Revue Communale de Bertrix n° 97

SS/942/8/2008 - relatif aux travaux de boisement dans le triage 440MORTEHAN (Agent GILLET Patrice), établi le 25.08.2008 par Madame N.Lemoine, Ingénieur - chef du cantonnement de Florenville, au montant totalTVA comprise de 9.381,00 €.N°199d: Approbation du devis des travaux forestiers dans les boisdu cantonnement de Paliseul – - devis de boisement n°10621 – Triage de Jéhonville - Travaux subventionnablesLe Conseil approuve le devis n° 10621 – réf. SS/923/18/2008 - relatif auxtravaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE (Agent DANLOYJacques), établi le 07.08.2008 par Monsieur J. Gilissen, Ingénieur - chef ducantonnement de Paliseul a.i., au montant total TVA comprise de 4.701,21 €N°199e: Approbation du devis des travaux forestiers dans les boisdu cantonnement de Paliseul – - devis de boisement n°10622 – Triage de Jéhonville - Travaux subventionnablesLe Conseil approuve le devis n° 10622 – réf. SS/923/19/2008 - relatif auxtravaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE (Agent DANLOYJacques), établi le 07.08.2008 par Monsieur J. Gilissen, Ingénieur - chef ducantonnement de Paliseul a.i., au montant total TVA comprise de 14.637,22 €.N°199f: Approbation du devis des travaux forestiers dans les boisdu cantonnement de Paliseul – - devis de boisement n°10624 – Triage de Jéhonville - Travaux subventionnablesLe Conseil approuve le devis n° 10624 – réf. SS/923/21/2008 - relatif auxtravaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE (Agent DANLOYJacques), établi le 07.08.2008 par Monsieur J. Gilissen, Ingénieur - chef ducantonnement de Paliseul a.i., au montant total TVA comprise de 1.610,67 €.N°199g: Approbation du devis des travaux forestiers dans les boisdu cantonnement de Paliseul – - devis de boisement n°10632 – Triage de Jéhonville – Indivision LUCHY - TravauxsubventionnablesLe Conseil approuve le devis n° 10632 – réf. SS/923/24/2008 - relatif auxtravaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE – Indivision Luchy(Agent DANLOY Jacques), établi le 07.08.2008 par Monsieur J. Gilissen,Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul a.i., au montant total TVAcomprise de 13.342,80 €.N°199h: Approbation du devis des travaux forestiers dans les boisdu cantonnement de Paliseul-- devis de boisement n°10633 – Triage de Jéhonville – Indivision LUCHY - TravauxsubventionnablesLe Conseil approuve le devis n° 10633 – réf. SS/923/25/2008 - relatif auxtravaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE – Indivision Luchy(Agent DANLOY Jacques), établi le 07.08.2008 par Monsieur J. Gilissen,Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul a.i., au montant total TVAcomprise de 8.404,32 €.N°199i: Approbation du devis des travaux forestiers dans les boisdu cantonnement de Paliseul – - devis de boisement n°10634 – Triage de Jéhonville – Indivision LUCHY - TravauxsubventionnablesLe Conseil approuve le devis n° 10634 – réf. SS/923/26/2008 - relatif auxtravaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE – Indivision Luchy(Agent DANLOY Jacques), établi le 07.08.2008 par Monsieur J. Gilissen,Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul a.i., au montant total TVAcomprise de 5.769,69 €.N°199j : Approbation du devis des travaux forestiers dans les boisdu cantonnement de Paliseul – - devis de boisement n°10635 – Triage de Jéhonville – Indivision LUCHY - TravauxsubventionnablesLe Conseil approuve le devis n° 10635 – réf. SS/923/27/2008 - relatif auxtravaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE – Indivision Luchy(Agent DANLOY Jacques), établi le 07.08.2008 par Monsieur J. Gilissen,Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul a.i., au montant total TVAcomprise de 16.992,54 €.N°199k: Approbation du devis des travaux forestiers dans les boisdu cantonnement de Paliseul – - devis de boisement n°10636 – Triage de Jéhonville – Indivision LUCHY - TravauxsubventionnablesLe Conseil approuve le devis n° 10636 – réf. SS/923/28/2008 - relatif auxtravaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE – Indivision Luchy(Agent DANLOY Jacques), établi le 07.08.2008 par Monsieur J. Gilissen,Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul a.i., au montant total TVAcomprise de 12.485,53 €.N°199l: Approbation du devis des travaux forestiers dans les boisdu cantonnement de Paliseul – - devis de boisement n°10637 – Triage de Jéhonville – Indivision LUCHY - TravauxsubventionnablesLe Conseil approuve le devis n° 10637 – réf. SS/923/29/2008 - relatif auxtravaux de boisement dans le triage 350 JEHONVILLE – Indivision Luchy(Agent DANLOY Jacques), établi le 07.08.2008 par Monsieur J. Gilissen,Ingénieur - chef du cantonnement de Paliseul a.i., au montant total TVAcomprise de 8.992,88 €.N°200: Achat d’une débroussailleuse pour le Service forestierLe Conseil décide d’acquérir une débroussailleuse professionnelle à usagedu Service forestier.N°201: Acquisition d’une débroussailleuse en lieu et place d’uneélagueuse sur percheLe Conseil décide d’accepter la proposition d’acquérir auprès chezPetitjean-Wanlin, une débroussailleuse en lieu et place d’une élagueuse surperche en raison de son utilisation difficile.N°202: Approbation du budget 2009 de la F.E. d’ASSENOISLe Conseil approuve le budget 2009 de la Fabrique d’Eglise d’ASSENOISdressé et approuvé en Conseil de Fabrique du 04.07.2008 : RECETTES/DEPENSES : 15.276,41 € avec une intervention communale de 10.514,97 €N°203: Approbation du devis INTERLUX pour le placement d’unprojecteur sur poteau pour éclairage de la chapelle deRenaumontLe Conseil approuve l’offre établie par INTERLUX en date du 30.08.2007sous la réf. n° 20078676 – n° Trace : 91382, relative au placement d’unprojecteur sur poteau pour éclairage de la chapelle de Renaumont à Bertrix,au montant total de 965,66 € TVA comprise.N°204: Non-valeurs diversesLe Conseil décide d’admettre en non-valeur des créances diverses(transport en ambulance, immondices, consommation d’eau, abandon dedéchets sur le domaine public, redevance pour zone bleue) qui ne peuventêtre recouvrées pour les motifs suivants:- insolvabilité attestée par huissier- débiteur décédé- débiteur radié d’office- débiteur domicilié à l’étranger;à la somme totale de 19.145,57 €.N°205: Participation financière demandée aux parents pourl’accueil extrascolaire (accueil du matin)A dater du 01 septembre 2008, une participation financière de 0,50 € serademandée pour chaque enfant accueilli dans une école communalefondamentale de 07.30 h à 08.00 h.N°206: Droits d’inscription Académie Musique 2008-2009A dater du 01.09.2008, une participation aux frais forfaitaire pourinscription en l'Académie de Musique de Bertrix est perçue pour le 30septembre de l’année scolaire en cours par l’Association « Les Amis del’Académie de Musique communale de Bertrix » et s’élève à :- gratuit pour les élèves de 5 à 7 ans inscrits uniquement en filièrepréparatoire.- 3,00 € pour les élèves redevables du minerval «étudiant» fixé par la C.F.à 62,00 € (la somme totale à percevoir pour le minerval et les frais del’Amicale s’élève donc à 65,00 €)- 6,00 € pour les élèves redevables du minerval «adulte fixé par la C.F. à154,00 € (la somme totale à percevoir pour le minerval et les frais del’Amicale s’élève donc à 160,00 €)- 45,00 € pour les élèves hors filière préparatoire, exempts du minerval de la C.F.N°207: Participation liée aux frais de fonctionnement du car utilisépour les consultations de l’O.N.E.Le Conseil décide de donner un accord de principe à la participationforfaitaire de la Commune aux frais de fonctionnement du nouveauvéhicule, à l’exception des rémunérations des T.M.S. et du chauffeur.N°208a: Règlement relatif à l’octroi d’une subvention pourl’installation de capteurs solaires thermiques– Révisionarticle 11Le Conseil décide1. d’octroyer une subvention pour les travaux d’installation de capteurssolaires thermiques ;2. d’adapter le règlement y relatif.Idem pourN°208b : octroi d’une subvention pour l’installation d’une pompe àchaleur.Novembre - Décembre 2008 • n° 97 — page n° 12