RAPPORT ANNUEL - Paper Audit & Conseil

LE RAPPORT FINANCIERLEs COmPTEs CONsOLIdésLEs COmPTEs ANNuELs 2010Cette valeur actualisée des obligations ainsi évaluée donne lieu à la comptabilisation d’une provision non courante au passif du bilan (autrespassifs non courants).Les écarts actuariels et incidences des modifications, réductions ou liquidations de régimes relatifs aux avantages à long terme (médaillesdu travail) sont immédiatement et intégralement appréhendés par le résultat.2.15 Autres provisionsLitiges devant les tribunaux : concernant les litiges devant les tribunaux, une appréciation des risques est effectuée en fonction desdemandes des parties adverses. Cette provision est réajustée au fur et à mesure de l’avancement des procédures.Provisions pour restructuration : la provision est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détailléet à échéance proche ou d’un début d’exécution. Le coût provisionné correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, auxpréretraites, aux coûts de préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux coûts liés aux fermetures de sites.2.16 Dettes financièresConformément à IAS 39, les dettes financières qui comprennent :• des emprunts et autres financements, notamment des emprunts de financement de crédit-bail,• et des découverts bancaires,sont ventilées entre dettes financières non courantes et dettes financières courantes selon leur échéance (supérieure ou inférieure à12 mois).Au cas particulier des financements octroyés sur une période pluriannuelle mais utilisables au gré de l’emprunteur qui va souscrire descrédits au moyen de billets remboursables à court terme, conformément à IAS 1.60, c’est la faculté entière et irrévocable de l’emprunteur depouvoir renouveler le crédit pour une période supérieure à 12 mois après la date de clôture qui détermine le classement en dette financièrenon courante.Les dettes financières sont évaluées à leur valeur nominale historique qui est considérée comme proche de leur coût amorti à leur dated’entrée au bilan.2.17 Autres passifs non courantsOutre la partie non courante des provisions et passifs éventuels décrites en note 2.13, les autres passifs non courants sont constitués dessubventions reçues.Subventions monétaires liées à des actifsLes subventions reçues et versées aux organismes de crédit-bail immobilier son retraitées et inscrites en autres passifs non courants.Conformément à l’option offerte par IAS 20, ces subventions sont enregistrées en produits différés parmi les autres dettes courantes ou noncourantes suivant leur échéance. Elles sont rapportées au résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations qu’ellescontribuent à financer. La quote-part de subventions rapportée au compte de résultat est présentée dans la rubrique “autres produits desactivités ordinaires”.Subventions publiques monétaires liées au résultatLes subventions sont reconnues en résultat dès lors qu’il existe une assurance raisonnable que :• l’entité bénéficiaire du Groupe se conformera aux conditions attachées aux subventions,• les subventions seront reçues.Conformément à l’option ouverte par IAS 20, les subventions liées au résultat sont présentées, parmi les produits opérationnels, au sein dela rubrique “autres produits des activités ordinaires”.Les subventions sont évaluées à leur valeur nominale à leur date d’entrée dans le bilan.2.18 Fournisseurs et autres passifs courantsLes rubriques “fournisseurs” et autres passifs courants” sont essentiellement constituées :• Des dettes commerciales qui constituent des passifs financiers courants : ces passifs sont enregistrés à leur juste valeur, lors de leurinitiation puis au coût amorti qui est assimilé au coût nominal. Ils font l’objet d’une actualisation lorsque leur échéance est supérieure à unan. L’écart entre la juste valeur et le montant comptabilisé au bilan est imputé en compte de résultat.• Des instruments financiers dérivés passifs tels que décrits en note 2.6.• Des dettes fiscales et sociales évaluées à leur valeur nominale• Des produits comptabilisés d’avance relatifs aux points fidélité clientsProduits comptabilisés d’avance relatifs aux points fidélité clientsDans le cadre de la politique de fidélisation de la clientèle, les sociétés du Groupe Toupargel Groupe accordent à leurs clients des pointsfidélité. Les clients ont ainsi la possibilité d’accumuler, en fonction des achats réalisés, des points de fidélité, ces derniers leur permettantd’obtenir un avantage (cadeaux, remises sur certains produits du catalogue, etc.). La société constate dans ses comptes, à la clôture,un produit comptabilisé d’avance à hauteur du montant des avantages encore dus aux clients : ceux-ci sont estimés sur la base d’unpourcentage de la valeur des points acquis au 31 décembre et non encore utilisés. Le pourcentage est déterminé en fonction du taux detransformation attendu des points. Le taux de transformation attendu tient compte de l’historique et de la politique de fidélisation mise enplace pour l’exercice suivant. Conformément à IFRIC 13 appliquée pour la 1 er fois en 2008, ce passif antérieurement constaté en provisionsest désormais présenté parmi les autres passifs courants.2.19 Engagements hors bilanLe Groupe a défini et mis en place un processus visant à recenser ses engagements hors bilan et à en connaître la nature et l’objet.93