les allocations chômage enfin d’annéeen pourcentage1998 1999 2000 2001 2002Taux de couverture total 53,6 53,8 55,7 60,1 63,4dont :régime d’assurance 42,2 42,1 43,8 49,0 53,1régime de solidarité 11,4 11,7 11,9 11,0 10,3Définition : le taux de couverture rapporte, pour une date donnée, le nombre d’allocataires indemnisés au titre de la perted’emploi, au « potentiel indemnisable » qui se définit comme le total des demandeurs d’emploi inscrits (DEFM de catégories1,2,3,6,7 ou 8) ou personnes dispensées de recherche d’emploi (DRE)Lecture : en décembre 2002, 63,4% du potentiel indemnisable perçoit une allocation chômage, dont 53,1% au titre du régimed’assuranceSource : Unédic, ANPE, traitement Dares. Données brutes.Le taux de couverture de la population privée d’emploi par les systèmes d’allocation chômage(assurance payée par les Assédic, organismes paritaires prélevant les cotisations des salariés dusecteur privé pour les redistribuer sous forme de prestations ; allocations de solidarité payées parl’État pour les salariés ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage) a décliné au cours desannées 90, avant de se stabiliser, puis de croître fortement en 2001 et 2002 pour retrouver leniveau affiché dix ans plus tôt. La forte baisse du chômage de longue durée a permis de réduirela proportion de demandeurs d’emploi ayant atteint la fin des droits assurantiels. Parallèlement,la croissance de l’emploi a permis aux salariés d’accumuler des droits à allocation, qu’ils ont dûfaire valoir lorsque la situation du marché du travail s’est retournée à leur détriment. Le nombrede personnes indemnisées par le régime d’assurance a ainsi crû nettement plus vite que lapopulation potentiellement indemnisable. Dans le même temps, la part du régime de solidarité alégèrement décru, dans la mesure où l’assurance chômage prend en charge davantage dedemandeurs d’emploi.22