seance du 30 novembre 2011 zitting van 30 november ... - Koekelberg

Séance du 30 novembre 2011 - Zitting van 30 november 2011 folio 452011 qui concerne un appel à projets pour l'obtention de subsides visant à soutenir la miseen oeuvre de collaborations entre les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;Considérant que ces collaborations doivent avoir pour but de réaliser des économiesd'échelle et que les subventions seront octroyées aux fins de couvrir soit une partie du coûtdes études déterminant l'utilité, la faisabilité, l'intérêt et/ou la méthode de mise en oeuvrede projets de collaborations intercommunales soit une partie des frais nécessaires aufonctionnement de ces collaborations;Considérant que ces subventions sont octroyées aux conditions suivantes :1) Les projets doivent porter sur des matières de gestion ou d'intérêt communal etréaliser des économies d'échelle;2) Les projets doivent associer deux communes au moins mais qu'une seulecommune sera désignée comme coordinatrice et fera le nécessaire en matière de marchéspublics notamment;Considérant que les subsides sont octroyés à concurrence de 80% du coût de lacollaboration avec un maximum de € 60.000,00 subsidiés par projet ;Considérant que la Commune d'Ixelles a bénéficié d'un tel subside en 2011 et que lesmembres du GTI MP BXL ont marqué leur souhait de répondre à nouveau à l'appel àprojets avec les deux projets suivants : Projet 1 « Développement des activités du GTI MPBXL » et Projet 2 : « Mise en place d'un outil de stratégies des achats dans les communes :ROSA », en demandant à la Commune d'Ixelles, exerçant la présidence du GTI MP BXLd'assurer le rôle de coordinatrice pour l'introduction des projets ;Considérant en effet que les actions menées par le GTI MP BXL ont montré leur utilitéet qu'un nouveau subside permettrait de continuer les projets entamés, parmi lesquels lacentralisation des achats et des bonnes pratiques en matière de marchés publics etd'entamer un nouveau projet visant à donner aux communes les outils qui les guideront enmatière d'achats responsables ;Considérant que les CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale ont également bénéficiédu travail réalisé par le GTI MP BXL notamment en ayant accès au mailing, à l'onglet surle site internet de l'AVCB et prenant part au marché conjoint pour les services postauxainsi qu'aux marchés lancés en centrale de marchés par le MRBC ;Considérant que le dossier, qui fait partie intégrante de la présente délibération, détailleles projets et reprend l'estimation de la répartition des charges inhérentes à la mise enoeuvre de celui-ci et au fonctionnement de la collaboration;Considérant que le subside demandé dans le cadre de ces projets vise à développer lesactivités existantes et à initier de nouvelles activités, que ce subside est destiné à couvrirles frais exposés par la Commune d'Ixelles en tant que commune coordinatrice, et que si lademande de subside n'était pas acceptée, les activités et initiatives ne seront pas organiséestelles que décrites dans les projets et les dépenses projetées ne seront pas exposées et qu'ily aura lieu dès lors de repenser la façon dont le GTI MP BXL pourrait continuer sontravail ;Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,Décide,Article 1. d'acter que la commune d'Ixelles assure le rôle de commune coordinatricepour l'introduction d'un dossier de demande de subsides par la Commune d'Ixelles en tantque commune coordinatrice au nom du GTI MP BXL (Groupe de Travail et d'InformationMarchés publics des 19 communes de Bruxelles-Capitale) auprès du Ministère de laRégion de Bruxelles-Capitale dans le cadre d'un appel à projets pour subsidier lescommunes dans le cadre de collaborations intercommunales;Article 2. d'approuver le dossier de demande de subsides, qui fait partie intégrante de laprésente délibération, détaillant les deux projets suivants : Projet 1 « Développement desactivités du GTI MP BXL » d'un montant de 77.150,00 EUR et Projet 2 : « Mise en placed'un outil de stratégies des achats dans les communes : ROSA » d'un montant de61.000,00 EUR et reprenant l'estimation de la répartition des charges inhérentes à la mise