RAPPORT ANNUEL - Paper Audit & Conseil

LE RAPPORT FINANCIERLEs COmPTEs CONsOLIdésLEs COmPTEs ANNuELs 2010dans ses comptes 2009 et considère que le changement fiscal mentionné ci-dessus conduit en réalité à remplacer la taxe professionnellepar deux nouvelles contributions de natures différentes :• la CFE, dont le montant est fonction des valeurs locatives foncières et qui peut, le cas échéant, faire l’objet d’un plafonnement à unpourcentage de la valeur ajoutée, présente des similitudes importantes avec la taxe professionnelle et doit donc être comptabilisée en 2010comme cette dernière en charges opérationnelles au sein du Résultat Opérationnel ;• la CVAE, qui selon l’analyse du Groupe répond à la définition d’un impôt sur le résultat telle qu’énoncée par IAS 12, dans la mesure oùla valeur ajoutée constitue le niveau intermédiaire de résultat qui sert systématiquement de base, selon les règles fiscales françaises, à ladétermination du montant dû au titre de la CVAE. La qualification de la CVAE en tant qu’impôt sur le résultat a eu pour conséquence, au 31décembre 2010, de présenter cette charge sur la ligne “impôt sur le résultat” du compte de résultat.Cette présentation permettra une meilleure comparabilité avec les entreprises du secteur de la distribution alimentaire.Le choix du classement comptable de la CVAE ayant été modifié par rapport à celui publié lors de l’arrêté des comptes 2009, le Groupea traité l’incidence à l’ouverture du nouveau classement comptable en tant que correction d’erreur. L’incidence d’impôt différé passif àl’ouverture, d’un montant net de 425 K€, a donc été traitée en moins des capitaux propres consolidés.Incidence du changement opéré sur les comptes 2009en K€31/12/09 31/12/09PubliéAvec classementCVAE en impôtsur le résultatEtat consolidé de la situation financièreRésultat consolidé 13 349 12 924Capitaux propres part du groupe 78 344 77 919Impôts différés passifs 4 226 4 651Total des dettes non courantes 28 624 29 049Compte de résultat consolidéCharge d'impot sur le résultat (7 147) (7 572)Résultat net 13 349 12 924Résultat par action (en euros) 1,35 1,31Résultat par action dilué (en euros) 1,35 1,31Etat consolidé du résultat globalRésultat de l'exercice 13 349 12 924Résultat Global total 12 639 12 214Tableau de flux de trésorerie consolidéRésultat net part du groupe 13 349 12 924Variation Impôts différés 215 640Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie 11 234 11 659Etat de variation des capitaux propres consolidésCapitaux propres au 31/12/2009 78 344 77 919Note 6 Détail des Impôts différésReclassement autres Impôts 0 425Impôts différés passifs 7 215 7 640Total net (4 226) (4 651)Note 25.1 Analyse de la charge d'impôtImpôts différés 215 640Total impôt sur le résultat 7 147 7 572Note 25.2 Taux d'impot effectifAutres différences (64) (489)Impot effectivement constaté (7 147) (7 572)87