on établit la "rémunération moyenne finale". Celleciest multipliée par la somme des tauxd'accumulation correspondant aux diversesannées de service (ce taux varie maintenant aucours de la carrière; il représente la portion enpourcentage de la rémunération moyenne finalequi s'ajoutera chaque année pour constituer lapension). Le résultat de cette opération est lapension de base en dollars.Cette pension de base est le revenu deremplacement du retraité. Comme son noml'indique, il remplace la rémunération dufonctionnaire qu'a été ce retraité et lui assure unniveau de vie compatible avec celui dont ilbénéficiait lorsqu'il était en activité. De même quele barème des rémunérations pensionnables estunique pour le monde entier et que les barèmesdes rémunérations –du moins ceux de lacatégorie professionnelle- adaptés à chaque lieud'affectation sont censés offrir à tous lesfonctionnaires où qu'ils soient dans le monde unniveau de vie comparable sinon identique grâceau mécanisme de l'ajustement de poste, larémunération moyenne finale assure un niveau devie correspondant à l'objectif du systèmeuniquement au centre de celui-ci, à New-York.Vérité longtemps ignorée, mais dont le systèmetient maintenant compte grâce aux outils ciaprès.(Mutatismutandis, le système applicableaux fonctionnaires des Services généraux estanalogue: pour eux, le centre de référence estleur lieu d'affectation - et non automatiquementNew-York – et les rémunérations qui s'yappliquent).Pour ajuster la pension de base en dollars auxconditions régnant dans les autres pays, le systèmelui applique le cas échéant un coefficient demajoration appelé différentiel des coûts de la viefondé sur la différence moyenne, calculée sur troisans, entre les coûts de la vie à New-York et dans lepays de résidence du retraité. La mesure utilisée à ceteffet est la classe d'ajustement de poste qui sert àégaliser les niveaux de vie des fonctionnaires enactivité dans les différents sièges des Nations Unies.Pour les Services généraux, la mesure utilisée est ladifférence des rémunérations entre le siège où lefonctionnaire a effectué son service et celui où ilchoisit de résider.La correction ainsi apportée au montant de la pensionde base en dollars peut être affectée à son tour d'unecorrection pour tenir compte du niveau d'impositiondes revenus appliqué dans le pays de résidence sicelui-ci est inférieur au barème des contributions dupersonnel.Le montant en dollars résultant de ces diversesopérations est ensuite multiplié par le taux de changemoyen du dollar vis-à-vis de la monnaie du pays derésidence du retraité au cours des trente-six derniersmois de sa carrière.De plus, pour parfaire l'adaptation du système auxconditions réelles, les pensions en monnaie localesont ajustées, pour tenir compte de l'évolution du coûtde la vie, suivant les variations des indices nationauxdes prix à la consommation et non plus, comme c'estle cas pour la pension en dollars, suivant le seul indicedes prix à la consommation à New York.Etat actuel du systèmeVoyons ce que cela donne dans le systèmeactuel:- La pension reste statutairement établie endollars et ajustée en fonction des variations ducoût de la vie à New York;- La pension peut être établie aussi, à lademande du retraité, dans la monnaie du pays derésidence et ajustée selon le coût de la vie dansce pays.Cette présentation schématique appelle un certainnombre de remarques et de précisions:1. La pension reste statutairement établie endollars :1.1. Le calcul de base est toujours le calcul endollars (la Caisse continue d'ailleurs, ne serait-ceque pour des raisons pratiques, d'être gérée endollars).1.2. La pension dollar reste universelle: elle estcalculée comme si le retraité était domicilié aux Etats-Unis et peut être payée telle quelle partout dans lemonde; elle est donc ajustée uniquement d'après lesvariations du coût de la vie à New York, centre dusystème.1.3. Son caractère fondamental et universeln'empêche pas, qu'à la demande du retraité, ellepuisse lui être versée dans la monnaie de son choix,après conversion des dollars sur la base du coursofficiel déterminé par les Nations Unies.2. La pension peut être établie aussi dans lamonnaie du pays de résidence :2.1. A la demande du retraité, la pension peut aussiêtre calculée dans la monnaie du pays de résidence.Cette demande peut être formulée à tout moment. Elleest appliquée, quel que soit le moment de son dépôt,15
comme si elle avait été formulée à la date dudépart à la retraite: la filière locale est établied'après la moyenne des taux de change destrente-six derniers mois de la carrière du retraité,le différentiel des coûts de la vie est reconstituépour cette même période et la filière locale ainsiétablie est actualisée à la date de la demandepour tenir compte du mouvement de l'indice desprix à la consommation depuis cette date.2.2. La pension ainsi calculée sera ajustée selonles variations du coût de la vie dans le pays derésidence.2.3. Le retraité devra justifier de sa résidenceeffective dans le pays considéré.2.4. La demande formulée par le retraité d'avoirsa retraite calculée en monnaie locale estirréversible; le retour à la pension calculée endollars est exclu pour toujours, sauf circonstancesparticulières définies de manière très restrictive:si, pour des raisons personnelles contraignantes,le retraité change de pays de résidence, il estpossible dans certaines conditions d'autoriser aucas par cas le retour à la filière dollar, mais celareste exceptionnel.2.5. Le calcul de la pension en monnaie locale nerend pas la pension en dollars inopérante: celle-ciconserve le caractère statutairement fondamentalqui lui assure sa permanence. En conséquence,pour chaque retraité qui opte pour la pension enmonnaie locale, la Caisse tient en permanencedeux décomptes de la pension, l'un en dollars,l'autre en monnaie locale; ces deux décomptessont ce que l'on appelle couramment la doublefilière.indifférente aux variations des changes et apporte uneprotection totale contre les effets d'un affaiblissementde la monnaie de base du système, le dollar. C'estd'ailleurs sa raison d'être historique.2.7. La filière dollar (qui, dans sa conception initiale,était rudimentaire: elle correspondait à la pensionstatutaire – en dollars, donc- au jour du départ à laretraite, sans aucun ajustement ultérieur) a unedouble fonction.2.8. Premièrement, en raison de sa nature statutaire,elle représente le minimum garanti auquel a droit leretraité. Si l'évolution de la valeur de change de lamonnaie locale est telle que la contre-valeur en dollarde la filière locale tomberait au-dessous de la valeurnominale de la filière dollar, celle-ci joue le rôle d'unplancher. Depuis le 1 er avril 2005, ce plancherstatutaire qui, pour une proportion croissante deretraités atteignant un âge avancé, s'éloignait de plusen plus des réalités économiques et sociales, estdoublé d'une deuxième protection à 80 pour cent de lapension de base en dollar ajustée suivant l'évolutiondu coût de la vie à New-York. Avec le temps, du faitdes ajustements périodiques, ce nouveau minimumfinit par prendre le pas sur le premier.2.9. Deuxièmement, la filière dollar ancienne manière,c'est-à-dire non ajustée, sert de repère pour leplafonnement de la filière locale si l'évolution de lamonnaie locale et du dollar est telle que la contrevaleuren dollar de cette filière passe au-dessus de lavaleur nominale de la filière dollar. Le plafonnementse situe dans ce cas à 110 pour cent de la filière dollar(ancienne manière, non ajustée)Jean Hanus2.6. La filière locale évolue uniquement enfonction du coût de la vie local; elle estDans une deuxième partie qui sera publiée dans le prochain Bulletin, le lecteur trouvera des exemplesillustrant le fonctionnement du système et les considérations qui pourront le guider dans son choix de lafilière la plus appropriée►►►◄◄16