Exemple de formulaire de demande de permis d'environnement de ...

1 ÈRE PARTIE — PRÉSENTATION GÉNÉRALE Cadre IV — Présentation du projetIV.8.LISTE DES MATIÈRES PREMIÈRES ET AUTRES UTILISÉES DANS L’ÉTABLISSEMENTIV.8.1.)Plus de cinq substances non dangereuses :SUBSTANCES NON DANGEREUSES (A NE PAS REMPLIR SI PROJET EXCLUSIVEMENT AGRICOLEXNON, alors remplir le tableau ci-dessous,OUI, alors utiliser exclusivement le tableau page 33 repris à l’annexe XX de l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diversesmesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.Substances Quantités totales détenues Unités Mode de stockageBois800m³ En vrac dans bâtiment spécifiqueMatièreentranteXMatièreintermédiaire(cases à cocher)MatièresortanteProduits finis200m³Bâtiment spécifiqueXIV.8.2.SUBSTANCES DANGEREUSES (A NE PAS REMPLIR SI PROJET EXCLUSIVEMENT AGRICOLE)Plus de cinq substances dangereuses :NON, alors remplir le tableau ci-dessous,OUI, alors utiliser exclusivement le tableau page 34 repris à l’annexe XX de l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diversesmesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.SubstancesSolvantsMazoutPeintures et collesQuantitésmaximalesdétenues2.0005.000300UnitéslllMode de stockageFûts et bidonsCiterne enfouieBidonsConcentration desubstancesdangereusesmélangéesUnitésEtat physique(solide, liquide,gazeux)LiquideLiquideLiquideMesures projetéesprévention accidentLocal en rétentionDouble paroiLocal en rétentionMatièreentranteMatièreintermédiaire(cases à cocher)XXXMatière sortante10