Allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) bénéficiaires de l’intéressementIntéressement RMI TauxRMI Série Série semestrielle d'intéressementMétropole semestrielle (%)juin-00 125 209 978 957 12,8déc-00 127 346 940 587 13,5juin-01 128 085 929 692 13,8déc-01 111 684 916 738 12,2juin-02 125 252 919 540 13,6déc-02 123 817 929 268 13,3Intéressement RMI TauxRMI Série Série semestrielle d'intéressementDOM semestrielle (%)juin-00 5 536 131 063 4,2déc-00 6 797 131 671 5,2juin-01 7 952 138 701 5,7déc-01 9 145 134 987 6,8juin-02 11 580 138 918 8,3déc-02 11 923 139 655 8,5Intéressement RMI TauxRMI Série Série semestrielle d'intéressementtotal semestrielle (%)métro+DOMjuin-00 130 745 1 110 020 11,8déc-00 134 143 1 072 258 12,5juin-01 136 037 1 068 393 12,7déc-01 120 829 1 051 725 11,5juin-02 136 832 1 058 458 12,9déc-02 135 740 1 068 923 12,7Source : Données CNAF (hors MSA)Le dispositif de l’intéressement permet aux allocataires reprenant un emploi de cumulertemporairement leur revenu d’activité et leur prestation. Le taux d’intéressement est le rapport dunombre d’allocataires en intéressement au nombre total d’allocataires.Son augmentation indique que le nombre d’allocataires en intéressement (et donc en emploi)augmente plus vite que le nombre total d’allocataires. Cependant l’indicateur est sensible auxévolutions de la réglementation. Ainsi, l’allongement, de 3 à 6 mois, de la durée de cumul à1 0 % du RMI avec un revenu d’activité a mécaniquement contribué à l’augmentation du tauxd’intéressement en 2002.62
Allocataires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) en activité réduite et enintéressementen <strong>pour</strong>centagedéc 1999 déc 2000 déc 2001 déc 2002Ayants droit en activité réduite 19,0 18,6 16,3 16,2dont cumul allocation – salaire 79,2 74,7 79,3 80,9Source : Unédic, tableau Dares, données provisoires en 2002Sur 372 000 personnes percevant effectivement l’allocation chômage de solidarité (ASS) findécembre 2002, près de 49 000 ont simultanément un emploi ; par ailleurs, 13 000 ayants droitde l’ASS avaient suffisamment travaillé <strong>pour</strong> ne pas percevoir, à cette même date, cetteallocation. Au total, ce sont 16,2% des allocataires potentiels de l’ASS qui exercent une activitéréduite (contre 16,3% un an plus tôt, et 18,6% fin décembre 2000), et qui sont donc concernéspar le système de l’intéressement ; parmi eux, 80,9% cumulent salaire et allocation. La baisse dela proportion d’activités réduites depuis deux ans témoigne d’une difficulté conjoncturelle àretrouver un emploi, même de courte durée.Nombre de salariés ou de foyers fiscaux concernés par la prime <strong>pour</strong> l’emploi (PPE)Évolution du nombre de foyers fiscaux concernésNombre de foyers fiscaux2001 2002concernésEn millions 8,7 8,5En % du nombre total de foyers26,3% 25,5%fiscauxLecture : en 2001, 8,7 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de la PPE.Source : Minefi, chiffres Direction Générale des Impôts, traitement Direction de la Prévision.Le principal instrument visant à rendre le travail plus rémunérateur est la Prime <strong>pour</strong> l’Emploi(PPE). Ce crédit d’impôt, qui vise à compenser une partie de l’augmentation des prélèvements etde la diminution des aides sociales liées à la reprise d’une activité professionnelle, a été réforméen <strong>2003</strong> au bénéfice des personnes exerçant une activité à temps partiel.Le mécanisme de la prime <strong>pour</strong> l’emploi est favorable aux travailleurs à revenus modestes.Ainsi, un salarié rémunéré au salaire minimum, célibataire et sans enfants, passé à 35 heures en2000 a bénéficié <strong>pour</strong> l’année 2001 d’une PPE de 228 €, et en 2002 d’une PPE de 467 €. En2002, le versement de PPE est équivalent <strong>pour</strong> un tel salarié à une réduction de 3,6 points dutaux de cotisations sociales salariales. L’effet devrait être encore plus important en 2004 avec lamise en œuvre de la réforme de 2002 sur les salaires de <strong>2003</strong> (voir ci-dessous).63