DE2003-075 - Plan national d'action pour l'emploi 2003 (docv2) (pdf ...

3 - Salarié rémunéré au salaire moyen - secteurs concurrentiels non agricoles -1999 2000 2001 2002 2003En points de cotisations (par rapport au salaire brut)Taux de cotisations sociales salariés 21,01% 21,01% 20,90% 20,90% 21,20%Taux de cotisations employeurs 39h 45,525% 45,440% 45,143% 45,335% 45,684%Taux de réduction de charges 35 h 0% 2,300% 2,326% 2,295% 0%Taux de cotisations employeurs 35h 45,525% 43,140% 42,817% 43,040% 45,684%Total des cotisations sociales employeurset salariésTotal 39 h 66,535% 66,450% 66,043% 66,235% 66,884%Total 35 h 66,535% 64,150% 63,717% 63,940% 66,884%En points de coût du travailTotal des cotisations sociales employeurset salariésTotal 39 h 45,721% 45,689% 45,502% 45,574% 45,910%Total 35 h 45,721% 44,816% 44,614% 44,701% 45,910%Source : Minefi, Direction de la PrévisionLe taux de cotisations sociales des salariés s’est à peu près stabilisé dans les dernières années (enmoyenne période, il a été influencé par les transformations du mode de financement de lasécurité sociale : mise en place de la CSG et de la CRDS). Or en 2003, les taux de cotisationssalariés ont légèrement augmenté en raison de l’augmentation de la cotisation à l’assurancechômage.Les taux de cotisations employeurs au voisinage du salaire minimum ont, eux, diminué depuis lamise en place en 1993 d’allégements généraux de cotisations employeurs. De 1997 à 2002, lechamp et le montant des allégements dépendent de la mise en œuvre de la réduction du temps detravail. Avec un allégement de cotisations sociales employeurs de 26% au niveau du Smic, lesentreprises passées à 35 h bénéficient d’un régime plus favorable que celles restées à 39h. La loidu 17 janvier 2003 unifiera progressivement les allégements indépendamment de la durée dutravail pratiquée par l’entreprise. A l’horizon 2005, toutes les entreprises bénéficieront d’unallégement des cotisations employeurs de 26% au niveau du Smic. Cet allégement dégressifs’annulera à 1,7 Smic L’aide « structurelle » à la réduction du temps de travail qui s’appliquaitaux rémunérations égales ou supérieures à 1,8 Smic est supprimée.56