Revue Communale de Bertrix n° 97

N°208c : octroi d’une subvention pour l’installation de régulationthermique.N°208d : octroi d’une subvention pour l’installation d’unechaudière à biomasse.N°209: Vente parcelles «Les Plains» à Madame LEPAGE Marie-AngeLe Conseil décide de vendre de gré à gré à Madame Marie-Ange LEPAGEépouse DRAUX, rue du Saupont, 63 à 6880 Bertrix, les parcelles sises aulieu-dit «les Plains» - cadastrées- section D n° 597/02 d’une contenance de 05 a. 88 ca- section D n° 597/04 d’une contenance de 01 a. 31 caLa présente vente sera consentie à la somme de 12.560 € - douze millecinq cent soixante euros.N°210: Vente excédents de voirie à Auby aux Consorts HOUCHARDLe Conseil décide de vendre, de gré à gré, les biens suivants sis rue desRuelles à Auby :- à Monsieur Emmanuel HOUCHARD, rue du Riage, 37 à 6880 Auby : unexcédent de voirie d’une superficie de 2a.13ca. – parties des parcellescadastrées 2ème Div. – section A n° 568 et 567/E, à la somme de5.460,00 € (cinq mille quatre cent soixante euros) ;- à Monsieur Marc HOUCHARD, rue des Hautes Voies, 1 à 6880 Auby, unexcédent de voirie d’une superficie de 1a.99ca. – partie de la parcellecadastrée 2ème Div. – section A n° 568, à la somme de 2.180,00 € (deuxmille cent quatre-vingts euros) ;- à Madame Nathalie HOUCHARD, rue de la Fontaine, 20 à 6820 Florenville,un excédent de voirie d’une superficie de 01a.90ca. – partie de la parcellecadastrée 2ème Div. – section A n° 568, à la somme de 3.800,00 € (troismille huit cents euros).N°211: Vente d’une parcelle communale sise lieu-dit « La BonneFontaine » à M. et Mme DIEZ-EVRARDLe Conseil décide de vendre de gré à gré à M. et Mme DIEZ-EVRARD,domiciliés à Marvie, 19, 6600 Bastogne, la parcelle cadastrée 1ère Div. –section E, n° 546/R d’une superficie de 13a. 03ca, à la somme de totale de2.520,00 € (deux mille cinq cent vingt euros).N°212: Vente excédent de voirie à M. et Mme GERARD-MERGNY àJéhonvilleLe Conseil décide le principe de vendre de gré à gré à M. et Mme GERARD-MERGNY, rue de l’Aérodrome, 18 à 6880 Bertrix, un excédent de voiried’une superficie de 1a 21ca sis rue de la Pailire à Jéhonville – biencadastré 4ème Div. – section B n° 268D.N°213: Vente à Monsieur Michel PERREAUXLe Conseil décide de vendre de gré à gré à Monsieur Michel PERREAUX,Grand Rue, 31 à 6880 Rossart – Bertrix, un excédent de voirie sis au lieudit«Pré grand-mère» à Rossart – cadastré 5ème Div. – section B n° 165/Zet 165/Yie, d’une superficie de 21 a 45 ca , à la somme de 1.500,00 €/ha.N°214: Cession des chapelles à la Commune de BertrixLe Conseil décide d’accepter la cession pour l’euro symbolique des quatrechapelles sises- Renaumont cadastrée 1ère Div. – section E n° 69B d’une superficie de190 m2- Culot cadastrée 1ère Div. – section A n° 687 d’une superficie de 359 m2- Burhaimont cadastrée 1ère Div. – section A n° 169/06A d’une superficiede 1187 m2- Saupont cadastrée 1ère Div. – section C n° 392/C d’une superficie de 230 m2.N°215: Approbation d’un projet de bail emphytéotique à la R.U.S.ROSSARTLe Conseil décide1. d’annuler le bail emphytéotique conclu par la Commune d’Orgeo avec leClub de Football de Rossart en 1974 concernant la parcelle cadastrée5ème Div. – Section B n° 165/V2. de concéder par bail emphytéotique, les parcelles suivantes sises àRossart, cadastrées:- 5ème div. section B n° 165/V – superficie de 1ha 15 a 97 ca- 5ème div. section B n° 165/A2 – superficie de 1ha 80a 97 caau Club de football de Rossart dénommé Royale Union Sportivede Rossart.3. Le bail emphytéotique sera d’une durée de 50 ans renouvelable.4. Le loyer est fixé à 0,02 € par an.N°216: Projet de rénovation de la piste d’athlétisme du Centresportif communalLe Conseil décide1. d’approuver le projet de restauration de la piste d’athlétisme (plans – métré– cahier des charges et devis estimatif à la somme de 168.407,80 € TVAcomprise).2. de solliciter la subsidiation de ces travaux auprès d’Infrasports.N°217: Approbation de l’audit énergétique du Centre sportifcommunal réalisé par TEEN CONSULTINGLe Conseil approuve l’audit énergétique du Centre sportif communal réalisépar TEEN CONSULTING.N°218: Rénovation toiture du Centre sportif communalLe Conseil décide d’approuver le projet (plans, métrés, cahier des charges)relatif au remplacement de la toiture du Centre sportif, des panneaux deparement de la façade nord et installation solaire, à la somme de343.046,08 € TVA comprise.N°219: Approbation du devis-contrat n° 1 aux travaux d’entretienextraordinaire de la voirie 2007Le Conseil décide d’approuver le devis-contrat n° 1 du 11.07.2008 tel qu’établipar Monsieur Marc Malet pour la D.S.T., relatif à des travaux d’entretienextraordinaire en 2007, à la somme de 106.480,00 € TVA comprise.N°220: Entretien extraordinaire des voiries 2008Le Conseil décide d’approuver le projet, plans, cahier des charges, métréset devis estimatif soit 282.447,88 € TVA comprise – relatifs à l’entretienextraordinaire des voiries en 2008.N°221: Rénovation de la rue des Pères dans le cadre du planMercureLe Conseil approuve la réalisation des travaux conjoints Commune –S.W.D.E. dans le cadre du projet Mercure – aménagement de sécurité de larue des Pères.N°222: Maintien de l’application des amendes de retard à la SAHONS pour les travaux d’aménagement du bâtiment rue dela RetraiteLe Conseil décide de maintenir l’application d’amendes de retard dans lecadre des travaux d’aménagement du bâtiment sis rue de la Retraite par laSA HONS à Saint-Hubert, à la somme de 13.922,81 €.N°223: Point proposé par Madame Sylvie Navarre : développementd'une politique communale préventive en matière de luttecontre le radon dans les habitationsLe Conseil, par 1 oui : Sylvie Navarre, 9 abstentions : Jacques Arnould,Philippe Pignolet, Michel Dion, Aurélie Nicolas, Christel Pierson, FrancinePoncelet, Philippe Klels, Roger François, Philippe Gotal, 9 non : OlivierBoclinville, Michel Hardy, Roger Gruselin, Auguste Lapaille, Guy Lefèvre,Mathieu Rossignol, Valentine Pierret, Alain Noël, Fabian Istace, REJETTEladite proposition.N°224: Point proposé par Madame Sylvie Navarre : maintien du prêtdu local à l'équipe de Radio Longues Oreilles (actuellementPunch Radio) pendant une durée d'un anMonsieur le Bourgmestre explique à l’assemblée la problématique de celocal.Il est convenu que dans l’hypothèse où R.L.O. récupère une fréquence,l’occupation du local restera autorisée.N°225: Point proposé par Madame Sylvie Navarre : diffusion de laradio locale (actuellement «Punch Radio» - ex-RLO) dansles rues de l'entitéMonsieur le Bourgmestre précise que c’est l’Association des Commerçantsqui diffuse une radio avec laquelle il existe une convention de sponsoring.Il est convenu que la question de diffusion de « Punch Radio » serarenvoyée vers l’Association des Commerçants.N°226: Académie de Musique communale : prise en charge decours supplémentaires à raison de 10 périodes/semaine –année académique 2008-2009Le Conseil ratifie la délibération du Collège du 27.08.2008 décidant deprendre en charge à dater du 01 septembre 2008, l’organisation des courssupplémentaires en l’Académie de Musique communale, à raison de 10périodes par semaine.N°227: Cession gratuite du lotissement HALLET-COLLARD àJéhonvilleLe Conseil décide d’acquérir de gré à gré la zone de 16a 04 ca sise dansla parcelle cadastrée 4ème Div. – section C n° 639/A appartenant à M. etMme HALLET-COLLARD.Novembre - Décembre 2008 • n° 97 — page n° 13