DE2003-075 - Plan national d'action pour l'emploi 2003 (docv2) (pdf ...

Allocataires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) en activité réduite et enintéressementen pourcentagedéc 1999 déc 2000 déc 2001 déc 2002Ayants droit en activité réduite 19,0 18,6 16,3 16,2dont cumul allocation – salaire 79,2 74,7 79,3 80,9Source : Unédic, tableau Dares, données provisoires en 2002Sur 372 000 personnes percevant effectivement l’allocation chômage de solidarité (ASS) findécembre 2002, près de 49 000 ont simultanément un emploi ; par ailleurs, 13 000 ayants droitde l’ASS avaient suffisamment travaillé pour ne pas percevoir, à cette même date, cetteallocation. Au total, ce sont 16,2% des allocataires potentiels de l’ASS qui exercent une activitéréduite (contre 16,3% un an plus tôt, et 18,6% fin décembre 2000), et qui sont donc concernéspar le système de l’intéressement ; parmi eux, 80,9% cumulent salaire et allocation. La baisse dela proportion d’activités réduites depuis deux ans témoigne d’une difficulté conjoncturelle àretrouver un emploi, même de courte durée.Nombre de salariés ou de foyers fiscaux concernés par la prime pour l’emploi (PPE)Évolution du nombre de foyers fiscaux concernésNombre de foyers fiscaux2001 2002concernésEn millions 8,7 8,5En % du nombre total de foyers26,3% 25,5%fiscauxLecture : en 2001, 8,7 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de la PPE.Source : Minefi, chiffres Direction Générale des Impôts, traitement Direction de la Prévision.Le principal instrument visant à rendre le travail plus rémunérateur est la Prime pour l’Emploi(PPE). Ce crédit d’impôt, qui vise à compenser une partie de l’augmentation des prélèvements etde la diminution des aides sociales liées à la reprise d’une activité professionnelle, a été réforméen 2003 au bénéfice des personnes exerçant une activité à temps partiel.Le mécanisme de la prime pour l’emploi est favorable aux travailleurs à revenus modestes.Ainsi, un salarié rémunéré au salaire minimum, célibataire et sans enfants, passé à 35 heures en2000 a bénéficié pour l’année 2001 d’une PPE de 228 €, et en 2002 d’une PPE de 467 €. En2002, le versement de PPE est équivalent pour un tel salarié à une réduction de 3,6 points dutaux de cotisations sociales salariales. L’effet devrait être encore plus important en 2004 avec lamise en œuvre de la réforme de 2002 sur les salaires de 2003 (voir ci-dessous).63