Code de conduite de Shell

LE CODE PEUT VOUS AIDERLe Code énonce la position de Shell en matière de délit d’initié et expliqueclairement ce qui est exigé de chaque salarié. En cas de doutes, consultez leCode pour vérifier les faits ou trouver des réponses à vos questions.La liste d’initiésUn salarié qui a accès à desinformations privilégiées, soit dans lecadre de ses activités courantes, soitpar son rôle dans une affaire ou unetransaction particulière, ne doit pasacheter, vendre ni participer à touteautre négociation des titres de RoyalDutch Shell ou d’autres sociétés duGroupe Shell cotées en Bourse tantqu’il est en possession desditesinformations. Les salariés qui ont accèsà des informations privilégiées doiventfigurer sur la liste d’initiés de RoyalDutch Shell et ne sont pas autorisés ànégocier ces titres sans l’autorisationdu Company Secretary (responsabledes services administratifs) et, dans cecas, seulement à certaines périodes del’année.Autres activités spéculativesLe personnel qui a accès à desinformations privilégiées doitégalement éviter de participer à destransactions spéculatives, comme leswap, le spread betting ou la vente àdécouvert de tels titres, ou à d’autrestransactions similaires. La vente àdécouvert est interdite aux cadressupérieurs en toutes circonstances.Les investissements réguliersautomatiques dans les titres de RoyalDutch Shell comme les stock-options etles plans d’acquisition d’actions par lepersonnel sont soumis à des règlesparticulières.Recommander à quelqu’un, y comprisà un membre de votre famille,d’acheter ou de vendre des titres deRoyal Dutch Shell sur la based’informations privilégiées est un délit.De plus, si vous divulguez desinformations privilégiées à quelqu’un etque cette personne négocie ensuitedes titres sur la base de cesinformations, vous aurez tous les deuxcommis un délit. À moins d’y avoir étéexpressément autorisé, ne divulguezjamais d’informations privilégiées àune personne extérieure à Shell et, auniveau interne, ne les divulguez qu’auxpersonnes strictement concernées.Le négoce des titres d’une sociétéautre que Shell sur laquelle vousdétenez des informations privilégiéesest également illégal.À ne pas faire• N’achetez pas, ne vendez paset ne participez à aucune autrenégociation des titres de RoyalDutch Shell tant que vous êtesen possession d’informationsprivilégiées sur cette société.Cette règle est valable même sivous ne faites plus partie dupersonnel de Shell• N’effectuez aucune transactionen rapport avec une sociétéextérieure à Shell tant que vousêtes en possessiond’informationsprivilégiées ou confidentiellessur ladite société• Ne participez pas à destransactions spéculatives,comme le swap, le spreadbetting, la vente à découvert oud’autres transactions similairesen rapport avec les titres deRoyal Dutch Shell• Ne diffusez pas de faussesinformations et ne participez pasà d’autres activités visant àmanipuler le cours des titrescotés en Bourse35