Revue Communale de Bertrix n° 97

N°145: Prise en charge partie de facture travaux chauffage à lasalle «La Bruyère»Le Conseil décide de prendre en charge la partie de la facture n° 87 035pour travaux de chauffage à la salle «La Bruyère» réalisés par les EtsBaillot, soit la somme de 5.745,21 € TVA comprise.N°146a : Approbation du devis INTERLUX pour placement d’uncandélabre avec luminaire rue de la Promenade à RossartLe Conseil approuve le devis INTERLUX - réf. Trace n° 102794 – Offre n°20 102 083 relativement au placement d’un nouveau candélabre avecluminaire NA HP 50w à la rue de la Promenade à Rossart - Bertrix, pour unmontant total de 1 509,02 € TVA comprise.N°146b: Approbation du devis INTERLUX pour extension desréseaux basse tension et éclairage public vers l’habitationde M. et Mme PONCELET-LEGER à JéhonvilleLe Conseil approuve le devis INTERLUX - réf. Trace n° 103413 – Offre n°20 103 460 relativement à l’extension des réseaux basse tension etéclairage public vers l’habitation de M. et Mme PONCELET-LEGER, rue del’Aclos à Jéhonville au montant total de 4 244,45 € TVA comprise.N°147: Rénovation de la rue des Pères dans le cadre du planMercure : approbation du projet de l’auteur de projetLe Conseil approuve le projet tel qu’élaboré par GEREC SA, auteur de projet,pour l’aménagement de sécurité de la rue des Pères dans le cadre du projetMercure – Plans, métré, cahier des charges et devis estimatif à la sommede 311.960,26 € TVA comprise.N°148: Marché de service pour projet d’entretien extraordinairedes voiries en 2008Le Conseil décide de réaliser un marché de service pour l’étude d’un projetd’entretien extraordinaire de la voirie en 2008.N°149: Approbation du devis-contrat n° 1 relatif aux travaux demodernisation de la rue de Gurhaumont à JéhonvilleLe Conseil approuve le devis-contrat n° 1 tel qu’établi par le BureauIMPACT, relatif à des travaux supplémentaires dans le cadre des travaux demodernisation de la rue de Gurhaumont à Jéhonville, à la somme de21.187,10 € TVA comprise.N°150 : CENTRE SPORTIF COMMUNAL : marché de service pour ladésignation d’un auteur de projet pour l’établissement d’unaudit énergétiqueLe Conseil décide de réaliser un marché de service pour la désignation d’unauteur de projet pour l’établissement d’un audit énergétique du CentreSportif de Bertrix.N°151: CENTRE SPORTIF COMMUNAL : marché de service pourl’étude du projet de modernisation suite aux conclusions del’audit énergiqueLe Conseil décide de réaliser un marché de service pour l’étude du projetde modernisation du Centre Sportif suite aux conclusions de l’auditénergétique de ce bâtiment.N°152: Approbation du devis-contrat n° 2 rectifié concernant lestravaux supplémentaires de l’égouttage de la rue duSaupontLe Conseil approuve le devis-contrat n° 2 rectifié du 04.05.2008 relatif àdes travaux supplémentaires dans le cadre des travaux d’égouttage de larue du Saupont, à la somme de 51 854,50 € hors TVA.N°153 : Egouttage rue de la Spinette : cession à la S.P.G.E.Le Conseil approuve le projet d’acte du 23.04.2008 établi par le Comitéd’Acquisition d’Immeubles pour la cession par la Commune à la S.P.G.E.d’une emprise en sous-sol pour l’égouttage rue de la Spinette à Bertrix.N°154 : Adhésion à l’Agence Immobilière Sociale Centre ArdenneLe Conseil décide1. d’engager officiellement la Commune à adhérer à l’Asbl «AgenceImmobilière Sociale Centre-Ardenne » dont les activités couvriront sonterritoire;2. d’approuver les statuts tels que proposés;3. de désigner Monsieur Alain NOEL, né le 14.01.1964 – NN 64.01.14 181-71- domicilié rue de la Gare, 113 à 6880 Bertrix, pour représenter leconseil communal à l’assemblée générale et au conseil d’administrationde l’Agence immobilière sociale.N°155 : Emprise gratuite au lotissement René PIROT à JéhonvilleLe Conseil décide d’acquérir de gré à gré la zone de 51 ca incluse dans laparcelle cadastrée 4éme Div. – section B – n° 129d - sise rue deGurhaumont à 6880 Jéhonville, lui appartenant à Monsieur René PIROT,domiciliéN°156 : Assemblées générales extraordinaire et ordinaire deTELELUX du 23.06.2008Le Conseil décide par 1 abstention (Sylvie Navarre) et 17 oui :1. de refuser la proposition de modification de l’article 27bis paragraphe 2,alinéa 2 qui concerne l’affectation du produit de la cession de l’activitéde télédistribution, portée à l’ordre du jour de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 23 juin 2008 de l’intercommunale TELELUX, et derefuser l’application du protocole d’accord évoqué au point 6 de l’ordredu jour de l’Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2008 del’intercommunale TELELUX relatif à l’affectation des fonds disponiblespour le secteur public en suite à la cession de l’activité câblodistribution;A l’unanimité :2. d’approuver les propositions de modifications des articles 7a, alinéa 1 et27bis § 1 alinéas 3 et 5 des statuts de TELELUX;3. d’approuver le rapport de gestion et le rapport du Collège desContrôleurs aux Comptes, le bilan et le compte de résultats arrêtés au 31décembre 2007, d’approuver la décharge à donner aux administrateurset contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat en 2007;4. de donner mandat aux représentants de la Commune pour porter laprésente délibération à la connaissance des Assemblées généralesextraordinaire et ordinaire précitées;5. de demander que la répartition de l’argent provenant de la vente deTELELUX soit faite selon les statuts actuels, après attribution d’unesomme de 773.083,28 € à l’intercommunale pure SOFILUX,correspondant au solde de l’emprunt souscrit par elle en 1998 dans lecadre du financement de l’infrastructure en fibres optiques.6. Copie de la présente délibération est envoyée à TELELUX.N°157 : Assemblée Générale Ordinaire d’INTERLUX le 23 juin 2008Le Conseil décide d’approuver les points portés à l’ordre du jour del’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2008 de l’IntercommunaleINTERLUX.N°158 : Assemblée Générale Ordinaire de SOFILUX le 23 juin 2008Le Conseil décide d’approuver les points portés à l’ordre du jour del’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2008 de l’IntercommunaleSOFILUX.N°159: Marché pour travaux de pose d’une clôture de protectiondes plantations le long de la RN 89Le Conseil décide1. de lancer un marché pour les travaux de pose d’une clôture destinée àprotéger les plantations en bordure de la RN 89.2. lesdits travaux seront réalisés en deux phases :- 1er temps : côté forêt- 2ème temps : bordure de la RN 89N°160 : Assemblée générale ordinaire de l’A.I.O.M.S. de la HauteLesse le 26.06.2008Le Conseil décide d’approuver les points portés à l’ordre du jour del’Assemblée générale ordinaire du 26.06.2008 de l’A.I.O.M.S. de la HauteLesse à Chanly.N°161: Assemblée générale ordinaire d’IDELUX le 25 juin 2008Le Conseil décide de marquer son accord sur les différents points inscritsà l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IDELUX qui se tiendrale 25 juin 2008 à 10.30 h à l’Euro Space Center de Redu, tels qu’ils sontrepris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.N°162 : Assemblée générale ordinaire d’IDELUX Finances le 25 juin2008Le Conseil décide de marquer son accord sur les différents points inscritsà l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IDELUX Finances quise tiendra le 25 juin 2008 à 10.30 h à l’Euro Space Center de Redu, telsqu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision yafférentes.N°163: Assemblée générale ordinaire de l’A.I.V.E. le 25 juin 2008Le Conseil décide de marquer son accord sur les différents points inscritsà l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’A.I.V.E. qui setiendra le 25 juin 2008 à 10.30 h à l’Euro Space Center de Redu, tels qu’ilssont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision yafférentes.Novembre - Décembre 2008 • n° 97 — page n° 8