Transitions vers l’emploi (cas-type) : incidence de la PPE et de la réforme de l’aide aulogement1 - Cas d’un célibataire sans enfant passant de l’inactivité à un SMIC à mi-tempsAvant la PPE en 2000 Avec la PPE 2002 Avec la PPE <strong>2003</strong>Revenu mensuel disponible 588 € dont617€ dont 628€ dontavant reprise d’emploi - 336€ de RMI - 357€ de RMI - 362€ de RMI- 252€ d’APL - 260€ d’APL - 266€ d’APLPassage à un SMIC à mi-tempsGain mensuel dont : +14 € (+0,2€ par heure +72€ (+0,9€ par +84€ (+1€ par heuretravaillée)heure travaillée) travaillée)• revenus d’activité+ 412 € + 446€ + 455€• RMI- 336€ - 357€ - 362€• APL - 62€ - 37€- 38€• PPE0 + 20€ + 29€Lecture : un célibataire sans enfant passant de l’inactivité à un emploi à mi-temps rémunéré sur la base du Smic, va obtenir ungain de 84 € avec la PPE de <strong>2003</strong>, soit 1 € par heure travaillée. Ce gain est décomposé comme suit : +455 € de revenus d’activité,-362 € de perte du RMI, -38 € de perte d’aide personnalisée au logement, et 29 € de gain de PPE. APL : Aide personnalisée aulogement. Ce calcul ne tient pas compte de l’intéressement, c’est-à-dire de la possibilité de cumul partiel et temporaire entre unrevenu d’activité et un minimum social tel que le RMI.Source : Minefi, Direction de la Prévision, maquette Paris juin <strong>2003</strong>2 - Cas d’un célibataire sans enfant passant de l’inactivité à un SMIC plein tempsAvant la PPE en 2000 Avec la PPE 2002 Avec la PPE <strong>2003</strong>Revenu mensuel disponible 588 € dont617€ dont 628€ dontavant reprise d’emploi - 336€ de RMI - 357€ de RMI - 362€ de RMI- 252€ d’APL - 260€ d’APL - 266€ d’APLPassage à un SMIC plein tempsGain mensuel dont : +305 € (+2€ par heure +373€ (+2,4€ par +382€ (+2,44€ partravaillée)heure travaillée) heure travaillée)• revenus d’activité+ 824 € + 893€ + 910€• RMI- 336€ - 357€ - 362€• APL - 182€- 198€ - 201€• PPE0 + 35€ + 35€Lecture : un célibataire sans enfant passant de l’inactivité à un emploi plein temps rémunéré au Smic va obtenir un gain de 382 €avec la PPE de <strong>2003</strong>, soit 2,44 € par heure travaillée. Ce gain est décomposé comme suit : +910 € de revenus d’activité, -362 € deperte du RMI, -201 € de perte d’aide personnalisée au logement, et 35 € de gain de PPE. Ce calcul ne tient pas compte del’intéressement, c’est-à-dire de la possibilité de cumul partiel et temporaire entre un revenu d’activité et un minimum social telque le RMI.Source : Minefi, Direction de la Prévision, maquette Paris juin <strong>2003</strong>Le gain financier résultant d’une transition vers l’emploi a été accru par la mise en place de laPPE et la réforme des aides au logement.• La PPE, créée en 2001, a permis d’augmenter le surcroît de revenu disponible procuré par unretour à une activité professionnelle faiblement rémunérée (voir ci-dessus).• La réforme des aides personnelles au logement a été mise en place en deux étapes en 2001 et2002. Ses objectifs étaient l’harmonisation des aides au logement par le haut, avec l’instaurationd’un barème unique, et la prise en compte unifiée des ressources des bénéficiaires.Avant la réforme, les revenus du travail étaient traités de façon moins favorable que ceuxprovenant de minima sociaux, une personne ayant un travail à temps partiel rémunéré au niveaudu RMI avait une allocation logement inférieure d’environ 400F (60,97 €) à celle d’une personnevivant seule bénéficiant du RMI à taux plein. La réforme a permis d’éviter aux titulaires de64
minima sociaux qui retrouvent un emploi une chute brutale d’aide. Celle-ci est maintenue à sonniveau maximal jusqu’à un montant de revenu égal au RMI puis décroît de façon linéaire. Ainsi,lors d’une reprise d’un mi-temps, l’allocataire ne perd que 38 € en <strong>2003</strong>, contre 62 € en 2000.Par contre, lors de la reprise d’un emploi à plein temps, la perte est légèrement plus importantecar le barème de l’aide décroît plus vite qu’en 2000.En 2000, le gain de revenu disponible procuré par un retour à un emploi à mi-temps n’était quede 0,2 € par heure travaillée <strong>pour</strong> un célibataire sans enfant. Ce gain particulièrement faible estdû notamment à la perte du RMI (compte non tenu du mécanisme de l’intéressement) et d’unepartie de l’APL.Le nouveau barème de la Prime <strong>pour</strong> l’emploi de <strong>2003</strong> a été aménagé en faveur des personnestravaillant à temps partiel. Jusqu’à présent, <strong>pour</strong> une rémunération basée sur le SMIC horaire,une personne employée à mi-temps toute l’année (ou à temps plein pendant six mois) bénéficiaitd’une PPE égale à 50% de celle d’une personne employée à temps plein toute l’année. Cemontant passe à 72,5% avec le barème <strong>2003</strong>. Ce reprofilage permet d’accroître (de plus de 10%)le gain financier par rapport à 2002 du retour à l’emploi d’un célibataire passant du RMI à uneactivité exercée à mi-temps et rémunérée au Smic65