Revue Communale de Bertrix nÂ° 97

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N°145: Prise en charge partie de facture travaux chauffage à lasalle «La Bruyère»Le Conseil décide de prendre en charge la partie de la facture n° 87 035pour travaux de chauffage à la salle «La Bruyère» réalisés par les EtsBaillot, soit la somme de 5.745,21 € TVA comprise.N°146a : Approbation du devis INTERLUX pour placement d’uncandélabre avec luminaire rue de la Promenade à RossartLe Conseil approuve le devis INTERLUX - réf. Trace n° 102794 – Offre n°20 102 083 relativement au placement d’un nouveau candélabre avecluminaire NA HP 50w à la rue de la Promenade à Rossart - Bertrix, pour unmontant total de 1 509,02 € TVA comprise.N°146b: Approbation du devis INTERLUX pour extension desréseaux basse tension et éclairage public vers l’habitationde M. et Mme PONCELET-LEGER à JéhonvilleLe Conseil approuve le devis INTERLUX - réf. Trace n° 103413 – Offre n°20 103 460 relativement à l’extension des réseaux basse tension etéclairage public vers l’habitation de M. et Mme PONCELET-LEGER, rue del’Aclos à Jéhonville au montant total de 4 244,45 € TVA comprise.N°147: Rénovation de la rue des Pères dans le cadre du planMercure : approbation du projet de l’auteur de projetLe Conseil approuve le projet tel qu’élaboré par GEREC SA, auteur de projet,pour l’aménagement de sécurité de la rue des Pères dans le cadre du projetMercure – Plans, métré, cahier des charges et devis estimatif à la sommede 311.960,26 € TVA comprise.N°148: Marché de service pour projet d’entretien extraordinairedes voiries en 2008Le Conseil décide de réaliser un marché de service pour l’étude d’un projetd’entretien extraordinaire de la voirie en 2008.N°149: Approbation du devis-contrat n° 1 relatif aux travaux demodernisation de la rue de Gurhaumont à JéhonvilleLe Conseil approuve le devis-contrat n° 1 tel qu’établi par le BureauIMPACT, relatif à des travaux supplémentaires dans le cadre des travaux demodernisation de la rue de Gurhaumont à Jéhonville, à la somme de21.187,10 € TVA comprise.N°150 : CENTRE SPORTIF COMMUNAL : marché de service pour ladésignation d’un auteur de projet pour l’établissement d’unaudit énergétiqueLe Conseil décide de réaliser un marché de service pour la désignation d’unauteur de projet pour l’établissement d’un audit énergétique du CentreSportif de Bertrix.N°151: CENTRE SPORTIF COMMUNAL : marché de service pourl’étude du projet de modernisation suite aux conclusions del’audit énergiqueLe Conseil décide de réaliser un marché de service pour l’étude du projetde modernisation du Centre Sportif suite aux conclusions de l’auditénergétique de ce bâtiment.N°152: Approbation du devis-contrat n° 2 rectifié concernant lestravaux supplémentaires de l’égouttage de la rue duSaupontLe Conseil approuve le devis-contrat n° 2 rectifié du 04.05.2008 relatif àdes travaux supplémentaires dans le cadre des travaux d’égouttage de larue du Saupont, à la somme de 51 854,50 € hors TVA.N°153 : Egouttage rue de la Spinette : cession à la S.P.G.E.Le Conseil approuve le projet d’acte du 23.04.2008 établi par le Comitéd’Acquisition d’Immeubles pour la cession par la Commune à la S.P.G.E.d’une emprise en sous-sol pour l’égouttage rue de la Spinette à Bertrix.N°154 : Adhésion à l’Agence Immobilière Sociale Centre ArdenneLe Conseil décide1. d’engager officiellement la Commune à adhérer à l’Asbl «AgenceImmobilière Sociale Centre-Ardenne » dont les activités couvriront sonterritoire;2. d’approuver les statuts tels que proposés;3. de désigner Monsieur Alain NOEL, né le 14.01.1964 – NN 64.01.14 181-71- domicilié rue de la Gare, 113 à 6880 Bertrix, pour représenter leconseil communal à l’assemblée générale et au conseil d’administrationde l’Agence immobilière sociale.N°155 : Emprise gratuite au lotissement René PIROT à JéhonvilleLe Conseil décide d’acquérir de gré à gré la zone de 51 ca incluse dans laparcelle cadastrée 4éme Div. – section B – n° 129d - sise rue deGurhaumont à 6880 Jéhonville, lui appartenant à Monsieur René PIROT,domiciliéN°156 : Assemblées générales extraordinaire et ordinaire deTELELUX du 23.06.2008Le Conseil décide par 1 abstention (Sylvie Navarre) et 17 oui :1. de refuser la proposition de modification de l’article 27bis paragraphe 2,alinéa 2 qui concerne l’affectation du produit de la cession de l’activitéde télédistribution, portée à l’ordre du jour de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 23 juin 2008 de l’intercommunale TELELUX, et derefuser l’application du protocole d’accord évoqué au point 6 de l’ordredu jour de l’Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2008 del’intercommunale TELELUX relatif à l’affectation des fonds disponiblespour le secteur public en suite à la cession de l’activité câblodistribution;A l’unanimité :2. d’approuver les propositions de modifications des articles 7a, alinéa 1 et27bis § 1 alinéas 3 et 5 des statuts de TELELUX;3. d’approuver le rapport de gestion et le rapport du Collège desContrôleurs aux Comptes, le bilan et le compte de résultats arrêtés au 31décembre 2007, d’approuver la décharge à donner aux administrateurset contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat en 2007;4. de donner mandat aux représentants de la Commune pour porter laprésente délibération à la connaissance des Assemblées généralesextraordinaire et ordinaire précitées;5. de demander que la répartition de l’argent provenant de la vente deTELELUX soit faite selon les statuts actuels, après attribution d’unesomme de 773.083,28 € à l’intercommunale pure SOFILUX,correspondant au solde de l’emprunt souscrit par elle en 1998 dans lecadre du financement de l’infrastructure en fibres optiques.6. Copie de la présente délibération est envoyée à TELELUX.N°157 : Assemblée Générale Ordinaire d’INTERLUX le 23 juin 2008Le Conseil décide d’approuver les points portés à l’ordre du jour del’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2008 de l’IntercommunaleINTERLUX.N°158 : Assemblée Générale Ordinaire de SOFILUX le 23 juin 2008Le Conseil décide d’approuver les points portés à l’ordre du jour del’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2008 de l’IntercommunaleSOFILUX.N°159: Marché pour travaux de pose d’une clôture de protectiondes plantations le long de la RN 89Le Conseil décide1. de lancer un marché pour les travaux de pose d’une clôture destinée àprotéger les plantations en bordure de la RN 89.2. lesdits travaux seront réalisés en deux phases :- 1er temps : côté forêt- 2ème temps : bordure de la RN 89N°160 : Assemblée générale ordinaire de l’A.I.O.M.S. de la HauteLesse le 26.06.2008Le Conseil décide d’approuver les points portés à l’ordre du jour del’Assemblée générale ordinaire du 26.06.2008 de l’A.I.O.M.S. de la HauteLesse à Chanly.N°161: Assemblée générale ordinaire d’IDELUX le 25 juin 2008Le Conseil décide de marquer son accord sur les différents points inscritsà l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IDELUX qui se tiendrale 25 juin 2008 à 10.30 h à l’Euro Space Center de Redu, tels qu’ils sontrepris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.N°162 : Assemblée générale ordinaire d’IDELUX Finances le 25 juin2008Le Conseil décide de marquer son accord sur les différents points inscritsà l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IDELUX Finances quise tiendra le 25 juin 2008 à 10.30 h à l’Euro Space Center de Redu, telsqu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision yafférentes.N°163: Assemblée générale ordinaire de l’A.I.V.E. le 25 juin 2008Le Conseil décide de marquer son accord sur les différents points inscritsà l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’A.I.V.E. qui setiendra le 25 juin 2008 à 10.30 h à l’Euro Space Center de Redu, tels qu’ilssont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision yafférentes.Novembre - Décembre 2008 • n° 97 — page n° 8
Conseil communal du 26 juin 2008Présents: O. BOCLINVILLE, Bourgmestre-président,M. HARDY, R. FRANCOIS, Ph. GOTAL, R. GRUSELIN, Echevins,Ph. PIGNOLET, M. DION, C. PIERSON, A. LAPAILLE, J. ARNOULD, F.PONCELET, G. LEFEVRE, Ph. KLELS, A. NICOLAS, M. ROSSIGNOL, V.PIERRET, A. NOEL, F. ISTACE, S. NAVARRE, Conseillers.Vinciane PIERRARD, Présidente du CPAS.M.F. ROBINET, Secrétaire communale.Absente: Madame Christel PIERSON, excusée.M. le Bourgmestre ouvre la séance à 20.00 h.MM. Aurélie NICOLAS, Francine PONCELET et Mathieu ROSSIGNOL entrenten cours de séance.Mademoiselle Aurélie NICOLAS entre en séance.N°170: Approbation du P.V. de la séance du 29.05.2008M. Philippe KLELS fait remarquer que Monsieur Olivier BOCLINVILLE avaitémis un vote négatif pour le jumelage de Bertrix avec une ville flamande.Moyennant cette rectification, le P.V. de la séance du 29.05.2008 estapprouvé.Monsieur Mathieu ROSSIGNOL et Madame Francine PONCELET entrent enséance.N°171: Arrêtés de police du BourgmestreLe Conseil prend acte des arrêtés de police pris par le Bourgmestre.N°172: Proposition de Madame Sylvie Navarre concernant la miseen place d’un service de «taxi communal»Le Conseil, sur proposition de Madame Sylvie NAVARRE, conseillèrecommunale par 1 oui (Sylvie Navarre), 9 abstentions (J. Arnould, Ph. Klels,M. Dion, F. Poncelet, A. Nicolas, Ph. Pignolet, R. François, Ph. Gotal,A.Noël), et 8 non, REJETTE la proposition susmentionnée.N°173: Proposition de Madame Sylvie Navarre concernant larécupération des parts communales dans TELELUX :investissement de 20 % de la somme récupérée dans desénergies durables et/ou dans la réalisation d’économiesd’énergieLe Conseil, sur proposition de Madame Sylvie NAVARRE, conseillèrecommunale par 1 oui (Sylvie Navarre), 6 abstentions (J. Arnould, Ph. Klels,M. Dion, F. Poncelet, A. Nicolas, Ph. Pignolet), et 11 non, REJETTE laproposition susmentionnée.N°174a: Octroi d’un subside de 10.000,00 € à Bertrix-InitiativesLe Conseil décide:1. d’octroyer un subside exceptionnel d’un montant maximum de 10.000(dix mille) euros à Bertrix-Initiatives pour l’organisation des fêtes d’été du19 au 21.07.2008.2. Ce montant sera affecté à la prise en charge notamment des frais destructure liés à ces manifestations (publicité, assurances, Sabam…).N°174b: Octroi d’un subside à la plaine de vacancesLe Conseil décide d’octroyer un subside d’un montant de 870,00 € à laplaine de jeux organisée dans les locaux de l’athénée royal du 01.07 au01.08.2008.N°174c: Gratuité de l’occupation de Bertrix-Hall pour la boursed’automne – Ligue des FamillesLe Conseil décide d’octroyer la gratuité de l’occupation de Bertrix-Hall àl’occasion de la Bourse aux vêtements organisée par la Ligue des Famillesdu 12 au 15.09.2008.Le montant de cette aide est estimé à la somme de 250,00 €.N°174d: Octroi de la gratuité de Bertrix-Hall au ConseilCynégétique de la Semois mars 2009Le Conseil décide d’octroyer la gratuité de l’occupation de Bertrix-Hall àl’occasion de l’exposition annuelle de trophées par le Conseil Cynégétiquede la Semois les 21 et 22.03.2009.Le montant de cette aide est estimé à la somme de 400,00 €.N°174e: Octroi d’un subside à M. Axel ZEEBROEKLe Conseil décide d’octroyer un subside d’un montant de 1.000,00 € à M.Axel ZEEBROEK, athlète local à l’occasion de sa participation aux jeuxolympiques 2008.N°175: Syndicat d’Initiative: comptes 2006 et 2007 – budget 2008Le Conseil- approuve les comptes 2006 de l’asbl Syndicat d’Initiative:RECETTES : 92.604,02 €DEPENSES : 81.707,79 €Boni : 10.896,23 €(cumulé 24.292,06 €)- approuve les comptes 2007 de l’asbl Syndicat d’Initiative:RECETTES : 73.354,10 €DEPENSES : 79.255,57 €Mali : 5.871,47 €(boni cumulé 18.420,59 €)- approuve le budget 2008 de l’asbl Syndicat d’Initiative : RECETTES-DEPENSES : 95.000,00 € avec une intervention communale de 11.000,00 €.N°176: Centre Sportif – Comptes 2007 – budget 2008Le Conseil- approuve le bilan 2007 du Centre sportif communal:ACTIF – PASSIF 137.022 ,37 €- approuve comme suit le budget 2008 du Centre sportif communal:RECETTES – DEPENSES 536.635,32 € avec une interventioncommunale de 285.130,90 €N°177: Déclassement matériel bureauLe Conseil décide de déclasser tout un matériel de bureau.N°178: Acquisition de mobilier à usage des écolesLe Conseil d’acquérir le mobilier suivant à usage de l’école de Nevraumont.N°179: Achat emprise ALDI rue des CorettesLe Conseil décide d’acquérir à la somme de 1.775,00 € (mille sept centseptante-cinq euros), une emprise de 71 m_ sur la parcelle cadastrée 1èreDiv Son A n° 193c – propriété de la SA ALDI à 6640 Vaux-sur-Sûre.N°180: Vente des espaces verts lotissement Idélux – Quartier LaBuchayeLe Conseil décide de vendre de gré à gré aux riverains des zones vertes dulotissement Idélux – Quartier «La Buchaye » - tels que repris sur le plan levéet dressé par la sprl GEOMETRIC en date du 26.05.2008 (annexé à laprésente) à la somme de 3 (trois) euros le m 2 .N°181: Programme communal d’actions 2009-2010 en matière delogementLe Conseil approuve le programme communal d’actions 2009-2010 enmatière de logement :1. Création de logements destinés à la vente dans le cadre d’un partenariatPublic-privé – Quartier La Bruyère2. Acquisition par le Foyer Centre Ardenne de 8 logements sociaux dans lecadre du partenariat public-privé – Quartier La Bruyère3. Création par le Foyer Centre Ardenne de 8 logements pour personnesâgées avec création d’une salle communautaire – Quartier La BawetteN°182: Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés- Il est établi, pour les exercices 2008 à 2012 une taxe communale sur lesimmeubles bâtis inoccupés.- Le taux de la taxe est fixé à 50 euros par mètre courant de façaded’immeuble bâti ou de partie d’immeuble bâti, tout mètre commencé étantdû en entier.N°183: Fixation des conditions de recrutement d’un employéd’administration D4Le Conseil décide de procéder au recrutement d’un employéd’administration D4 à temps plein.N°184: Fixation des conditions de recrutement d’un(e)animateur(trice)/coordinateur(trice)- mi-temps – chargé(e)de la coordination et soutien au Conseil Consultatif desAînésLe Conseil décide de recruter un(e) animateur(trice)/coordinateur(trice)chargé(e) de la coordination et soutien au Conseil Consultatif des Aînés, àmi-temps (contrat à durée déterminée).N°185: Situation du C.U.P. LA CLAIRIERE – INFORMATION parMonsieur Daniel LEDENT, député provincialLe Conseil reçoit Monsieur Daniel LEDENT, député provincial, au sujet de lasituation du C.U.P. «La Clairière».Il met en évidence les constats suivants :- la durée des séjours en hôpital psychiatrique se réduit, ce qui impliqueque le nombre de places doit être réduit ;- de nouvelles structures intermédiaires se développent (S.M.P. –Novembre - Décembre 2008 • n° 97 — page n° 10
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