DE2003-075 - Plan national d'action pour l'emploi 2003 (docv2) (pdf ...

la dissimulation de salariés (58%) et la dissimulation des heures travaillées (15%).Autre infraction en augmentation,l'emploi d'étrangers sans titre quien 2001 représente 7,1% del'ensemble des infractions. Cetteinfraction qui en 1990 représentait13% des infractions était tombée à4% en 1997 et 2,3% en 1999.En revanche le prêt illicite de maind'œuvre et le marchandage, quiétaient déjà fort peu représentés(4,1% en 1990), sont de moins enmoins relevés et ne représententplus que 1,8% des infractions en2001.90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%Evolution des infractions de travail illégal de 1992 à2001Travail dissimuléEmploisd'étrangers sanstitre de travailMarchandage, prêtillicite demaind'œuvreAutres infractions1992 65% 13% 4,10% 17,90%1995 71% 5,30% 2,40% 21,30%1997 72,30% 4% 2,70% 20,90%2001 82,10% 7,10% 1,80% 8,90%Source : DILTISecteurs d'activités concernésL'évolution des secteurs d'activités montre la diminution de la part du BTP depuis 1992 dans lesinfractions de travail illégal. Ce secteur avec 19% des infractions reste cependant le plusverbalisé. La part des infractions dans le secteur de l'hôtellerie-restauration continue sacroissance et représente en 2001 18,6% des infractions pour 13,2% en 1992.Les infractions relevées dans les transports connaissent également une évolution notable, leurpart passant de 3,4% à 7,9%.répartition des infractions selon les secteurs d'activitéSource : DILTIServicespersonnels4%Services auxentreprises6%autres industries3%Confection5%Commerce18%Autres9%Transport8%Agriculture7%Bâtiment TravauxPublic19%Hôtel CaféRestaurant19%69