Exemple de formulaire de demande de permis d'environnement de ...

1 ÈRE PARTIE — PRÉSENTATION GÉNÉRALE Cadre II — Siège d’exploitationII.2.2.DESCRIPTION SUCCINCTE DES LIEUX ET DES ABORDS DU PROJET (SE LIMITER À 5 LIGNES)Milieu naturel (sol, sous-sol, eaux de surface et souterraines) et humainL'atelier de fabrication de charpentes de bois est situé dans la zone artisanale de la commune de Namur,sur un sol argileux avec drainage superficiel. L'atelier est implanté en bordure du bois communal àproximité du ruisseau communal le long de la rue de l'industrie.Il n'y a pas d'habitations à proximité. La gare est située à 500 mètres à vol d'oiseau.II.3. LISTE DES PARCELLES CADASTRALESL’établissement est situé sur plusieurs communes : X NON OUIPlus de cinq parcelles :XNON, alors remplir le tableau ci-dessous,OUI, alors utiliser exclusivement le tableau page 27 repris à l’annexe XX de l’AGW du4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11mars 1999 relatif au permis d’environnement.Identificationsur plan *P1P2Liste des parcelles cadastrales concernées par la demandeCommune Division Section NuméroPropriétaire(cocher)Namur 17 C/2 158 v2 XLocataire(cocher)P3P4P5* Voir point II.2.1, 3°, page 3.II.4.XEXISTENCE DE SERVITUDES ET AUTRES DROITSNONOUI, dans ce cas remplir le tableau suivant pour les parcelles concernées en reprenant la numérotationdu point II.3 :Parcelles * Nature des servitudes et autres droits Contraintes induitesP1 Servitude de passage Parking impossible* Voir tableau du point II.3, page 4.4