Code de conduite de Shell

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PROTECTION DESRESSOURCES FINANCIÈRESET DES ACTIFSPROTECTION DES ACTIFS DE LA SOCIÉTÉLES ACTIFS DE SHELL DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉSAFIN DE PRÉSERVER LEUR VALEUR.« Nous sommes tousresponsables individuellementde la protection et del’utilisation correcte des actifsde Shell. »Qu’il s’agisse de ses ressourcesfinancières, de ses biens matériels oude sa propriété intellectuelle, les actifsde Shell peuvent avoir une grandevaleur et ne sont destinés à être utilisésque pour faire avancer les objectifscommerciaux de Shell. Les actifs deShell doivent être protégés afin depréserver leur valeur.Actifs de la sociétéShell confie ses actifs à ses salariéspour leur permettre d’exercer leursfonctions. Nous sommes tousresponsables individuellement de laprotection et de l’utilisation correctedes actifs de Shell. Les actifs de Shellincluent les bâtiments, les sites, leséquipements, les outils, les fournitures,le matériel de communication, lescapitaux, les comptes, les programmesinformatiques, les informations, latechnologie, le savoir-faire, lesdonnées, les brevets, les marques, lesdroits d’auteur, le temps et les autresressources et biens de Shell.Les salariés de Shell doivent veiller àprotéger les actifs de Shell contre legaspillage, la perte, les dommages, lemauvais usage, le vol, l’appropriationillicite ou la contrefaçon et à les utiliserde manière responsable.À faire• Utilisez les actifs de Shelluniquement pour réaliser lesobjectifs commerciaux de la société• Veillez à empêcher le gaspillage,la perte, la dégradation, lemauvais usage, le vol,l’appropriation illicite ou lacontrefaçon des actifs de Shell• Obtenez I’autorisation d’utiliser lesactifs de Shell• Établissez, tenez ou présentez desregistres exacts concernantl’utilisation des actifs de Shell,conformément aux lois applicables,aux exigences externes et auxprocédures de la sociétéRegistres et notes de fraisLa loi impose la tenue de registres etde documents commerciaux exacts etfiables dans les délais impartis, ycompris de documents relatifs auxdépenses engagées par les salariéspour le compte de la société. Cesregistres sont importants pour la prisede décision de la société et luipermettent de s’acquitter correctementde ses obligations financières, légaleset de reporting. La falsification desregistres ou la déformation des faitspeut constituer une fraude et engagerla responsabilité civile et criminellepersonnelle des salariés, ainsi quecelle de Shell.• Notez avec précision les heurestravaillées• Respectez les restrictionsparticulières dont font I'objetI’utilisation et le transfert desactifs de Shell• Suivez les règles et lesprocédures en vigueur pourobtenir les autorisationsnécessaires dans le cas detransactions avec des tiersportant sur les actifs de Shell46
LE CODE PEUT VOUS AIDERNous utilisons tous les actifs de Shell dans notre travail quotidien, maiscombien d’entre nous réfléchissent vraiment à leur valeur ou à lanécessité de les protéger ? Le Code vous rappelle quels sont les actifsde la société et vous offre des conseils pratiques sur leur utilisation.Temps de travailSur leur lieu de travail, les salariésdoivent se consacrer entièrement à leurtravail et ne pas se livrer à des activitéspersonnelles au-delà d’une certainelimite relativement modeste. Shellattend de ses salariés qu’ils consacrentà leur travail le temps nécessaire pourassumer pleinement leursresponsabilités. Les personnes quidoivent noter le nombre d’heurestravaillées doivent le faire honnêtementet de manière exacte.Actifs des autresShell respecte les biens matériels et lapropriété intellectuelle d’autrui. Parconséquent, nous demandons à nossalariés et au personnel contractuel dene jamais sciemment : endommagerou détourner les biens matérielsd’autrui ; violer les brevets, les marquesdéposées et les droits d’auteur d’autrui ;détourner des informationsconfidentielles en violation des droitsd’autrui ; ou divulguer les informationsconfidentielles d’autrui sansautorisation. Nous attendons desautres qu’ils témoignent du mêmerespect pour les biens matériels et lapropriété intellectuelle de Shell.POUR EN SAVOIR PLUSPour obtenir des informationscomplémentaires sur la protection desactifs de Shell, contactez votre pointde contact local en matière deconformitéÀ ne pas faire• Ne dissimulez, n’altérez, nedétruisez ou ne modifiez d’aucuneautre manière que ce soit lesregistres et les documents de lasociété, sauf si les normes ou lesrègles en vigueur vous y autorisent• Ne dissimulez, n’altérez, nedétruisez ou ne falsifiez d’aucuneautre manière que ce soit lesdocuments concernant : un litige ouune enquête du gouvernement oudes autorités réglementaires encours, en instance ou susceptiblede se produire• N’entrez pas délibérément defausses informations ou desinformations trompeuses dans unrapport, un registre ou une notede frais47
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