RAPPORT ANNUEL - Paper Audit & Conseil

LE RAPPORT FINANCIERLEs COmPTEs CONsOLIdésLEs COmPTEs ANNuELs 2010• lorsque le produit a une rotation lente.Stocks de cadeauxDépréciation à 100%• lorsque l’opération commerciale est terminée.2.9 Clients et autres actifs courantsLes rubriques “clients et autres actifs courants” sont essentiellement constituées :• De créances commerciales ou prêts à moins d’un an qui constituent des actifs financiers courants : ces actifs sont enregistrés à leur justevaleur, lors de leur initiation puis au coût amorti qui est assimilé au coût nominal. Ils font l’objet d’une actualisation lorsque leur anciennetéest supérieure à un an. L’écart entre la juste valeur et le montant comptabilisé au bilan est imputé en compte de résultat dans la rubrique“Provisions”.Les chèques revenus impayés à leur deuxième présentation sont dépréciés intégralement pour leur valeur hors taxes. Les autres créancescourantes sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultésde recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.• Des instruments financiers dérivés actifs : le Groupe est amené à utiliser des instruments financiers de couverture des risques sur tauxd’intérêt afin de limiter son exposition à ceux-ci. Le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture et évalue, conformément à IAS39, ses instruments financiers dérivés à leur juste valeur. Cette juste valeur lorsqu’elle est créditrice est présentée au bilan passif dans larubrique “autres passifs courants”.Le Groupe comptabilise la variation de la juste valeur des instruments dérivés en contrepartie du compte de résultat, dans la rubrique“coût financier brut”.• Des créances à caractère social ou fiscal qui sont évaluées à leur valeur nominale.2.10 Actifs non courants destinés à être cédésConformément à la norme IFRS 5, les immobilisations disponibles immédiatement pour la cession, pour lesquelles un plan de cession ainsique les actions nécessaires à trouver un client sont engagés, et dont la vente à moins d’un an est très probable, sont classées comme étantdestinées à être cédées parmi les actifs courants. Ces immobilisations sont évaluées au plus faible de leur valeur comptable et de leur justevaleur nette de frais de cession, au besoin par le biais d’une dépréciation.2.11 Disponibilités et équivalents de trésorerieLa trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie sans risque, qui sont mobilisablesou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt. Ces derniers sontvalorisés à leur juste valeur, égale à la valeur liquidative à la date de clôture.91Capitaux propres part du groupe2.12 Actions propresConformément à l’IAS 32, les actions propres détenues par le Groupe, conformément au programme de rachat d’actions lié au contrat deliquidité et au plan de stocks options, sont enregistrées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le résultat de cessiondes actions propres lié au plan de stocks options est imputé sur les capitaux propres pour son montant net d’impôt-société et ne contribuepas au résultat de l’exercice. La partie “restricted cash” du contrat de liquidité est enregistré en actif financier non courant.Dettes non courantes et courantes2.13 Provisions et passifs éventuelsConformément à la norme IAS 37 “Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels”, une provision est comptabilisée, lorsqu’il existe uneobligation juridique ou implicite, résultant d’événements passés et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de fonds aubénéfice de tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci et lorsqu’une estimation fiable du montant peut être faite.Les provisions comprennent notamment :• les obligations relatives aux indemnités de départ en retraite et médailles du travail,• les provisions relatives à des redressements fiscaux ou URSSAF,• les provisions pour litiges,• les provisions pour restructuration.Les provisions sont ventilées entre passifs courants et passifs non courants en fonction de l’échéance attendue. Une information est donnéedans les notes détaillées sur les actifs et passifs éventuels, si l’impact est significatif, sauf si la probabilité de survenance est faible.Lorsque cela a un impact significatif, les provisions sont actualisées.2.14 Engagements de retraite et autres avantages accordés aux salariésLes salariés du Groupe Toupargel bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, primes de fin d’année, intéressement, participationou droits à récupération du temps travaillé issus des accords sur le temps de travail…), d’avantages postérieurs à l’emploi (indemnitésde départ à la retraite, retraite du régime de la sécurité sociale et retraites complémentaires) et d’autres avantages à long terme (primesjubilaires).